22 juillet 2020

En réponse à sa troisième version de son projet de déclinaison locale du « Nouveau Réseau de Proximité », Solidaires FInances Publiques 13 a écrit le courrier ci-dessous au Directeur Régional de la DRFiP PACA 13. Pour nous, le N.R.P., c'est toujours non, et notre analyse et nos contre-propositions le justifient. Ensemble, par la force du nous, imposons un autre avenir.

Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques,

Le 17 juillet 2020, vous avez transmis aux organisations syndicales la nouvelle version (la troisième après juin et novembre 2019) de votre projet de déclinaison locale du « Nouveau Réseau de Proximité » à la DRFiP PACA 13.

Ce projet, baptisé d’abord « Géographie revisitée », vise à « mieux répondre aux besoins de proximité des usagers », « répondre de façon plus satisfaisante aux besoins de conseil des élus locaux » et « rééquilibrer la localisation des services de la DGFiP » (fiche 1 du Groupe de Travail national dédié du 21 février 2020). Pour Solidaires Finances Publiques 13, ce projet n’est en réalité qu’une adaptation de notre outil de travail collectif (missions, emplois, réseau) à la volonté politique de dépecer pour mieux détruire notre Administration régalienne.

En effet, cette attaque inédite et brutale a été fomentée de longue date mais s’est faite jour à un moment où les pouvoirs politiques imposent à marche forcée aussi bien la réforme du statut de la Fonction Publique qu’un abandon progressif mais déterminé de ses missions. De la même manière, la déréglementation de nos droits et garanties, notamment en matière de mobilité choisie, est concomitante de votre projet. La mise en place des Lignes Directrices de Gestion n’a en effet qu’un but ; pouvoir déplacer les agents comme des pions et préparer le passage d’une Fonction Publique de carrière à une Fonction Publique d’emplois, et particulièrement à la DGFiP. La DGFiP déstructure ses réseaux et ne veut plus être entravée par des garanties offertes aux agents, pourtant gages de leur sérénité et de leur neutralité. Si elle n’est finalement peut-être pas géographique pour tous, cette mobilité forcée sera fonctionnelle. Sans un effort très conséquent en matière de formation professionnelle (qui, ne nous leurrons pas, ne sera pas entrepris en raison des habituelles raisons budgétaires), cette mobilité fonctionnelle va entraîner automatiquement une perte de technicité, de connaissances, de savoir-faire, particulièrement préjudiciable à la qualité de service rendu à l’usager. Mais la parade est toute trouvée puisque la technicité exigée pour l’exercice de nos missions est ramenée à sa portion congrue. En continuant de créer des unités gigantesques par fusion de services de même nature (S.I.E., S.I.P., S.P.F., C.D.I.F.), en poursuivant votre entreprise de casse de la chaîne de travail (back office / front office ou polarisation notamment), vous persévérez à affaiblir l’approche globale de nos métiers. Aux risques psycho-sociaux générés par ces conflits de valeurs et à la qualité empêchée s’ajoute l’insécurité de la situation au travail dans le contexte de suppressions d’emplois et de restructurations permanentes. La perte de sens des missions via l’industrialisation des tâches fragilise nos conditions de travail. Ce service public dégradé est donc particulièrement préjudiciable aussi bien aux agents qu’aux usagers.

Car ce plan de démantèlement a été promu largement auprès des usagers (particuliers, professionnels et élus) comme un accroissement de notre présence au cœur des territoires. Las, votre opération de publicité n’a pas résisté à la démonstration technique des agents et de leurs représentants. Partout où nous avons rencontré les usagers, ils ont tous reconnu aisément que les « points de contact » ne remplaceront jamais un accueil de pleine compétence (agents formés, sous statut, disponibles et gestionnaires du dossier) pas plus que les Conseillers aux Décideurs Locaux (C.D.L.) ne remplaceront efficacement les équipes des Trésoreries. La circulaire du Premier Ministre sur la mise en place des Maisons France Services détaille clairement le rôle de ces nouveaux espaces : tout d’abord « délivrance d’une information de premier niveau en matière de fiscalité des particuliers ou de paiement des recettes recouvrées par la DGFiP », puis « orientation vers l’interlocuteur compétent » et enfin « aide à la prise de rendez-vous auprès d’un expert de la DGFiP ».

