FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail

Dialogue social 1

Salut à toutes et tous !

Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 04 juillet 2024. Les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :

http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm

Pour rappel, les élections marquant création des CSAL ont eu lieu en décembre 2022. Nous sommes maintenant en juillet 2024.

Des CSAL ont eu lieu en janvier, en avril, puis juin 2023 et janvier 2024, dans lesquels nous avons déjà fait état de divers problèmes de fonctionnement des instances. Des CSAL-FS ont par ailleurs eu lieu en avril, juin, octobre et décembre 2023, puis mai 2024.

Les élus ont à nouveau constaté au CSAL du 06 juin 2024 qu’aucun PV concernant les CSAL de 2023 et 2024 n’avait été envoyé, ni proposé au vote du comité.

À ce jour, seuls certains PV de CSAL-FS avaient été envoyés aux élus en fin d’année 2023, mais sans inscription à l’ODJ du dernier CSAL-FS en date.

À nouveau, malgré nos demandes répétées, nous avons constaté que les délais légaux définis par le décret de 2020 et le RI de 2023 n’étaient pas respectés par le président du CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest.

Les élus avaient donc demandé solennellement au président, de se conformer aux textes en vigueur, pour faire en sorte que le CSAL et sa FS trouvent enfin un fonctionnement conforme à ce qui a été prévu par la volonté du législateur.

Nous avions aussi fait part de la nécessité de saisir l’inspection du travail en cas de poursuite de ce problème en 2024.

Aussi, nous sommes satisfaits que les PV des FS-SSCT des 28 avril, 29 juin et 16 octobre 2023 soient enfin disponibles pour être votés, ces PV ayant fait déjà l’objet d’un « aller-retour » entre la direction et les représentants du personnel entre décembre 2023 et janvier 2024.

Mais, en séance, nous constatons que les PV ne sont pas présentés aux représentants du personnel et que donc, nous ne savons pas sur quelle version nous allons voter.

Réponse de la Direction :

C’est vrai, le directeur n’a pas encore visé ces PV, donc il y a de fait report du vote au prochain CSAL-FS ; Car le directeur ne veut pas que tout soit écrit, et ses propos ne doivent pas être modifiés dans les PV par les représentants du personnel.

L’ISST précise que les PV n’ont pas vocation à être des verbatims. Ils ne doivent pas reprendre l’intégralité des débats mais être synthétiques, en indiquant toutefois que la circulaire ministérielle à paraître devrait aider à savoir en quoi consistent effectivement les PV des instances.

Les représentants du personnel indiquent que, comme les PV ne sont pas revenus après visa du directeur, on ne sait donc pas sur quoi on peut, ou non, donner notre avis. Le but est pourtant de faire un compte rendu le plus fidèle possible des débats.

L’APMP rappelle qu’antérieurement, dans les CHSCT, quand les représentants du personnel n’étaient pas d’accord avec l’administration, les PV ont pu recueillir des avis « contre », ce qui ne pose pas de problème puisque de toutes façons il s’agit d’un avis consultatif.

Dont acte.

Pas de vote

logo R33 VR

Déclaration liminaire de la section Solidaires Finances Publiques de la DIRCOFI Sud-Ouest

Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FS-SSCT) du 04 juillet 2024

Monsieur le président,

Cette seconde réunion de l’année 2024 de la FS-SSCT de la DIRCOFI Sud-Ouest se tient dans un contexte totalement inédit, entre les deux tours d’une élection législative anticipée qui voit notre pays se déchirer comme jamais.

Solidaires Finances Publiques constate qu’une nouvelle étape vient d’être franchie dans l’ancrage de l’extrême droite dans notre pays avec la possibilité que ce parti obtienne une majorité absolue au soir du 7 juillet 2024.

Solidaires Finances Publiques ne considérera jamais le RN comme un parti comme un autre. C’est un parti raciste, antisémite, anti-social, sexiste, et LGBTIphobe. Il prône la préférence nationale, la haine des différences et la division !

Dès lors, il y a urgence à faire barrage, dans les urnes, à l’arrivée au pouvoir de l’extrême-droite.

Nous savons que les politiques de ces dernières décennies et celles d’Emmanuel Macron en particulier ont ouvert la voie au Rassemblement National, en mettant en place des mesures stigmatisantes, délétères pour les salarié-es et les fonctionnaires, attentatoires aux libertés publiques.

Cependant, les conséquences de l’arrivée au pouvoir de l’extrême droite seront sans commune mesure pour l’ensemble de la population. Il est donc impératif de battre le RN et ses alliés.

Rien dans le programme du RN n’est en réalité pensé pour le bien commun. L’extrême droite est favorable à la privatisation des services publics, à la remise en cause du statut général de la fonction publique et à la mise au pas des organisations syndicales.

