FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 05 décembre 2023, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Sachez que les deux 1ers points à l’ODJ ont été initiés par la direction, et que les 10 autres ont été ajoutés par vos représentants, tant les situations ont tendance à se détériorer en matière de SSCT depuis plusieurs mois.
Attention les grenouilles, l’eau bout !
Demande d’ajout au DUERP 2023 du risque suivant « harcèlement moral au travail par un supérieur hiérarchique » (avis n°7ter) :
Dans le cadre de nos attributions, compte tenu des situations décrites dans nos avis 7 et 7bis qui précèdent, nous sommes contraints de demander au président de la FS-SSCT d’ajouter aux risques figurant dans l’actuel Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) le risque suivant : « harcèlement moral au travail par un supérieur hiérarchique ».
Ce risque ne figure pas, et pour cause, au DUERP, du fait, en particulier, de la méthode de recensement retenue par la DGFIP qui donne au chef de service le rôle de centralisateur des risques professionnels auxquels sont exposés les agents placés sous sa responsabilité.
Pour proposer « des actions de prévention du harcèlement moral » au titre de l’article 74 du décret de 2020, les représentants du personnel, dans le cadre de leur mandat et des missions qui leur sont dévolues, demandent donc au directeur :
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d’ajouter le risque « harcèlement moral au travail par un supérieur hiérarchique » au DUERP ;
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de prendre les mesures de prévention qui s’imposent à ce risque auquel l’ensemble des agents de la DIRCOFI sont exposés, y compris les cadres ;
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de procéder sans délais par écrit à un rappel à la loi sur le site de la direction sur la définition du harcèlement moral au travail et ses conséquences médicales pour la victime, et pénales pour le harceleur ;
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de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour que toutes les situations d’exposition à ce risque, qui sont connues à ce jour, ou qui pourraient apparaître dans l’avenir, ne se réalisent pas en termes de danger, et que les agents soient protégés.
La « tolérance zéro » vaut aussi pour les comportements déplacés qui visent les agents dans les locaux.
Le risque de harcèlement moral au travail par un supérieur hiérarchique doit être éradiqué.
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Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 05 décembre 2023, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Sachez que les deux 1ers points à l’ODJ ont été initiés par la direction, et que les 10 autres ont été ajoutés par vos représentants, tant les situations ont tendance à se détériorer en matière de SSCT depuis plusieurs mois.
Attention les grenouilles, l’eau bout !
Conséquences en termes de Risques Psycho-Sociaux d'un discours brutal, culpabilisant et anxiogène face à un agent lors d’un entretien sur un dossier (avis n°7bis) :
Dans le cadre de nos attributions, nous avons été contraints de revenir sur les conséquences en termes de Risques Psycho-Sociaux d'un discours brutal, culpabilisant et anxiogène qui a été tenu à un agent par le responsable de la division du contentieux à la DIRCOFI Sud-Ouest, pour proposer « des actions de prévention du harcèlement moral ».
Car, quelques jours seulement avant la séance de la FS-SSCT, le 29 novembre 2023 s’est tenue un entretien entre un agent de la division du contentieux et son chef de cette division au sujet d’une incompréhension sur le recours à l’expertise d’un collègue dans le cadre de la préparation d’une CAA dans un dossier à fort enjeu.
Compte tenu de la teneur du courriel de convocation à cet entretien, qui a semblé inapproprié, l’agent a souhaité faire appel à l’assistance de son délégué syndical pendant le déroulement de l’entretien. L’adjoint du chef de la division y était aussi présent.
Le chef de la division, après une brève salutation de l’agent et de son délégué syndical présent, s’est lancé dans les considérations suivantes :
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Le dossier en question ne relève pas de l’analyse d’un expert de la direction, mais est bien du ressort exclusif de l’agent pour la rédaction du projet de mémoire devant la CAA ;
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Le chef de service demande à l’agent de ne plus lui envoyer de courriels sans intérêt ;
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Le chef de service demande à l’agent de ne plus le mettre en copie des courriels qu’il adresse à son adjoint ;
Le chef de service, après ces demandes exprimées de manière très sèche, refusant de répondre aux questions du délégué syndical sur l’utilité en pareil cas de recourir à l’expert de la direction, s’est lancé dans des propos qui tenaient en ces termes :
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« De toutes façons, je ne vous ai pas convoqué pour ça, mais pour tout votre travail »
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« Vous rendez des dossiers bâclés ; ce qui compte, ce n’est pas le nombre de dossier que vous traitez, je vous l’ai déjà dit, mais la qualité de ces dossiers. »
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« De toutes façons, depuis que vous avez pris vos nouvelles responsabilités syndicales, on ne vous voit plus au bureau »
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« J’ai donc décidé de vous supprimer deux des trois jours de télétravail »
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« Et si ça ne suffit pas, si la qualité de votre travail n’est pas au rendez-vous, je vous supprimerai votre dernier jour de télétravail »
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« Et si ça ne suffit pas, si la qualité de votre travail n’est toujours pas au rendez-vous, ça figurera dans votre évaluation professionnelle »
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« Et si ça ne suffit pas, c’est le directeur qui s’occupera de vous, parce que moi, j’ai d’autre chose à faire que perdre mon temps à répéter »
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Conséquences en termes de Risques Psycho-Sociaux d'un discours méprisant, culpabilisant et anxiogène face aux contrôleurs des brigades (avis n°7) :
Dans le cadre de nos attributions, nous avons été contraints de revenir sur les conséquences en termes de Risques Psycho-Sociaux d'un discours méprisant, culpabilisant et anxiogène qui a été tenu aux contrôleurs des brigades.
