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Salut à toutes et tous !
Comme vos élus Solidaires Finances Publiques l’avaient demandé à la FS-SSCT du 29 juin dernier, une délégation de la FS a rendu visite aux collègues de la brigade de BRIVE le 14 septembre.
Une première dans l’Histoire de notre DIRCOFI !
Le Président était présent, ainsi que le DRH et l’AFIPA du secteur de BRIVE, accompagnés de Assistant de Prévention de la DIRCOFI.
Nous avons aussi eu le grand plaisir de rencontrer à cette occasion le médecin du travail du secteur.
Après s’être légitimement interrogés sur le pourquoi d’une telle visite, les collègues de la brigade de BRIVE ont pu décrire l’impact de l’absence prolongée du chef de brigade en fin d’année 2022 et début 2023 :
→ Des difficultés pour rendre à la fois un programme 2022 complet et faire de l’autoprogrammation durant cette période charnière.
→ Le constat de l’apport et du soutien de la direction durant cette période, par l’intérim par l’AFIPA du secteur de BRIVE.
→ Le constat d’une année 2023 qui a été impactée en terme de retard d’engagement du programme, faute d’un nombre suffisant de fiches de programmation.
Selon leurs témoignages, la période a été stressante, un peu plus qu’à l’habitude, mais selon certains d’entre eux, ce n’était que l’arbre qui cachait la forêt : nos collègues ont en effet décrit la situation qu’ils connaissent depuis des années :
→ Insuffisance des emplois dédiés à la programmation et ses conséquences :
→ Exploitations chronophages de listes de Data Mining,
→ Obligation d’une autoprogrammation forte pour y palier.
→ Longueur des procédures de VISA,
→ Complexification croissante des procédures,
→ Effets de la loi ESSOC et de la période COVID sur des contribuables qui jouent maintenant la montre lors des contrôles, etc.
Tout ceci au point de se retrouver maintenant en situation de stress dès les congés d’été, en constatant qu’à la rentrée de septembre, des dossiers vont avoir du mal à être achevés avant la fin de l’année.
Quel avenir pour nos dépenses de santé ?
C’est un véritable big-bang que va connaître le secteur de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) le 1er janvier 2025.
Il y aura des conséquences très pratiques pour chacun.e d’entre nous, puisqu’il s’agit de la prise en charge des frais médicaux.
Que s’est-il déjà passé ?
Février 2021 : Le nouveau dispositif de PSC des agent.es publics a été décidé, sans possibilité d’amendement par le Parlement, puisque le Gouvernement a légiféré seul, par ordonnance (« De Montchalin » n° 2021-175 du 17 février 2021) :
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Fin du système du référencement : ce dernier sera remplacé par un appel d’offres (lancé en 2024) auquel pourraient concourir des groupes mutualistes ou tout type d’opérateurs du secteur. L’organisme remportant la mise en concurrence sera le prestataire pour une période maximale de 6 ans.
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Lorsque le ministère aura retenu ce dernier, l’adhésion des agent.es sera automatique et sans possibilité de choix d’un autre intervenant. Bercy sera le souscripteur au nom de tous les agent.es de façon obligatoire pour les actif.ves.
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Le Ministère prendra en charge 50 % de la cotisation d’équilibre du panier Santé socle (montant individuel nécessaire pour couvrir collectivement les dépenses). Cette prise en charge remplacera donc les 15 euros actuels.
Salut à toutes et tous !
La revalorisation des remboursements des frais de transports domicile – travail avait été annoncée en juin par le ministre de la Fonction Publique, passant la prise en charge des abonnements de transports collectifs de 50% à 75%.
Le décret d'application modifiant le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail vient de paraître.
Ce décret modifie le montant du remboursement partiel des déplacements des agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail passant la prise en charge de l’État employeur de la moitié des frais de transport collectif à trois quarts. Ainsi, à compter du 1er septembre 2023 cette prise en charge sera de 75 % de la valeur annuelle mensualisée du titre de transport pour les déplacements effectués à compter de cette date.
Pour rappel, les fonctionnaires et contractuels peuvent bénéficier de cette prise en charge.
Les titres de transports pris en charge sont les suivants :
Salut à toutes et tous !
Pour appréhender ce qui se passe réellement à la DGFIP en matière d’organisation du CF, penchons-nous un instant sur le cas de la DRFIP de PARIS, où il existe 5 brigades spécialisées :
Particulièrement sur les Brigades dites « fraudes complexes » concernées par plusieurs évolutions à compter de septembre 2023, les élus Solidaires Finances Publiques au CSAL de PARIS témoignent :
- Spécialisation étendue à 100 % du programme (jusque-là c’était 50 %) : ce qui pose la question de la définition du périmètre : par « fraude complexe », la direction entend la « fraude en réseau » de type recherche. Donc exit les contrôles portant sur des problématiques juridiques complexes dont était adepte la 4e BDV Centre.
- Programme allégé de 30 % pour tenir compte de la complexité des affaires : la direction a indiqué que cet allègement d’objectifs ne serait pas compensé par les collègues des autres brigades. Mais est-ce bien vrai alors que les JAPA arrivés en 2022 ont déjà vu leurs objectifs augmenter de 6 à 8 affaires et que ceux arrivés en 2023 doivent en plus rendre une affaire dès cette année ?
- Recrutement au choix : les postes vacants au sein de ces brigades n’ont pas été pourvus dans le cadre du mouvement local au 1er septembre. La direction publiera des fiches de poste à compter de septembre. Les agent.es sélectionné.es seront détaché.es pour rejoindre ces brigades, comme les agent.es qui souhaiteraient quitter ces brigades (ce qui ne sera pas sans poser problème pour l’organisation des BDV et le rendu des programmes).
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