La Direction Générale des Finances Publiques, ses missions et ses personnels ne seront pas épargnés par ce programme politique.

Solidaires Finances Publiques tient à rappeler à toutes et tous qu’à chaque fois que l’extrême-droite a exercé ou exerce le pouvoir, cela se traduit par des atteintes à la démocratie, par des attaques frontales et mortifères contre les droits et acquis sociaux et sociétaux.

La situation est historique, le rôle des organisations syndicales, particulièrement de Solidaires Finances Publiques, doit l’être tout autant car dans notre ADN nous portons les valeurs d’égalité, de solidarité et d’humanisme, toutes trois largement méprisées par le RN.

Solidaires Finances Publiques réaffirme que le RN n’est pas dans le camp du progrès social et qu’il est de notre responsabilité, en raison de nos valeurs et de notre histoire, de lui faire barrage.

harcèlement 2

Salut à toutes et tous !

Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 02 mai 2024. Les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :

http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm

Voici ce qui se cache le titre tapageur de cet article ...

Organisation de la campagne d’évaluation des risques professionnels DUERP 2024 (Avis n°7) :

L’article 71 du décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 stipule que : « chaque année, le président de la formation spécialisée du comité soumet pour avis à celle-ci un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail établi à partir de l'analyse à laquelle il est procédé en application de l'article 73 et des informations relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail contenues dans le rapport social unique.

Ce programme fixe la liste détaillée des réalisations ou actions à entreprendre au cours de l'année à venir. Il précise, pour chaque réalisation ou action, ses conditions d'exécution et l'estimation de son coût. La formation spécialisée peut proposer un ordre de priorité et des mesures supplémentaires au programme annuel de prévention. »

L’article 73 du décret de 2020 établit que « la formation spécialisée procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les agents (…). »

L’article 74 de ce même décret dispose que « la formation spécialisée contribue en outre à la prévention des risques professionnels et suscite toute initiative qu'elle estime utile. Elle peut proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des violences sexistes et sexuelles. La formation spécialisée suggère toute mesure de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail ».

Par un message du 15 avril 2024, la DGFIP s’exprime clairement dans le cadre de la lutte contre le harcèlement et les discriminations.

harcèlement 1

Ainsi, les représentants du personnel relèvent les constats et importants engagements suivants :

VE

Salut à toutes et tous !

Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 02 mai 2024. Les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :

http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm

Nouveaux dispositifs de protection des agents : des risques spécifiques liés à l’utilisation de véhicules de Service électriques (Avis 6a) :

Lors de la visite de site à Limoges le 13 février 2024, plusieurs agents ont fait part de leurs interrogations concernant l’autonomie et le bon usage des véhicules électriques qui ont été livrés dans plusieurs brigades dans le cadre du plan d’action global de la DGFIP pour la sécurité des agents de terrain.

Les représentants de la direction ont fait état d’un mode d’emploi sur l’utilisation des véhicules électriques et du bon usage de ceux-ci.

Les représentants du personnel présents à cette visite ont ajouté aux recommandations basiques un certain nombre de points qui constituaient des risques professionnels nouveaux.

Ainsi, par courriel du 14 février 2024, le secrétaire de la FS-SSCT faisait état au Président de l’instance de la fiche qui figurait dans la brochure INRS ED 6423 de 09/2021.

Dès lors, les représentants du personnel souhaitent que soient ajoutés au DUERP de la DIRCOFI Sud-Ouest les risques suivants, liés à l’utilisation de véhicules fonctionnant à l’aide de batteries électriques, et que des mesures de prévention adaptées soient mises en œuvre par la direction :

Risques VE 1

 Risques VE 2

Par courriel du 22 février, le DRH répondait aux élus de la manière suivante : « Je vous informe que la direction va étudier avec soin cette question et sollicitera l'appui des différents acteurs dont le bureau RH CVT, l'animateur ministériel de prévention et l'ISST.

En revanche, ce risque ne peut être inséré dans le DUERP par la Direction, il appartiendra aux agents qui seraient exposés et qui le souhaitent, de signaler ce risque au travers de l'outil "Prévaction". »

S’agissant d’un nouveau matériel mis à disposition des agents pour leur propre sécurité, il est effectivement utile que la direction étudie ces nouveaux risques et s’entoure de toutes les compétences utiles à ses obligations en matière de sécurité au travail des agents.

Suivant la réponse d’attente de la direction, les représentants du personnel proposent malgré tout les mesures de prévention suivantes, basées sur les travaux de l’INRS (https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206407) à faire connaître sans attendre aux agents par tout moyen :