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Faisant partie des annonces de juin relatives aux mesures salariales, la prime pouvoir d'achat d'un montant compris entre 300 et 800 euros sera payée en une seule fois aux fonctionnaires pouvant en bénéficier. Le décret vient d'être publié.

Solidaires Finances Publiques dénonce à nouveau le manque de considération des fonctionnaires, ces maigres primes sont bien dérisoires au regard de la perte de pouvoir d'achat subie depuis dix années et aggravée par l'inflation galopante depuis deux ans. Cette prime, dont on ne connait pas encore la date de paiement, même si elle fera du bien ponctuellement aux agentes et agents qui vont la percevoir n'est pas perenne et ne résout en rien le reste à vivre à zéro de plus en plus tôt dans le mois.

Cette prime de pouvoir d'achat forfaitaire exceptionnelle est créée au bénéfice des agents publics de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que des militaires qui résident en France métropolitaine, dans une collectivité d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Plusieurs conditions viennent s'ajouter :

Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023
Etre employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023
Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Sont exclus du bénéfice de la prime :

Les agents publics éligibles à la prime portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat de 2022 (prime du partage de la valeur)
Les apprentis et les étudiants en formation ou en stage dans les services

Comment est calculée la rémunération :

La rémunération brute c'est la première colonne de la fiche de paye, aucune cotisation enlevée, le PAS pas enlevé non plus,... Ce chiffre se trouve facilement sur les fiches de paye, il s'agit du total en bas de la colonne intitulée "à payer" (sont inclus le TIB, les ACF, l'IMT, la prime de rendement, le forfait télétravail, la PRS si vous en avez touché une, l'indemnité de résidence, la participation PSC,...).

Pour savoir si vous êtes éligibles et à quel montant, il faut reprendre les fiches de paye du juillet 2022 à juin 2023 et additionner ces montants.

Dialogue social 1

Salut à toutes et tous !

Et oui, et pour faire suite au post précédent (et ce n'est pas une FAKE NEWS), l'article 98 du décret de 2020 est déjà appliqué à la DGFIP ... et oui, contrairement à ce que nous constatons jusqu'à maintenant dans notre direction, le Service des Retraites de l'Etat applique la loi en publiant les avis de son CSAL sur son site intranet, afin qu'ils soient connus de tous les agents de cette Direction Nationale Spécialisée de la DGFIP.

Ainsi, dans l'espace "Comité Social d'Administration Local" de l'intranet SPI, on trouvera les publications suivantes :

Avis votés SRE

 

Et les avis publiés sont des vrais avis, circonstanciés et motivés, votés par les représentants du personnel élus au CSAL du SRE ... Voyez par vous-même : https://spi.appli.dgfip/spip.php?rubrique1433

pdfavis_csal_sre_09fevrier2023.pdf pdfavis_csal_sre_27juin2023.pdf

L'article 98 du décret de 2020 est donc bien déjà appliqué à la DGFIP,

Alors, qu'est-ce qu'on attend à la DIRCOFI Sud-Ouest (et dans les autres directions ...) pour appliquer la loi ???

 Dialogue social 1

Salut à toutes et tous !

Et oui, l'article 98 du décret de 2020 est appliqué au niveau ministériel ... et oui, contrairement à ce que nous constatons jusqu'à maintenant dans notre direction, le Ministère des Finances applique la loi en publiant les avis des CSA et FS sur son site intranet, afin qu'ils soient connus de tous les agents du Ministère (OUF !).

Ainsi, dans l'espace "Dialogue Social / Documentation" de l'intranet Alizé, on trouvera les publications suivantes :

Application Art 98

Voyez par vous-même : https://monalize.alize.finances.rie.gouv.fr/sites/Alize/accueil/les-ministeres/dialogue-social/documentation.html

Bientôt donc une déclinaison à la DGFIP, qui ne pourra qu'être encore mieux, n'est-ce pas ?

Dialogue social 1

Salut à toutes et tous !

Dans un message de ce jour, le DRH a fait savoir à tous les agent-e-s de la DIRCOFI Sud-Ouest que l'espace "dialogue social" sur le site intranet local a été refondu pour y publier les avis rendus en séance par le CSAL (en formation plénière).

Si vous avez lu nos comptes-rendus, et les avis et délibérations que nous avons valablement votés dans les nouvelles instances que sont le CSAL, ou la FS-SSCT, vous allez, soit rire aux éclats, soit pleurer de dépit, en lisant ce que le Président du CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest considère comme être les recueils des avis et des suites données par l'administration ... Voyez vous-même, pour le 1er CSAL du nom :

Avis émis par CSAL selon DIRCOFI Sud Ouest 0123

Pour comprendre ce qui s'est réellement passé et quels sont les avis et délibérations qui ont été effectivement votés au 1er CSAL, voyez ici --> Voir l'article