Cette vision d’un service public low-cost bien loin des attentes de nos concitoyens en la matière s’illustre également à travers la mise en œuvre des Conseillers aux Décideurs Locaux (C.D.L.). Elle a pour but, selon l'Administration, de combler des insuffisances. Si le constat de la difficulté pour les Comptables d’exercer l’ensemble des missions qui leur incombent peut être partagé, cette situation résulte des choix passés de la DGFiP que nous n’avons eu de cesse de dénoncer. La concentration de nombreux budgets au sein de Trésoreries, beaucoup moins nombreuses, a conduit à la dégradation du conseil apporté aux collectivités. Le manque de moyens a relégué au second plan l’expertise et l’accompagnement. Mais la réforme proposée va reproduire les mêmes travers. Ainsi les missions dévolues aux C.D.L. (optimisation des bases fiscales, marchés publics, analyse financière...) nécessitent des compétences de comptable avec une technicité aiguisée ainsi qu’une grande expertise. Le lien gestion  / conseil est indispensable pour fluidifier la relation entre les collectivités et les responsables de l’Administration. Ce choix organisationnel conduira à des antagonismes croissants et à une défiance des collectivités à l’égard des responsables de S.G.C. (Services de Gestion Comptable, services de back-office), fragilisant ainsi la mission de tenue de la comptabilité et de contrôle de la dépense des collectivités locales par la DGFiP. Cette réforme risque ainsi d’alimenter les arguments de celles et ceux qui, d’ores et déjà, souhaitent que la DGFiP soit dépossédée de la mission de gestion comptable des collectivités locales.

Depuis plus de dix ans, les nombreuses concentrations de service permettent d’avoir aujourd’hui une analyse objective de leurs effets. Ni les conditions de travail des agents ni la qualité de service rendu à l’usager ne sont aucunement améliorées. La situation de nos accueils en témoigne. La fermeture des Trésoreries mixtes, avant-postes du réseau au sein des territoires, va en outre surcharger les accueils des S.I.P.. Massifier, standardiser, découper et automatiser le travail que l’on ne peut plus réaliser aujourd’hui (sous l’effet de vos décisions) va incontestablement nuire à sa qualité et à son intérêt. Et comme regrouper les services ne suffit plus, vous proposez désormais d’accélérer la polarisation des tâches, en premier lieu en matière de fiscalité des professionnels. Votre premier projet de juin 2019 évoquait deux pôles à compétence départementale (un pour les AviSiR et un autre pour les remboursements de crédit). Puis votre deuxième projet de novembre 2019 n’en parlait plus. Et voilà que votre troisième version reprend cette idée de pôles avec non plus deux mais trois unités à compétence départementale (Marignane, Salon, Tarascon), sans en préciser les contours de compétence technique. En vidant les services « de base » de leurs missions, vous participez à leur affaiblissement, sans même parler des conséquences en matière d’emplois.

Votre projet de « Nouveau Réseau de Proximité » repose également sur votre volonté d’étoffer les services. Si cette volonté est louable, rappelons toutefois que cet étoffement est rendu nécessaire par vos décisions en matière de suppressions d’emplois. Et on en arrive là au nœud gordien de votre problématique. Les sujets de l’emploi, des missions et des structures sont consubstantiels. En effet, il ne peut être question de restructuration sans évoquer la politique d’emploi de la DGFiP. Vous n’avez comme solution à la détresse des agents, usés de voir, années après années, les postes autour d’eux être supprimés, et donc leur charge de travail augmenter, que d’additionner les services exsangues, de regrouper les peaux de chagrin en espérant ainsi faire la maille. Alors plutôt que d’inverser le paradigme, et de traiter les causes, vous conservez votre postulat de destruction des emplois, et cherchez à répartir la pénurie, à densifier artificiellement les services et à abandonner certaines missions. La proposition de Solidaires Finances Publiques 13 est toute simple : comblez a minima l’ensemble des vacances de postes de la DRFiP PACA 13. Fournissez ainsi aux collègues les conditions de travail dignes (effectif, immobilier) et indispensables à l’exécution de l’intégralité de leurs missions. Notre réseau et nos structures sont viables à condition de leur donner les moyens de fonctionner. Reconnaissez nos qualifications, notre technicité et tous nos efforts d’adaptation.

