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Consultation CSE

Salut à toutes et tous !

Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 02 mai 2024. Les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :

http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm

Exécution du budget de la FS-SSCT et formations 2024 Santé, sécurité et conditions de travail (avis n°1) :

Contrairement à 2023, la direction n’a pas mis en place en 2024 de groupe de travail « budget » de la FS-SSCT entre les représentants des élus et la direction.

Les élus n’ont donc pas pu analyser avant cette FS les propositions émises suite aux recommandations des médecins du travail et aux remontées des services par l’assistant de prévention.

Pour autant, à la lecture des documents transmis dans le cadre de la présente FS, les représentants du personnel constatent que les crédits relevant de demandes déjà formulées par la FS, telles l’achat d’écrans, souris, claviers pour les télétravailleurs et nomades qui le souhaitent, ont été engagés.

Ils constatent aussi à nouveau que les demandes des médecins du travail dans le cadre de leur mission de prévention et / ou d’adaptation des postes de travail, sont rapidement traitées par la direction, et que l’engagement des crédits et l’exécution budgétaire accélérée que les élus ont proposée sont effectifs.

Nous remercions une nouvelle fois la direction pour la mise en œuvre de la méthode proposée à la FS-SSCT du 29 juin 2023, et souhaitons qu’elle devienne pérenne, en particulier sur l’accessibilité de la médecine du travail aux agents souhaitant aménager leur poste de travail (siège réglable, fauteuil ergonomique individualisé, clavier, souris ergonomique, etc.) et la mise à disposition rapide de sièges de bureau pour les agents télétravailleurs et nomades qui le souhaitent.

Nous validons l’achat du réfrigérateur pour la brigade d’Agen tel que présenté par la direction.

Pour ce qui concerne notre avis sur les formations 2024 en matière de SSCT, on se reportera utilement à celui adopté à la FS-SSCT du 05 décembre 2023.

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Déclaration liminaire de la section Solidaires Finances Publiques de la DIRCOFI Sud-Ouest

Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FS-SSCT) du 02 mai 2024

Monsieur le président,

Cette très tardive première réunion de l’année 2024 de la FS-SSCT de la DIRCOFI Sud-Ouest se tient dans un contexte où, après des mois d’annonces floues et démagogiques dans les médias, le ministre de la fonction publique a ouvert le 9 avril dernier un nouveau chantier pour un nouveau projet de loi sur la Fonction Publique.

Depuis des mois dans les médias, le ministre dit vouloir travailler à l’attractivité de la fonction publique. C’est effectivement une nécessité parce que les agent·es subissent ce manque d’attractivité de multiples manières.

Tout d’abord parce que leurs salaires ont décroché depuis bien longtemps. Pourtant, le gouvernement leur refuse des mesures générales salariales, alors même que les dernières revalorisations ont été ridiculement basses par rapport à l’inflation, et ce, après 10 ans de gel du point d’indice.

Ensuite, parce que ce manque d’attractivité, ce sont des emplois non pourvus dans les services et donc des conditions de travail qui se dégradent partout, au péril de la santé des agents publics.

Les exemples sont nombreux dans les services, y compris à la DIRCOFI Sud-Ouest, comme les intérims de chefs de brigades qui se multiplient, et durent de plus en plus longtemps, ou encore les départs non remplacés de contrôleurs de brigades sur de longues périodes auxquels vont s’ajouter tous les contrôleurs non remplacés suite au dernier mouvement de mutations, qui ont des conséquences sur les conditions de vie au travail pour les collègues qui doivent poursuivre leur travail avec des tâches supplémentaires à traiter.

Les annonces récentes de 10 milliards de coupes sur le budget de l’État, dont 780 millions d’euros sur les salaires de l’emploi public faites par le ministre de l’Économie, vont aussi bien évidemment aggraver le manque d’attractivité de la Fonction Publique.

Et que dire de la pseudo expérimentation de la semaine en 4 jours, que le gouvernement a lancée alors même qu’aucune concertation n’a eu lieu et qu’aucune réduction du temps de travail hebdomadaire n’est envisagée ?

Si nous souhaitons toutes et tous parler d’attractivité, nous ne pouvons le faire sans parler clairement d’augmentations de salaires, via des mesures générales pour toutes et tous.

Et dans les mesures que le ministre met en avant, celle consistant à accroître la part du mérite dans la rémunération des agent·es publics est, pour Solidaires Finances Publiques, une ligne rouge, alors même que la rémunération au mérite a montré son inefficacité et ses dérives.

Une rémunération au mérite dans la Fonction Publique sonne creux, parce qu’elle place les agent·es en concurrence, aux prises avec l’arbitraire hiérarchique, là où les collectifs de travail ont besoin de cohésion et de soutien.

Depuis des semaines, les agent·es entendent leur ministre de tutelle parler de « celles et ceux qui se décarcassent », mais aussi « de leur absentéisme » et de leur supposée « insuffisance professionnelle ».

