FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
- Catégorie parente: Actualités
Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 05 décembre 2023, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Sachez que les deux 1ers points à l’ODJ ont été initiés par la direction, et que les 10 autres ont été ajoutés par vos représentants, tant les situations ont tendance à se détériorer en matière de SSCT depuis plusieurs mois.
Attention les grenouilles, l’eau bout !
Confort thermique en période de froid et ses conséquences sur les SSCT (avis n°3) :
L’ordre du jour de la FS-SSCT du 05 décembre s’est ensuite déroulé en fonction des points ajoutés par vos représentants Solidaires, suite à la remontée de nombreuses situations de dégradations des SSCT :
Nous avons rappelé les articles du décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du Code du Travail applicable en la matière. Il faut savoir que le Code du Travail ne donne aucune indication de température sur le lieu de travail. Il convient donc de se référer aux autres normes et recommandations.
Concernant le travail de bureau lié à une activité physique légère, la température associée au « confort thermique » se situe, selon l’INRS, autour de 21 à 23 °C en période hivernale, avec les autres paramètres suivants, dont l’humidité relative des locaux :
Selon l’INRS, des températures ambiantes sensiblement différentes de celles recommandées peuvent générer un inconfort thermique qui peut être vécu comme une dégradation des conditions de travail, et possiblement favoriser certains facteurs de risques psychosociaux (augmentation des exigences psychologiques, sentiment de manque de reconnaissance, dégradation des rapports sociaux, ...).
Le 07 novembre 2023, un nouvel incident majeur du fonctionnement du système de chauffage des locaux des services de Direction et brigades place du Champ de Mars a eu pour effet de provoquer la décision du directeur de placer en télétravail les agents qui le pouvaient.
Cette situation a perduré jusqu’au 09 novembre inclus, où la température dans certains bureaux était descendue à 15 °C, soit largement en dessous des préconisations en la matière.
Les représentants du personnel ont fait état dans l’avis n°6, voté à la FS-SSCT du 28 avril 2023, des problèmes récurrents rencontrés par ce système de chauffage.
La réponse publiée de l’administration a été la suivante « L’antenne immobilière de Toulouse ne dispose pas des ressources nécessaires pour répondre à cette demande. L’audit énergétique en cours a été financé sur la dotation globale de fonctionnement. »
- Catégorie parente: Actualités
Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 05 décembre 2023, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Sachez que les deux 1ers points à l’ODJ ont été initiés par la direction, et que les 10 autres ont été ajoutés par vos représentants, tant les situations ont tendance à se détériorer en matière de SSCT depuis plusieurs mois.
Attention les grenouilles, l’eau bout !
Catalogue 2024 des formations Santé et Sécurité au travail (avis n°2)
Le directeur a présenté le catalogue des formations SSCT financées par des crédits ministériels spécifiques pour 2024, conformément à son obligation légale de prendre toutes les mesures de prévention nécessaires pour garantir la sécurité et la santé des salariés.
Après un rappel de l’article L 4121-2 du Code du Travail qui stipule que l’employeur doit, en 1er, prendre toutes les mesures pour éviter les risques professionnels, nous avons demandé le fond documentaire qui servait de base à la constitution de ce catalogue, pour pouvoir étudier ce qui pouvait exister en complément de ce qui était transmis.
Nous avons noté que le stage de conduite ne comportait pas suffisamment de situations pratiques accidentogènes, comme le freinage d’urgence, la conduite sur route humide ou enneigée.
Par ailleurs, nous souhaitons que soit créée une formation sur les SSCT adaptée aux métiers du CF pour les nouveaux agents qui arrivent pour la première fois dans notre secteur professionnel.
Réponses de la direction :
-
L’animateur de la politique ministérielle de prévention élabore tout seul le catalogue, en fonction de ses propres analyses.
-
Le stage de conduite va être rediscuté avec l’ECF pour y intégrer plus de pratique.
