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Salut à toutes et tous !
Solidaires Finances Publiques est un syndicat national présent dans tous les départements, dans toutes les directions, y compris dans les dirtections spécialisées comme la DIRCOFI Sud-Ouest.
L'adhésion au syndicat est annuelle et s'effectue auprès de l'un ou l'une des 2300 correspondantes et correspondants, ou bien, directement en ligne.
Alors pourquoi adhérer en 2024 à Solidaires Finances Publiques ?
Réponse en vidéo : https://tube.solidairesfinancespubliques.org/w/eCDLiLU25EcBhNfe3MAVW8
Et pour plus de détails sur l'adhésion en ligne, cliquez sur le logo sur le côté de la page ...
A très bientôt.
Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors du CSAL du 16 janvier 2024, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_CSAL.htm
Par courriel du 10 janvier 2024, horodaté à 20h19, le responsable des ressources humaines a envoyé à tous les agent.e.s du cadre A, et IP et IDIV, un courriel de rappel au sujet du lancement du chantier « Parcours de carrière des cadres A et A+ » - Ateliers de la DIRCOFI Sud-Ouest, dans lequel figurait la phrase suivante :
« Or à ce jour, moins de 10 personnes ont répondu, remettant en question la tenue même de ces ateliers qui sont organisés pour vous ! ».
Sur le site de la DIRCOFI, le lendemain, la parution de l’article à ce sujet comporte le même texte que celui contenu dans le courriel, à l’exception de cette phrase.
Les élus s’interrogent sur l’opportunité d’avoir intégré cette phrase au courriel, en particulier suite aux avis 7, 7bis et 7ter qui ont été votés à la FS-SSCT du CSAL à propos des conséquences en termes de Risques Psycho-Sociaux d'un discours brutal, culpabilisant et anxiogène.
Les élus considèrent qu’un responsable des ressources humaines ne devrait pas écrire de phrase qui pourrait infantiliser ou culpabiliser les agents, des grades A et A+.
Réponse de la direction :
« Tout ce qu’écrit le DRH, je le valide ... il y a des gens qui me font des réflexions sur les débouchés de leur carrière, on aimerait partir en DDFIP, etc.
Chaque fois qu’il y a des actions à entreprendre, je n’ai personne qui veut faire les choses, et, à voir le peu de mobilisation, ça me fout en rogne !
Par exemple, la formation sur la sécurité des agents du CF : un grand nombre de vérificateurs n’y ont jamais participé.
Sur la proposition de stage sur le comportement à adopter en vérif : personne ne participe !!!
Moi, je vais en réunion même si ça ne me plaît pas ! »
Et d’ajouter qu’il y a deux personnes de la DIRCOFI qui vont coanimer ces ateliers, et le DIRCOFI doit être à ce rendez-vous pour ne pas rester enfermer dans une espèce de cadre DIRCOFI.
Le président du CSAL met le point au vote :
Vote à l’unanimité pour l’avis n°7.
FIN de cette nouvelle laborieuse séance du CSAL à 14 heures,
sans pause déjeuner,
le directeur-président nous ayant dit à midi qu’il avait
« autre chose de prévu l’après-midi »
Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors du CSAL du 16 janvier 2024, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_CSAL.htm
Par note de service du 02 janvier 2024, d’application immédiate, la DGFIP revient sur plusieurs aménagements de la procédure de contrôle fiscal suite à la loi de finances votée pour 2024.
Ainsi, l’article 117 de la loi de finances pour 2024 complète l’article L. 13 du LPF et prévoit que « La vérification peut également se tenir ou se poursuivre dans tout autre lieu déterminé d’un commun accord entre le contribuable et l’administration. À défaut d’accord, l’administration peut décider de tenir ou de poursuivre la vérification dans ses locaux ».
Cet article permet désormais à l’administration de prendre l’initiative de délocaliser la vérification de comptabilité ainsi que le contrôle de la délivrance des reçus et attestations, prévu à l’article L. 14 A du LPF, dans un lieu déterminé en accord avec l’administration ou, à défaut d’accord, dans les locaux de l’administration.
Les représentants du personnel tiennent à rappeler les premiers termes de cette nouvelle note qui s’inscrit dans le cadre des « avancées concrètes en faveur de la sécurité des agents », ainsi présenté sur Ulysse.