Vos trois versions successives ont, in fine, peu évolué. Un S.I.P. ici, un S.I.E. là qui restent, quelques délais accordés ou raccourcis ici ou là, aucune inclinaison réelle malgré les objections de l’intégralité des acteurs concernés (agents quel que soit le grade, usagers, élus…). Votre troisième mouture ne fait d’ailleurs pas mention des conséquences de la « démétropolisation » décidée par le Ministère (100 emplois à délocaliser de Marseille). Aucun de nos arguments techniques ou de géographie humaine n’a été retenu. Aucune concertation et donc aucun dialogue dans la mesure où aucune interpénétration des points de vue ne s’est opérée. Après plus d’un an, nous n’avons toujours pas entendu d’argument d’une autre nature que l’application de la doxa ultra-libérale. Solidaires Finances Publiques 13 n’est donc toujours pas convaincu par la viabilité de votre projet. Pour nous, il ne demeure qu’un simulacre de modernisation d’une DRFiP PACA 13 qui doit juste supporter les saignées successives d’emplois et sa disparition progressive programmée.

Vos décisions cherchent à placer notre Administration dans un rôle de conseiller, de guichet de renseignement, d’audit, abandonnant des pans entiers de nos missions régaliennes, et réduisant ainsi notre efficacité, notre qualité et tout ce qui fait corps aujourd’hui (statut, rémunération, formation, déroulé de carrière…). Notre conception du service public et de la DGFiP est toute autre ; les attentes des usagers en matière proximité ou de justice fiscale aussi. Investir dans la DGFiP de demain, c’est au contraire recréer des emplois statutaires. Investir dans la DGFiP de demain, c’est réhabiliter l’enjeu des conditions de travail et offrir, par la rémunération, une véritable reconnaissance aux agents. Investir dans la DGFiP de demain, c’est avoir une véritable ambition territoriale pour maintenir, consolider et renforcer nos implantations pérennes et de pleine compétence. Investir dans la DGFiP de demain, c’est considérer le développement du numérique comme un atout pour se développer plutôt qu’une occasion de nous détruire.

Afin de mettre l’ensemble de votre projet de réformes structurelles sur la table, Solidaires Finances Publiques 13 vous demande à nouveau officiellement de mettre en œuvre les accords de Bercy (prévus par la circulaire relative à la négociation dans la Fonction Publique du 22 juin 2011) en ouvrir un vaste cycle de négociations à la DRFiP PACA 13.

20 juillet 2020

La Direction nous a communiqué la nouvelle version de son projet de "Nouveau Réseau de Proximité de la DRFiP PACA 13".

Vous le trouverez, brut, ci-dessous. L'analyse de Solidaires Finances Publiques 13 est en cours.

Nous continuons à exiger le retrait de ce projet néfaste pour les agents et inefficace pour les usagers. Dès à présent, il convient de réfléchir et de décider collectivement des moyens à mettre en œuvre pour combattre ce projet.

NRP__16_07_2020.pdf
 

16 juillet 2020

Ce jeudi 16 juillet, la DRFiP PACA 13 organisait au Centre Hospitalier Montperrin (Aix) une "convention des cadres supérieurs". A l'ordre du jour, notamment, un "point sur l'avancement du projet" de "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.) porté par le Directeur Régional.

A l'initiative de Solidaires Finances Publiques 13, l'intersyndicale (C.G.T. / Solidaires) s'est invitée sur le parvis de l'amphithéâtre prévu pour abriter la réunion et a distribué un tract aux Chefs de Service présents, afin de réaffirmer notre opposition farouche à ce projet funeste. En effet, depuis plus d'un an, l'intersyndicale lutte par tous les moyens pour démontrer avec pédagogie et opiniâtreté la vacuité de ce projet. Vouloir améliorer l’outil DRFiP en le brisant relève de la gageure. Chacun sait pertinemment que ce projet n'est qu'une déclinaison à la DRFiP PACA 13 des choix politiques et budgétaires qui visent à détruire l’État social et ses services publics. Drôle de clin d’œil d'ailleurs que la Direction organise ce au sein d'un établissement hospitalier, secteur public particulièrement fracassé par les politiques ultra-libérales de démantèlement et dont, pourtant, chacun a pu constater l'utilité durant la période récente. Pour continuer de filer la métaphore, si la DRFiP est malade, le remède préconisé par le pouvoir exécutif et ses relais locaux risque fort d’aggraver le mal. Prétendre faire mieux avec moins, personne ne peut sérieusement y croire. Détruire massivement la proximité et le principe de services de plein exercice tout en introduisant la notion de service public low-cost ne permettra pas de mieux répondre aux besoins de proximité des usagers ni à ceux de conseils des élus locaux.