Notons pour l’anecdote que la 1ʳᵉ page de ce catalogue était à nouveau présentée comme suit :
Or, depuis le 1er janvier 2023, la FS-SSCT du CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest a remplacé le CHS-CT de Gironde, et il devrait donc y avoir l’illustration suivante …
Mais bon, c’est certainement un détail insignifiant.
- Catégorie parente: Actualités
Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 05 décembre 2023, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Sachez que les deux 1ers points à l’ODJ ont été initiés par la direction, et que les 10 autres ont été ajoutés par vos représentants, tant les situations ont tendance à se détériorer en matière de SSCT depuis plusieurs mois.
Attention les grenouilles, l’eau bout !
Le Règlement intérieur du CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest (avis n°1)
Après une gestation de près d’un an, le Règlement Intérieur (RI) type DGFIP pour le CSAL et la FS-SSCT de la DIRCOFI Sud-Ouest nous a été présenté. Il reprend exactement le formalisme adopté unilatéralement par la DGFIP lors de la 2de convocation du CSAR du 16 octobre 2023, contre lequel les élus nationaux ont unanimement voté (Avis voté CSAR 26/10/23).
Nous constatons que ce RI type DGFIP n’apporte pas d’amélioration par rapport au décret de 2020, et nous avons donc fait les propositions qui s’imposent afin que le RI du CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest soit, a minima, au niveau de celui du CSAM, et qu’il ne soit pas un simple « copier-coller » du RI type du CSAR de la DGFIP.
Et nous aurons noté que la direction n’a tellement rien modifié du RI DGFIP qu’elle nous a proposé un RI du CSAL de la DIRCOFI avec le même nombre de jours en ASA 95 que nos représentants nationaux … ??
En réalité, compte tenu des enjeux en matière de SSCT, la taille géographique de la DIRCOFI Sud-Ouest et le nombre de services implantés, les droits tels que calculés par la DGFIP concernant les ASA 95 sont les suivants:
Permettre aux élus de disposer pleinement de leurs droits est fondamental au regard des enjeux en matière de santé, sécurité et conditions de travail des agents, alors, nous avons demandé que ces droits spécifiques soient mis dans un « pot commun » pour tous les élus.
Réponses de la direction :
-
Merci d’avoir noté notre erreur concernant les ASA 95, mais, mis à part ça, le RI local sera un « copier-coller » du RI DGFIP.
-
Peut-être que la circulaire ministérielle, prévue au 1er semestre 2024, apportera des éléments nouveaux sur la question du « pot commun », mais, pour le moment, la direction ne fera pas plus que ce qui a été décidé à la DGFIP.
OK, OK … alors on attend pour agir ? Certainement pas ! Voyons la suite ...
- Catégorie parente: Actualités
Salut à toutes et tous !
On avance, on avance, c'est une évidence ...
Comme suite à la FS-SSCT du 16 octobre dernier (voir l'article sur le sujet : FS-SSCT du 16/10/2023), la DIRCOFI Sud-Ouest a (enfin) publié sur son site local Ulysse les avis et délibérations votés en séance par les élus !
Et elle a aussi publié les réponses officielles de l'administration !
Comme ça, les choses sont plus claires, entre, d'un côté, les belles déclarations d'intention envers les agents, et, de l'autre, la réalité des réponses formelles aux représentants des agents.
Ce n'était donc pas si difficile de se conformer à l'article 98 du décret de 2020 ... Voyez ici à quoi ça peut ressembler de respecter la loi : http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Donc, après tous ces atermoiements, nous allons pouvoir consacrer toute notre énergie positive à obtenir satisfaction sur les nombreuses recommandations que nous avons déjà votées, pour obtenir de meilleures garanties de sécurité et de qualité de vie au travail pour tous les agents du CF.
Alors, à très bientôt.
Et surtout, ne restez pas seul.e.s
Rejoignez votre syndicat Solidaires !
Page 15 sur 18
