FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 02 mai 2024. Les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Exécution du budget de la FS-SSCT et formations 2024 Santé, sécurité et conditions de travail (avis n°1) :
Contrairement à 2023, la direction n’a pas mis en place en 2024 de groupe de travail « budget » de la FS-SSCT entre les représentants des élus et la direction.
Les élus n’ont donc pas pu analyser avant cette FS les propositions émises suite aux recommandations des médecins du travail et aux remontées des services par l’assistant de prévention.
Pour autant, à la lecture des documents transmis dans le cadre de la présente FS, les représentants du personnel constatent que les crédits relevant de demandes déjà formulées par la FS, telles l’achat d’écrans, souris, claviers pour les télétravailleurs et nomades qui le souhaitent, ont été engagés.
Ils constatent aussi à nouveau que les demandes des médecins du travail dans le cadre de leur mission de prévention et / ou d’adaptation des postes de travail, sont rapidement traitées par la direction, et que l’engagement des crédits et l’exécution budgétaire accélérée que les élus ont proposée sont effectifs.
Nous remercions une nouvelle fois la direction pour la mise en œuvre de la méthode proposée à la FS-SSCT du 29 juin 2023, et souhaitons qu’elle devienne pérenne, en particulier sur l’accessibilité de la médecine du travail aux agents souhaitant aménager leur poste de travail (siège réglable, fauteuil ergonomique individualisé, clavier, souris ergonomique, etc.) et la mise à disposition rapide de sièges de bureau pour les agents télétravailleurs et nomades qui le souhaitent.
Nous validons l’achat du réfrigérateur pour la brigade d’Agen tel que présenté par la direction.
Pour ce qui concerne notre avis sur les formations 2024 en matière de SSCT, on se reportera utilement à celui adopté à la FS-SSCT du 05 décembre 2023.
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Déclaration liminaire de la section Solidaires Finances Publiques de la DIRCOFI Sud-Ouest
Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FS-SSCT) du 02 mai 2024
Monsieur le président,
Cette très tardive première réunion de l’année 2024 de la FS-SSCT de la DIRCOFI Sud-Ouest se tient dans un contexte où, après des mois d’annonces floues et démagogiques dans les médias, le ministre de la fonction publique a ouvert le 9 avril dernier un nouveau chantier pour un nouveau projet de loi sur la Fonction Publique.
Depuis des mois dans les médias, le ministre dit vouloir travailler à l’attractivité de la fonction publique. C’est effectivement une nécessité parce que les agent·es subissent ce manque d’attractivité de multiples manières.
Tout d’abord parce que leurs salaires ont décroché depuis bien longtemps. Pourtant, le gouvernement leur refuse des mesures générales salariales, alors même que les dernières revalorisations ont été ridiculement basses par rapport à l’inflation, et ce, après 10 ans de gel du point d’indice.
Ensuite, parce que ce manque d’attractivité, ce sont des emplois non pourvus dans les services et donc des conditions de travail qui se dégradent partout, au péril de la santé des agents publics.
Les exemples sont nombreux dans les services, y compris à la DIRCOFI Sud-Ouest, comme les intérims de chefs de brigades qui se multiplient, et durent de plus en plus longtemps, ou encore les départs non remplacés de contrôleurs de brigades sur de longues périodes auxquels vont s’ajouter tous les contrôleurs non remplacés suite au dernier mouvement de mutations, qui ont des conséquences sur les conditions de vie au travail pour les collègues qui doivent poursuivre leur travail avec des tâches supplémentaires à traiter.
Les annonces récentes de 10 milliards de coupes sur le budget de l’État, dont 780 millions d’euros sur les salaires de l’emploi public faites par le ministre de l’Économie, vont aussi bien évidemment aggraver le manque d’attractivité de la Fonction Publique.
Et que dire de la pseudo expérimentation de la semaine en 4 jours, que le gouvernement a lancée alors même qu’aucune concertation n’a eu lieu et qu’aucune réduction du temps de travail hebdomadaire n’est envisagée ?
Si nous souhaitons toutes et tous parler d’attractivité, nous ne pouvons le faire sans parler clairement d’augmentations de salaires, via des mesures générales pour toutes et tous.
