FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 05 décembre 2023, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Sachez que les deux 1ers points à l’ODJ ont été initiés par la direction, et que les 10 autres ont été ajoutés par vos représentants, tant les situations ont tendance à se détériorer en matière de SSCT depuis plusieurs mois.
Attention les grenouilles, l’eau bout !
Catalogue 2024 des formations Santé et Sécurité au travail (avis n°2)
Le directeur a présenté le catalogue des formations SSCT financées par des crédits ministériels spécifiques pour 2024, conformément à son obligation légale de prendre toutes les mesures de prévention nécessaires pour garantir la sécurité et la santé des salariés.
Après un rappel de l’article L 4121-2 du Code du Travail qui stipule que l’employeur doit, en 1er, prendre toutes les mesures pour éviter les risques professionnels, nous avons demandé le fond documentaire qui servait de base à la constitution de ce catalogue, pour pouvoir étudier ce qui pouvait exister en complément de ce qui était transmis.
Nous avons noté que le stage de conduite ne comportait pas suffisamment de situations pratiques accidentogènes, comme le freinage d’urgence, la conduite sur route humide ou enneigée.
Par ailleurs, nous souhaitons que soit créée une formation sur les SSCT adaptée aux métiers du CF pour les nouveaux agents qui arrivent pour la première fois dans notre secteur professionnel.
Réponses de la direction :
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L’animateur de la politique ministérielle de prévention élabore tout seul le catalogue, en fonction de ses propres analyses.
-
Le stage de conduite va être rediscuté avec l’ECF pour y intégrer plus de pratique.
Notons pour l’anecdote que la 1ʳᵉ page de ce catalogue était à nouveau présentée comme suit :
Or, depuis le 1er janvier 2023, la FS-SSCT du CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest a remplacé le CHS-CT de Gironde, et il devrait donc y avoir l’illustration suivante …
Mais bon, c’est certainement un détail insignifiant.
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Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 05 décembre 2023, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Sachez que les deux 1ers points à l’ODJ ont été initiés par la direction, et que les 10 autres ont été ajoutés par vos représentants, tant les situations ont tendance à se détériorer en matière de SSCT depuis plusieurs mois.
Attention les grenouilles, l’eau bout !
Le Règlement intérieur du CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest (avis n°1)
Après une gestation de près d’un an, le Règlement Intérieur (RI) type DGFIP pour le CSAL et la FS-SSCT de la DIRCOFI Sud-Ouest nous a été présenté. Il reprend exactement le formalisme adopté unilatéralement par la DGFIP lors de la 2de convocation du CSAR du 16 octobre 2023, contre lequel les élus nationaux ont unanimement voté (Avis voté CSAR 26/10/23).
Nous constatons que ce RI type DGFIP n’apporte pas d’amélioration par rapport au décret de 2020, et nous avons donc fait les propositions qui s’imposent afin que le RI du CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest soit, a minima, au niveau de celui du CSAM, et qu’il ne soit pas un simple « copier-coller » du RI type du CSAR de la DGFIP.
Et nous aurons noté que la direction n’a tellement rien modifié du RI DGFIP qu’elle nous a proposé un RI du CSAL de la DIRCOFI avec le même nombre de jours en ASA 95 que nos représentants nationaux … ??
En réalité, compte tenu des enjeux en matière de SSCT, la taille géographique de la DIRCOFI Sud-Ouest et le nombre de services implantés, les droits tels que calculés par la DGFIP concernant les ASA 95 sont les suivants:
Permettre aux élus de disposer pleinement de leurs droits est fondamental au regard des enjeux en matière de santé, sécurité et conditions de travail des agents, alors, nous avons demandé que ces droits spécifiques soient mis dans un « pot commun » pour tous les élus.
Réponses de la direction :
-
Merci d’avoir noté notre erreur concernant les ASA 95, mais, mis à part ça, le RI local sera un « copier-coller » du RI DGFIP.