Non vraiment, les agent·es publics ne méritent pas ça !

Salut à toutes et à tous.

Lors de son discours de politique générale, le 30 janvier dernier, le Premier Ministre a indiqué vouloir expérimenter la semaine en 4 jours dans la fonction publique afin, selon lui, de la rendre plus attractive.

Et hop, sans avoir consulté les organisations syndicales, l’expérimentation est lancée dans toute la fonction publique d’État pour une mise en place dès le 1er septembre !

Sans surprise la Directrice générale à peine arrivée s’est inscrite pleinement dans l’expérimentation de la semaine en 4 jours souhaitée par le gouvernement.

Pourquoi cette rare précipitation à vouloir mettre en œuvre une mesure présentée comme destinée à améliorer nos conditions de travail par un gouvernement qui n’a eu de cesse de les dégrader ?

C’est qu’en réalité cette semaine en 4 jours n’est pas ce qu’elle prétend être. Elle n’a pas vocation à être un vecteur de progrès social mais au contraire un instrument régressif de la politique de rigueur budgétaire. La seule logique qui préside à la rapidité de son déploiement, reste celle des « économies » que le gouvernement espère retirer de sa mise en œuvre notamment via une réduction des dépenses bâtimentaires (la politique immobilière de l’État étant devenue un des nouveaux leviers de la politique de réduction des dépenses publiques).

 

La semaine en 4 jours, qu’est-ce que c’est ?

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Salut à toutes et à tous.

Juste un petit message pour vous présenter l’ODJ de la prochaine FS-SSCT du 2 mai. Mais avant de vous le présenter, voici le contexte :

Malgré nos demandes répétées depuis plus d’un an d’établir un calendrier annuel des réunions, nous n’avons pas été invités à siéger pour discuter de Sécurité, de Santé et de Conditions de Travail depuis le 05 décembre 2023 …

Alors, forcément, suite à la 1ʳᵉ proposition d’ODJ de la direction à la mi-mars :

  • Exécution du budget de la FS-SSCT,

  • Plan de transition environnementale de la DIRCOFI Sud-Ouest,

  • Rapport des représentants du personnel réalisé suite à la visite de service de la FS-SSCT organisée le 30 novembre 2023 à la division 5,

  • Rapport des représentants du personnel réalisé suite à la visite de service de la FS-SSCT organisée le 13 février 2024 à la brigade Limoges,

vos représentants ont proposé le 18 mars d’y ajouter les points suivants :

  • Approbation des PV des FS-SSCT de 28 avril, 29 juin et 16 octobre 2023,

  • Du recours à l’expert selon l’article 66 du décret de 2020 au sujet de l’exposition aux RPS et des mesures de préventions insuffisantes prises par la direction pour préserver la santé des agents au travail

  • Des aménagements de poste en télétravail à 100 % pour éviter les trop fortes expositions aux RPS,

  • De l’obligation de mettre à disposition des travailleurs de l’eau à température réglable sur les lieux de travail,

  • Des risques spécifiques liés à l’utilisation de véhicules de Service électriques : risques liés aux batteries,

  • Des risques spécifiques liés à l’utilisation de véhicules de Service électriques : risques liés à la conduite à basse vitesse avec un véhicule électrique silencieux,

  • Des risques spécifiques liés à l’utilisation de véhicules de Service électriques : risques liés à la recharge à domicile d’un véhicule électrique,

  • Règles d’utilisation des véhicules électriques ou thermiques dans les zones « montagne »,

  • De la transformation des espaces de travail traditionnels en « flex-offices » ou en espaces de « coworking » ,

  • Des conséquences sur les RPS de l’augmentation des objectifs de dossiers à rendre dans les brigades de vérification,

  • Des fiches de signalement et de l’application SignalFIP,

  • De la note d’orientation ministérielle 2024 en matière de SSCT,

  • De la vaccination contre la grippe, site du champ de mars,

  • Des conséquences sur la situation de la 1ère division avec le départ au 1er avril 2024 de l'assistant de prévention / BIL,

  • De l'inadaptation des locaux et matériels informatiques du médecin de prévention, de l’infirmière et de la secrétaire à la cité administrative de Bordeaux,

  • De l'absence d'information aux représentants du personnel sur la survenue des accidents de service déclarés par les agents,

  • De l'absence de communication par la direction sur l'action sociale,

  • De l'absence des registres de santé et sécurité au travail.

Forcément, en presque 6 mois, il s’en passe des choses en matière de SSCT à la DIRCOFI Sud-Ouest et à la DGFIP.

Nous ne reviendrons pas sur le « sketch » relaté à notre précédent article, mais, notons quand même que le DRH indiquait à propos de cette proposition d’ajouts de points à l’ODJ : « Vous vous rendez compte ? Quand on reçoit un courriel comme ça, avec autant de sujets à traiter, on n’a qu’une seule envie, c’est de le mettre à la corbeille ! » … jugera qui pourra …