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Salut à toutes et tous !
Pour celles et ceux que ça concerne, ou qui connaîtraient des collègues qui souhaiteraient faire un RH sur leur CREP 2023, nous avons eu un message vendredi sur l'espace militant Solidaires à propos du guide des recours de la DG.
Vous trouverez ici 
Modele_Recours_CREP_AH_2023.odt l'imprimé à utiliser.
Pour celles et ceux qui souhaitent faire un recours, n'hésitez pas à nous contacter au plus tôt pour organiser au mieux votre défense.
Amitiés syndicales.
Le bureau de la section Solidaires Finances Publiques de la DIRCOFI Sud-Ouest
Cher-e-s collègue-s, cher-e-s ami-e-s,
Vous l'attendiez encore plus que celui du CSAL, le voilà, tout chaud, chaud (bouillant) ... le compte-rendu de la 1ère FS-SSCT (ex CHSCT) de l'Histoire de la DIRCOFI Sud-Ouest !
Parce qu'il y en a des sujets, nombreux, et parfois difficiles humainement ...
La Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FS-SSCT) a vocation à proposer toutes les mesures utiles et nécessaires afin que la vie au travail, non seulement arrête de se dégrader, mais s'améliore enfin.
Allez, on y va :
Séance ouverte à 9h30. Lecture de la déclaration liminaire de Solidaires Finances Publiques.
Liminaire_Protection_et_sécurité_des_agents.pdf
Le directeur ne souhaite pas commenter les sujets dépassant sa compétence. Sur le drame de novembre 2022, il réaffirme que tout sera mis en oeuvre pour éviter que les agents soient exposés à de tels comportements de contribuables vérifiés. Plusieurs décisions ont été déjà prises. (...)
Les membres de la FS disposent des mêmes prérogatives que les élus en CHSCT, le décret de 1982 existant toujours.
Après avoir regretté la fin de la présence des autres directions et des mutualisations en découlant à l’issue de la réforme des instances de dialogue, les élus soulignent que la note d’orientations ministérielles SSCT 2023 propose de conforter la politique ministérielle dans le cadre de la mise en place des CSA et des FSSCT.
Ils déclarent solennellement au Directeur s’inscrire dans une démarche déterminée de prévention des risques professionnels, quelle que soit leur nature, et proposeront durant toute la durée de leur mandat, des avis et délibérations pour faire évoluer positivement la lutte contre les risques auxquels sont exposés les agents.
On retrouvera dans les avis et délibérations, des propositions pratiques et pragmatiques, ayant pour seul objectif de protéger la santé, la sécurité, et les conditions de travail des agents, dans le cadre de l’exercice de leurs missions.
Les élus rappellent que durant la séance du 26 janvier 2023, des propositions ont été effectuées sur le fonctionnement du CSAL et de la FSSCT (délibération n°2), dont l’utilisation d’un formalisme simple de recueil des avis et délibérations, pour permettre à l’administration de répondre plus efficacement dans le délai imparti.
Ils ont également proposé pour publier les avis et délibérations du CSAL, la mise en ligne sur le site local d’un espace dédié à ces réunions, où figureront recueils des avis et délibérations du comité, et que cette mise en ligne fasse l’objet d’une information systématique aux agents dans le cadre du message hebdomadaire « Nouveautés en ligne sur le Site intranet de la DIRCOFI Sud-Ouest » ...
Mais, on retrouve dès le début des discussions le même problème qu'au CSAL : l'administration refuse d'appliquer le décret de 2020, du fait de l'absence de Règlement Intérieur labélisé DGFIP des nouvelles instances CSAL et FS-SSCT ... comme si un RI Type allait remplacer la loi, en la déformant ou en la minimisant pour faire plaisir à l'administration ... Non.
Heureusement, ça ne nous a pas empêché de délibérer, d'écrire, de lire et de faire voter nos avis circonstanciés sur tous les sujets apportés à l'ODJ par l'administration, et ceux encore plus nombreux, rajoutés par les représentants du personnel solidaires.
Voyez tous les détails dans le compte-rendu exhaustif, ici :
Et, comme les représentants de l'administration à la DIRCOFI Sud-ouest refusent de publier nos avis et délibérations, nous vous les mettons à disposition ici :
Recueil_avis_FS-SSCT_20230428_votés_en_séance.pdf
Vos élus au CSAL et à la FS-SSCT de la DIRCOFI Sud-Ouest
Cher-e-s collègue-s, cher-e-s ami-e-s,
Vous l'attendiez, le voilà, tout chaud, chaud ... le compte-rendu du 2d CSAL de l'Histoire de la DIRCOFI Sud-Ouest !
Séance ouverte à 9h30. Pas de lecture de déclaration liminaire pour éviter toute redondance avec celle qui sera lue durant la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail du 28 avril.
Allez, on démarre :
Les élus Solidaires Finances Publiques rappellent que l’article 98 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020, prévoit que les projets élaborés et avis émis par les CSA soient portés par l'administration à la connaissance des agents en fonction dans les services intéressés, dans le délai d'un mois, par tout moyen approprié.
Les membres des CSA doivent, dans un délai de deux mois, être informés par une communication écrite du président à chaque membre, des suites données à leurs propositions et avis.
Les élus représentant les agents au CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest, rappellent que dans le cadre de la séance du 26 janvier 2023, plusieurs propositions ont été faites au Président sur le fonctionnement du CSAL (délibération n°2 du 26/01/23).
Or, ces avis et délibérations n’ont été ni publiés, ni portés à la connaissance des agents, en contradiction avec le décret précité. Malgré le délai prévu et la proposition pratique de tenir un recueil des avis et délibérations du CSAL sous forme de tableaux comportant une colonne « Suites données par l’Administration », aucune réponse aux 2 avis et 7 délibérations du comité n’a été apportée dans les conditions prévues par les textes ...
La suite, parfois croustillante ici :
Donc, malheureusement, comme l'administration refuse de publier nos avis et délibérations, au motif qu'ils n'ont pas encore reçu le Règlement Intérieur DGFIP du CSAL, nous vous faisons communication ici de ces avis et délibérations, strictement conformes à la loi, telle que figurant dans le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 :
Recueil_avis_CSAL_20230427_votés_en_séance.pdf
Vos élus Solidaires au CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest
Salut à toutes et tous !
En cette veille du 1er Mai, nous vous envoyons un lien au cas ou vous voudriez vous joindre à un rassemblement.
https://france.attac.org/se-mobiliser/retraites-pour-le-droit-a-une-retraite-digne-et-heureuse/article/casserolade-generale-du-24-avril-la-carte-des-rassemblements
Solidairement votre
Tous les copines et copains de la Section DIRCOFI SUD-OUEST
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