Et dans les mesures que le ministre met en avant, celle consistant à accroître la part du mérite dans la rémunération des agent·es publics est, pour Solidaires Finances Publiques, une ligne rouge, alors même que la rémunération au mérite a montré son inefficacité et ses dérives.
Une rémunération au mérite dans la Fonction Publique sonne creux, parce qu’elle place les agent·es en concurrence, aux prises avec l’arbitraire hiérarchique, là où les collectifs de travail ont besoin de cohésion et de soutien.
Depuis des semaines, les agent·es entendent leur ministre de tutelle parler de « celles et ceux qui se décarcassent », mais aussi « de leur absentéisme » et de leur supposée « insuffisance professionnelle ».
Non vraiment, les agent·es publics ne méritent pas ça !
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Bonjour à toutes et à tous,
Lundi et mardi 08 et 09 avril, vos représentants du personnel à la formation spécialisée (FS-SSCT) étaient en formation ministérielle « Agir en faveur de la santé, de la sécurité et des conditions de travail au sein du CSA et de la FS », sur le site du champ de Mars à Bordeaux.
Jusqu’ici rien à redire, la formation, animée par l’inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) et l’agent de prévention de la DISI était très intéressante et s’est très bien passée.
Pendant la pause déjeuner du deuxième jour de formation, la direction a souhaité rencontrer le secrétaire de la FS (qui est l’un des représentants du personnel élu), pour une réunion d’un quart d’heure afin d’établir conjointement l’ordre du jour de la prochaine réunion qui se tiendra le 2 mai prochain.
Cette réunion d’un quart d’heure s’est en fait transformée en une longue litanie d’une heure (lui faisant manquer une partie de son repas et de la formation ministérielle) afin d’expliquer, entre autres, au secrétaire de la FS que nos avis émis lors de la FS du 5 décembre 2023 n’ont pas été publiés sur Ulysse DIRCOFI SO non pas par manque de temps et de personnel, comme nous le pensions, mais … (asseyez-vous bien stablement sur votre chaise) parce qu’« il y a des sujets dont il n’est pas utile que tous les agents soient mis au courant ».
Et oui, vous avez bien lu, il y aurait des sujets à la DIRCOFI SO (dont la direction serait si peu fière?) qu’il ne vaudrait mieux pas ébruiter.
Peut-être que, par la rédaction de nos avis, nous empêchons la direction de mettre certains sujets sous le tapis ?
De plus certaines personnes qui seraient « mises ne cause » dans nos avis, en matière de management par exemple, pourraient « porter plainte pour diffamation contre des avis FS ».
Et oui, car lorsque nous dénonçons des comportements inadmissibles et des discriminations potentielles, nous nous faisons accuser de mentir.
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Salut à toutes et tous !
Lors de la séance de la FS-SSCT du 05 décembre 2023, les représentants du personnel ont indiqué dans leur avis n°3, à propos du confort thermique (Avis n°3 FS-SSCT du 05/12/23) que plusieurs agents travaillant dans les locaux de la direction leur avaient fait état de sanitaires dans lesquels il n’y avait plus d’eau chaude au lavabo depuis plus d’un an, suite à des mesures d’économie d’énergie.
Nous avons demandé que l’eau chaude soit disponible dans tous les sanitaires de tous les services.
Les réponses de la direction en séance à ce sujet ont été :
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Que les représentants du personnel faisaient bien d’évoquer ce cas, car depuis octobre 2022, l’eau chaude « sanitaires » aurait dû être coupée partout en raison d’une décision de la 1ère ministre dans le cadre du plan d’économies d’énergie.
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Que, donc, c’est ce qui allait être fait par la direction.
Toujours en séance, après recherches, les représentants du personnel constataient que cette réponse de la direction était incomplète au regard du droit applicable ; ainsi, la circulaire de la 1ère ministre du 25 juillet 2022 était rédigée de la manière suivante :
La question de l’eau chaude sanitaire n’apparaît pas dans cette circulaire, et pour cause, le code du travail stipule au deuxième alinéa de son article R. 4228-7, que « L'eau est à température réglable et est distribuée à raison d'un lavabo pour dix travailleurs au plus. »
Autrement dit, la mise à disposition d'eau chaude dans tous les lavabos est une obligation légale de l'employeur ...
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