FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 05 décembre 2023, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Sachez que les deux 1ers points à l’ODJ ont été initiés par la direction, et que les 10 autres ont été ajoutés par vos représentants, tant les situations ont tendance à se détériorer en matière de SSCT depuis plusieurs mois.
Attention les grenouilles, l’eau bout !
Le Règlement intérieur du CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest (avis n°1)
Après une gestation de près d’un an, le Règlement Intérieur (RI) type DGFIP pour le CSAL et la FS-SSCT de la DIRCOFI Sud-Ouest nous a été présenté. Il reprend exactement le formalisme adopté unilatéralement par la DGFIP lors de la 2de convocation du CSAR du 16 octobre 2023, contre lequel les élus nationaux ont unanimement voté (Avis voté CSAR 26/10/23).
Nous constatons que ce RI type DGFIP n’apporte pas d’amélioration par rapport au décret de 2020, et nous avons donc fait les propositions qui s’imposent afin que le RI du CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest soit, a minima, au niveau de celui du CSAM, et qu’il ne soit pas un simple « copier-coller » du RI type du CSAR de la DGFIP.
Et nous aurons noté que la direction n’a tellement rien modifié du RI DGFIP qu’elle nous a proposé un RI du CSAL de la DIRCOFI avec le même nombre de jours en ASA 95 que nos représentants nationaux … ??
En réalité, compte tenu des enjeux en matière de SSCT, la taille géographique de la DIRCOFI Sud-Ouest et le nombre de services implantés, les droits tels que calculés par la DGFIP concernant les ASA 95 sont les suivants:
Permettre aux élus de disposer pleinement de leurs droits est fondamental au regard des enjeux en matière de santé, sécurité et conditions de travail des agents, alors, nous avons demandé que ces droits spécifiques soient mis dans un « pot commun » pour tous les élus.
Réponses de la direction :
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Merci d’avoir noté notre erreur concernant les ASA 95, mais, mis à part ça, le RI local sera un « copier-coller » du RI DGFIP.
-
Peut-être que la circulaire ministérielle, prévue au 1er semestre 2024, apportera des éléments nouveaux sur la question du « pot commun », mais, pour le moment, la direction ne fera pas plus que ce qui a été décidé à la DGFIP.
OK, OK … alors on attend pour agir ? Certainement pas ! Voyons la suite ...
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Salut à toutes et tous !
On avance, on avance, c'est une évidence ...
Comme suite à la FS-SSCT du 16 octobre dernier (voir l'article sur le sujet : FS-SSCT du 16/10/2023), la DIRCOFI Sud-Ouest a (enfin) publié sur son site local Ulysse les avis et délibérations votés en séance par les élus !
Et elle a aussi publié les réponses officielles de l'administration !
Comme ça, les choses sont plus claires, entre, d'un côté, les belles déclarations d'intention envers les agents, et, de l'autre, la réalité des réponses formelles aux représentants des agents.
Ce n'était donc pas si difficile de se conformer à l'article 98 du décret de 2020 ... Voyez ici à quoi ça peut ressembler de respecter la loi : http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Donc, après tous ces atermoiements, nous allons pouvoir consacrer toute notre énergie positive à obtenir satisfaction sur les nombreuses recommandations que nous avons déjà votées, pour obtenir de meilleures garanties de sécurité et de qualité de vie au travail pour tous les agents du CF.
Alors, à très bientôt.
Et surtout, ne restez pas seul.e.s
Rejoignez votre syndicat Solidaires !
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Salut à toutes et tous !
Ce 16 octobre 2023 s’est tenue la 3ᵉ FS-SSCT de l’histoire de notre DIRCOFI. Après une déclaration liminaire sous forme de réponse au dénigrement des élus par une partie des représentants de la direction (Voir l'article), la réunion s’est déroulée normalement autour de plusieurs points inscrits à l’ODJ :
-
d’un côté, par la direction (budget et DUERP), avec en questions diverses un point sur le « plan de transition environnementale de la DGFIP pour la période 2023-2025 »,
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de l’autre, par vos représentants (Examen des suites apportées par l’administration aux avis déjà émis, rapport des représentants du personnel suite à la visite effectuée à la Brigade de BRIVE, nécessité de faire parvenir à tous les médecins du travail les arrêts de travail des agents les concernant, mise en place du calendrier prévisionnel des visites de sites par la FS-SSCT, calcul et utilisation des ASA 95, campagne de prévention « Stress, harcèlement, agression, burn-out, ... Risques psychosociaux. En parler pour en sortir » à la DIRCOFI Sud-Ouest).
Vous l’aurez compris, un ODJ bien chargé … sur une journée.
Concernant le budget, nous nous sommes félicité de la mise en œuvre de la méthode que nous avons proposée (Voir l'article) et avons engagé la direction à poursuivre dans cette voie, en particulier sur l’accessibilité de la médecine du travail aux agents souhaitant aménager leur poste de travail (siège réglable, fauteuil ergonomique individualisé, clavier, souris ergonomique, etc.) et la mise à disposition rapide de sièges de bureau pour les agents télétravailleurs et nomades qui le souhaitent.
Réponse du directeur : acheter des sièges pour les personnels en télétravail ou nomade, c’est autre chose que les injonctions de la médecine du travail. Le directeur ne veut pas lancer un message pour que la DIRCOFI achète des sièges en dehors du cadre prévu et rappelle qu’en cas d’audit de la CDC, il serait impossible, selon lui, de justifier de telles dépenses.
C’est noté monsieur le directeur, mais nous continuerons à faire cette demande jusqu’à ce que nous obtenions satisfaction pour les agents qui le souhaitent, comme pour les achats des écrans-claviers-souris pour les télétravailleurs et nomades.
Ce qui n’était pas possible hier peut devenir possible aujourd’hui ! En voilà une belle illustration. Et ce n’est pas la seule … voyons la suite ...
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Salut à toutes et tous !
Face à une attitude persistante de dénigrement des élus par certains représentants de la DIRCOFI Sud-Ouest, de la DGFIP et même du Ministère, nous avons lu en ouverture de la séance de la FS-SSCT de ce jour la déclaration solennelle qui suit.
Comme réponses, nous avons eu droit à des protestations indignées de représentants de l’administration qui, pourtant, ne peuvent nier les faits :
« Monsieur le président,
Nous nous réunissons en formation spécialisée du CSAL pour la troisième fois sans règlement intérieur.
Cette situation qui freine le bon fonctionnement des instances est regrettable. L’absence de règlement intérieur n’est pas du fait des organisations syndicales mais bien de la direction générale qui a rejeté presque tous les amendements proposés au projet de règlement intérieur du CSA de réseau et de la formation spécialisée de réseau de la DGFIP, lors du groupe de travail du 5 septembre, souhaitant ainsi révolutionner la hiérarchie des normes en voulant imposer un règlement intérieur de la DGFIP inférieur en droits des personnels au règlement intérieur du CSA ministériel et de la FS ministérielle.
A ces difficultés de fonctionnement du CSAL et de la FS dues à l’absence de règlement intérieur, s’est ajouté lors du groupe de travail du 26 septembre dernier, le fait que l’animateur de la politique ministérielle de prévention se permette de revenir à plusieurs reprises sur des sujets déjà traités lors des précédentes instances.
Visiblement il ne s’était pas renseigné sur le travail déjà accompli, et les sujets sur lesquels les représentants du personnel et la direction s’étaient entendus depuis la première réunion de la formation spécialisée du 28/04/2023, notamment le fait que nous nous étions mis d’accord sur le format selon lequel les avis des représentants du personnel et les réponses de la direction seraient rédigés.
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