Il est écrit que « La mission de contrôle fiscal peut présenter des risques pour la sécurité des agents. Certains contribuables peuvent adopter un comportement agressif, voire menaçant à l’encontre des agents chargés de ces missions, comme en ont témoigné les événements dramatiques survenus le 21 novembre 2022 dans le Pas-de-Calais. Les travaux engagés avec les représentants des personnels et des agents du contrôle fiscal à la suite de ces évènements ont abouti à l’adoption de mesures visant à modifier le cadre juridique des contrôles. »
Dès lors, les élus souhaiteraient avoir des précisions sur la manière avec laquelle sera pratiquement appliquée cette note à la DIRCOFI Sud-Ouest, et savoir si les exemples suivants, figurant dans l’annexe 1 de la note, seront bien considérés comme des déclencheurs automatiques de délocalisation du contrôle :
Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors du CSAL du 16 janvier 2024, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_CSAL.htm
Lors de la séance de la FS-SSCT du 05 décembre 2023, les représentants du personnel ont indiqué dans leur avis n°3, à propos du confort thermique, que plusieurs agents travaillant dans les locaux de la direction leur avaient fait état de sanitaires dans lesquels il n’y avait plus d’eau chaude au lavabo depuis plus d’un an, suite à des mesures d’économie d’énergie --> Voir l'article
Nous avons demandé que l’eau chaude soit disponible dans tous les sanitaires de tous les services.
Les réponses de la direction en séance à ce sujet ont été :
-
Que les représentants du personnel faisaient bien d’évoquer ce cas, car depuis octobre 2022, l’eau chaude sanitaire aurait dû être coupée partout en raison d’une décision de la 1ère ministre dans le cadre du plan d’économies d’énergie.
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Que, donc, c’est ce qui allait être fait par la direction.
Toujours en séance, après recherches, les représentants du personnel constataient que la question de l’eau chaude sanitaire n’apparaissait pas dans cette circulaire, et pour cause, le Code du travail stipule au deuxième alinéa de son article R. 4228-7, que « L'eau est à température réglable et est distribuée à raison d'un lavabo pour dix travailleurs au plus. »
Dès lors, pour se conformer au droit tel qu’il figure dans le Code du travail, cet article étant directement applicable aux services de l’État, il a été nécessaire que la 1ère ministre prenne un décret spécifique, le décret n° 2023-310 du 24 avril 2023 relatif à « la faculté de déroger jusqu’au 30 juin 2024 à l’obligation de mettre à disposition des travailleurs de l’eau à température réglable sur les lieux de travail. »
L’objet de ce texte est l’« aménagement temporaire des dispositions du Code du travail relatives à l’utilisation d’eau chaude sanitaire des lavabos » qui s’appliquera pour « les employeurs privés et publics ; travailleurs, fonctionnaires, agents publics, militaires auxquels s’applique la quatrième partie du Code du travail relative à la santé et la sécurité des travailleurs. »
Or, force est de constater que l’article 1 du décret n° 2023-310 du 24 avril 2023 prévoit des dispositions à prendre avant que l’employeur puisse déroger à son obligation de mettre à disposition des travailleurs de l’eau à température réglable sur les lieux de travail, ceci uniquement depuis le 24 avril 2023, et ceci de manière temporaire jusqu’au 30 juin 2024 :
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Nécessité préalable de recueillir l’avis du comité social et économique, soit, par construction, pour les services de l’État, la nécessité de recueillir préalablement l’avis du comité social d’administration (CSAM, CSAR ou CSAL) ;
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Nécessité préalable que l’évaluation des risques réalisée en application de l’article L. 4121-3 du même Code, n’ait révélé aucun risque pour la sécurité et la santé des travailleurs du fait de l’absence d’eau chaude sanitaire.
Dès lors, pour pouvoir donner notre avis de savoir si une telle mesure dérogatoire au droit du travail est applicable aux diverses situations des divers services de la DIRCOFI, nous proposons de mettre cette question à l’ordre du jour du prochain CSAL et de la prochaine FS-SSCT, puisque le président ne l’a pas fait jusqu’à maintenant.
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