FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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Salut à toutes et tous !
Comme les médecins du travail sont les allié-e-s objectifs des agents, pour ce qui concerne leur santé et leurs conditions de travail, nous avons rédigé un courriel à l'attention de tous les médecins qui suivent les agents du contrôle fiscal à la DIRCOFI Sud-Ouest :
"Cher·e Docteur,
(...) Vous avez la charge de la médecine du travail d’une partie des agents du contrôle fiscal de la DIRCOFI Sud-Ouest, selon l’implantation géographique qui est la vôtre. À ce titre, l’ensemble des agents que je représente vous remercie de votre souci constant de prévenir et remédier aux risques professionnels en matière de santé, auxquels sont exposés tous nos collègues dans l’exercice de leurs missions, et de toujours trouver des solutions pour préserver la santé des agents.
Sachez que nous débutons ce mandat de 4 ans avec la volonté de nous inscrire dans une démarche déterminée de prévention des risques professionnels, quelles que soient leurs natures. Nous voterons durant toute la durée de notre mandat, des avis et délibérations pour faire évoluer positivement la lutte contre les risques auxquels sont exposés les agents de la DIRCOFI Sud-Ouest. (Vous pourrez retrouver notre déclaration solennelle dans l’avis n°2 du recueil).
Concernant le rôle essentiel et primordial de la médecine du travail, dans une période parfois très difficile à vivre par beaucoup de nos collègues, nous avons souhaité que la DIRCOFI Sud-Ouest organise une FS-SSCT spéciale en visioconférence, exclusivement dédiée à l’exercice de vos missions (Vous pourrez retrouver tous les détails dans la délibération n°7 à la page 13 du recueil).
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Cher-e-s collègue-s, cher-e-s ami-e-s,
Vous l'attendiez encore plus que celui du CSAL, le voilà, tout chaud, chaud (bouillant) ... le compte-rendu de la 1ère FS-SSCT (ex CHSCT) de l'Histoire de la DIRCOFI Sud-Ouest !
Parce qu'il y en a des sujets, nombreux, et parfois difficiles humainement ...
La Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FS-SSCT) a vocation à proposer toutes les mesures utiles et nécessaires afin que la vie au travail, non seulement arrête de se dégrader, mais s'améliore enfin.
Allez, on y va :
Séance ouverte à 9h30. Lecture de la déclaration liminaire de Solidaires Finances Publiques.
Liminaire_Protection_et_sécurité_des_agents.pdf
Le directeur ne souhaite pas commenter les sujets dépassant sa compétence. Sur le drame de novembre 2022, il réaffirme que tout sera mis en oeuvre pour éviter que les agents soient exposés à de tels comportements de contribuables vérifiés. Plusieurs décisions ont été déjà prises. (...)
Les membres de la FS disposent des mêmes prérogatives que les élus en CHSCT, le décret de 1982 existant toujours.
Après avoir regretté la fin de la présence des autres directions et des mutualisations en découlant à l’issue de la réforme des instances de dialogue, les élus soulignent que la note d’orientations ministérielles SSCT 2023 propose de conforter la politique ministérielle dans le cadre de la mise en place des CSA et des FSSCT.
Ils déclarent solennellement au Directeur s’inscrire dans une démarche déterminée de prévention des risques professionnels, quelle que soit leur nature, et proposeront durant toute la durée de leur mandat, des avis et délibérations pour faire évoluer positivement la lutte contre les risques auxquels sont exposés les agents.
On retrouvera dans les avis et délibérations, des propositions pratiques et pragmatiques, ayant pour seul objectif de protéger la santé, la sécurité, et les conditions de travail des agents, dans le cadre de l’exercice de leurs missions.
Les élus rappellent que durant la séance du 26 janvier 2023, des propositions ont été effectuées sur le fonctionnement du CSAL et de la FSSCT (délibération n°2), dont l’utilisation d’un formalisme simple de recueil des avis et délibérations, pour permettre à l’administration de répondre plus efficacement dans le délai imparti.
Ils ont également proposé pour publier les avis et délibérations du CSAL, la mise en ligne sur le site local d’un espace dédié à ces réunions, où figureront recueils des avis et délibérations du comité, et que cette mise en ligne fasse l’objet d’une information systématique aux agents dans le cadre du message hebdomadaire « Nouveautés en ligne sur le Site intranet de la DIRCOFI Sud-Ouest » ...
Mais, on retrouve dès le début des discussions le même problème qu'au CSAL : l'administration refuse d'appliquer le décret de 2020, du fait de l'absence de Règlement Intérieur labélisé DGFIP des nouvelles instances CSAL et FS-SSCT ... comme si un RI Type allait remplacer la loi, en la déformant ou en la minimisant pour faire plaisir à l'administration ... Non.
Heureusement, ça ne nous a pas empêché de délibérer, d'écrire, de lire et de faire voter nos avis circonstanciés sur tous les sujets apportés à l'ODJ par l'administration, et ceux encore plus nombreux, rajoutés par les représentants du personnel solidaires.
Voyez tous les détails dans le compte-rendu exhaustif, ici :
Et, comme les représentants de l'administration à la DIRCOFI Sud-ouest refusent de publier nos avis et délibérations, nous vous les mettons à disposition ici :
Recueil_avis_FS-SSCT_20230428_votés_en_séance.pdf
Vos élus au CSAL et à la FS-SSCT de la DIRCOFI Sud-Ouest
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