Le 16 novembre 2023 s’est tenue une réunion plénière des contrôleurs des brigades de la DIRCOFI Sud-Ouest, au début de laquelle l’AFIPA chargé de la programmation est intervenu.
Ce dernier, sans même commencer par remercier l’ensemble des contrôleurs des brigades pour le travail fourni , s’est lancé dans des propos qui tenaient en ces termes :
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La tendance est à supprimer les postes de contrôleurs de brigade en DIRCOFI, donc il faut repositionner les missions des contrôleurs, s’ils ne veulent pas que leurs postes soient supprimés comme l’ont été ceux des agents C de brigade DIRCOFI.
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« Vous savez que les contrôleurs de la DVNI font du CSP de dirigeants et des 2120 de 3909 CSP ? »
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Les contrôleurs des brigades de la DIRCOFI Sud-Ouest doivent faire plus de programmation et de contrôles, et moins de gestion, car il va falloir justifier l’utilité des contrôleurs s’ils veulent que leurs postes soient conservés, sur un ton menaçant.
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Les contrôleurs doivent proposer des fiches de programmation, même si le montant des rappels n’est estimé qu’à 20 000 € de droits, car une fiche « rapide » à 20 000 €, c'est intéressant.
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Les contrôleurs doivent mutualiser leurs axes de programmation.
Plusieurs contrôleurs ont interrompu cette intervention du directeur adjoint qui allait crescendo en propos méprisants, culpabilisateurs et anxiogènes, afin de réorienter la réunion vers une discussion plus constructive. Ils se sont élevées contre ce discours lors de la réunion et suite à la réunion.
Vos représentants du personnel ont demandé solennellement au Président de demander à l’AFIPA chargé de la Programmation de s’excuser auprès des contrôleurs des brigades pour le discours méprisant, culpabilisant et anxiogène qu’il a tenu lors de cette réunion.
Nous avons rappelé que le harcèlement moral prend des formes variées, mais se définit toujours de la manière suivante : il désigne la répétition d’agissements, propos ou comportements qui ont pour objet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travail de l’agent.
Ces actions sont susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité de l’agent, d’altérer sa santé physique ou mentale ou encore de compromettre son avenir professionnel.
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Sachez que les deux 1ers points à l’ODJ ont été initiés par la direction, et que les 10 autres ont été ajoutés par vos représentants, tant les situations ont tendance à se détériorer en matière de SSCT depuis plusieurs mois.
Attention les grenouilles, l’eau bout !
Dispositif de protection des agents en charge du Contrôle Fiscal (avis n°6) :
Une note de service du 25 septembre 2023 aborde en détail l'arsenal des mesures prévues par la DGFIP, et la direction a communiqué de la manière suivante sur le site Ulysse, à l’appui de courriels à l’ensemble des agents.
Nous constatons que la direction n’a communiqué à ce stade sur le sujet de la protection des agents du Contrôle Fiscal qu’en les culpabilisant et les infantilisant dans le cadre de leurs missions professionnelles au regard de leur vie personnelle :
« La sécurité des agents chargés du contrôle fiscal constitue une priorité absolue pour eux-mêmes (…) Parmi les recommandations d’ordre général, il est impératif de rappeler et de veiller à un bon usage des réseaux sociaux.
Le devoir de réserve et de discrétion qui s’impose aux fonctionnaires y compris dans leur vie personnelle participe de leur sécurité.
Chacun doit notamment porter la plus grande attention aux informations et contenus (photos, vidéos) qu’il publie sur les réseaux sociaux. » (...)
« Les agents qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre professionnel sont invités à user de leur faculté à s’opposer à cette communication sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). »
Ces deux messages de fin octobre ont été très mal perçus par de nombreux agents de la DIRCOFI, particulièrement en même temps que des vérificateurs se sont vu promettre par certains contribuables (soi-disant pour rire) d’être bientôt réduits à l’état des squelettes d’Halloween, sans que la hiérarchie n’ait signalé ces comportements inadmissibles.
Les représentants du personnel considèrent que protéger les agents n’est pas les infantiliser, les culpabiliser ou leur faire la morale à titre individuel et collectif, mais les soutenir et les défendre dans l’exercice de toutes leurs missions.
Nous avons rappelé en séance les termes du guide sur la prévention des risques psychosociaux à la DGFIP et aussi les termes de la note SJCF1A/2023/05/3052 du 27 septembre 2023 :
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