-
Peut-être que la circulaire ministérielle, prévue au 1er semestre 2024, apportera des éléments nouveaux sur la question du « pot commun », mais, pour le moment, la direction ne fera pas plus que ce qui a été décidé à la DGFIP.
OK, OK … alors on attend pour agir ? Certainement pas ! Voyons la suite ...
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Salut à toutes et tous !
On avance, on avance, c'est une évidence ...
Comme suite à la FS-SSCT du 16 octobre dernier (voir l'article sur le sujet : FS-SSCT du 16/10/2023), la DIRCOFI Sud-Ouest a (enfin) publié sur son site local Ulysse les avis et délibérations votés en séance par les élus !
Et elle a aussi publié les réponses officielles de l'administration !
Comme ça, les choses sont plus claires, entre, d'un côté, les belles déclarations d'intention envers les agents, et, de l'autre, la réalité des réponses formelles aux représentants des agents.
Ce n'était donc pas si difficile de se conformer à l'article 98 du décret de 2020 ... Voyez ici à quoi ça peut ressembler de respecter la loi : http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Donc, après tous ces atermoiements, nous allons pouvoir consacrer toute notre énergie positive à obtenir satisfaction sur les nombreuses recommandations que nous avons déjà votées, pour obtenir de meilleures garanties de sécurité et de qualité de vie au travail pour tous les agents du CF.
Alors, à très bientôt.
Et surtout, ne restez pas seul.e.s
Rejoignez votre syndicat Solidaires !
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Salut à toutes et tous !
Ce 16 octobre 2023 s’est tenue la 3ᵉ FS-SSCT de l’histoire de notre DIRCOFI. Après une déclaration liminaire sous forme de réponse au dénigrement des élus par une partie des représentants de la direction (Voir l'article), la réunion s’est déroulée normalement autour de plusieurs points inscrits à l’ODJ :
-
d’un côté, par la direction (budget et DUERP), avec en questions diverses un point sur le « plan de transition environnementale de la DGFIP pour la période 2023-2025 »,
-
de l’autre, par vos représentants (Examen des suites apportées par l’administration aux avis déjà émis, rapport des représentants du personnel suite à la visite effectuée à la Brigade de BRIVE, nécessité de faire parvenir à tous les médecins du travail les arrêts de travail des agents les concernant, mise en place du calendrier prévisionnel des visites de sites par la FS-SSCT, calcul et utilisation des ASA 95, campagne de prévention « Stress, harcèlement, agression, burn-out, ... Risques psychosociaux. En parler pour en sortir » à la DIRCOFI Sud-Ouest).
Vous l’aurez compris, un ODJ bien chargé … sur une journée.
Concernant le budget, nous nous sommes félicité de la mise en œuvre de la méthode que nous avons proposée (Voir l'article) et avons engagé la direction à poursuivre dans cette voie, en particulier sur l’accessibilité de la médecine du travail aux agents souhaitant aménager leur poste de travail (siège réglable, fauteuil ergonomique individualisé, clavier, souris ergonomique, etc.) et la mise à disposition rapide de sièges de bureau pour les agents télétravailleurs et nomades qui le souhaitent.
Réponse du directeur : acheter des sièges pour les personnels en télétravail ou nomade, c’est autre chose que les injonctions de la médecine du travail. Le directeur ne veut pas lancer un message pour que la DIRCOFI achète des sièges en dehors du cadre prévu et rappelle qu’en cas d’audit de la CDC, il serait impossible, selon lui, de justifier de telles dépenses.
C’est noté monsieur le directeur, mais nous continuerons à faire cette demande jusqu’à ce que nous obtenions satisfaction pour les agents qui le souhaitent, comme pour les achats des écrans-claviers-souris pour les télétravailleurs et nomades.
Ce qui n’était pas possible hier peut devenir possible aujourd’hui ! En voilà une belle illustration. Et ce n’est pas la seule … voyons la suite ...
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