Après avoir distribué notre tract, nous avons souhaité exprimer nos analyses en matière de missions, d'emplois et de structures en préambule à la réunion. Vantant habituellement la concertation et le dialogue social, la Direction nous a refusé l'accès à la salle en arguant d'abord les mesures de prévention de la CoviD-19 (la capacité de l'amphithéâtre se montant pourtant à 240 places pour quelques dizaines de présents...), puis des motifs de respect de l'heure (à propos d'une intervention d'une dizaine de minutes des organisations syndicales... alors que ces palabres ont finalement duré plus d'une demi-heure...) et enfin la supposée crainte des collègues de nous voir intervenir pour conclure sur un autoritaire "ça ne se fait pas". Dommage qu'un dialogue social de qualité ne puisse s'organiser à la DRFiP PACA 13, dommage que la Direction refuse le débat contradictoire et l'interpénétration des idées. A croire que ce projet n'est pas si discutable, à croire que les arguments énoncés par ses défenseurs ne résistent pas à la contradiction technicienne, à croire que ce projet n'est finalement pas si concerté que ça et et qu'il est finalement bien plus proche d'une commande politique venant d'en-haut plutôt qu'un travail de terrain émanant de la base...

Demain, ce vendredi 17 juillet, "le Directeur Régional souhaite réunir l'ensemble des organisations représentant les personnels des Bouches du Rhône pour faire un point sur l'état d'avancement du projet de nouveau réseau de proximité de la DRFiP PACA 13". Étrange paradoxe de nous refuser la parole la veille, pour nous convier à écouter le lendemain. A croire que sous des airs de dialogue social, la Direction ne cherche finalement qu'à faire faussement avaliser son projet funeste par les organisations représentatives des personnels. Solidaires Finances Publiques 13 ne cautionnera jamais la destruction de la DRFiP. Solidaires Finances Publiques 13 n'accordera jamais son blanc-seing à ce projet de casse. Que pourrions-nous apprendre à cette messe, que telle ou telle modification marginale a été "gracieusement" (sous la pression des agents en lutte et des élus à qui l'intersyndicale a démontré les dangers du projet) octroyée alors que nous réclamons encore l'abandon pur et simple de ce plan ?

L'évolution de notre présence au service de tous les usagers, la pérennisation de nos missions régaliennes méritent bien plus que cet oukase unilatéral. Solidaires Finances Publiques 13 a, depuis le début, voilà plus d'un an déjà désormais, réclamé l'ouverture de véritables négociations sur l'avenir de la DRFiP PACA 13 et notamment de ses implantations. Nous rappelons notre attachement aux missions de la DGFiP de toute nature, et ces dernières doivent s'appuyer sur la cohérence des chaînes de travail. De plus, si l'évolution en lien avec le développement technologique est indispensable, elle doit s'appuyer sur le respect des valeurs du service public, notamment celle de la qualité et de la technicité. Pour Solidaires Finances Publiques, il est tout à fait possible de repenser un réseau en s’appuyant sur sa densité plutôt que de faire de la communication sur une pseudo plus grande présence.

L'exemple des relations de la DGFiP avec les collectivités locales est ici illustrant. La mise en œuvre des Conseillers aux Décideurs Locaux (C.D.L.) a pour but, selon l'Administration, de combler des insuffisances. Si le constat de la difficulté pour les Comptables d’exercer l’ensemble des missions qui leur incombent peut être partagé, cette situation résulte des choix passés de la DGFIP que nous n’avons eu de cesse de dénoncer. La concentration de nombreux budgets au sein de Trésoreries, beaucoup moins nombreuses, a conduit à la dégradation du conseil apporté aux collectivités. Le manque de moyens a relégué au second plan l'expertise et l’accompagnement. Mais la réforme proposée va reproduire les mêmes travers. Ainsi les missions dévolues aux C.D.L. (optimisation des bases fiscales, marchés publics, analyse financière...) nécessitent des compétences de comptable avec une technicité aiguisée ainsi qu'une grande expertise. Le lien gestion  / conseil est indispensable pour fluidifier la relation entre les collectivités et les responsables de l’Administration. Ce choix organisationnel conduira à des antagonismes croissants et à une défiance des collectivités à l’égard des responsables de S.G.C. (Services de Gestion Comptable, services de back-office), fragilisant ainsi la mission de tenue de la comptabilité et de contrôle de la dépense des collectivités locales par la DGFIP. Cette réforme risque ainsi d’alimenter les arguments de celles et ceux qui, d’ores et déjà, souhaitent que la DGFIP soit dépossédée de la mission de gestion comptable des collectivités locales. C.Q.F.D....

Depuis plus d'un an, Solidaires Finances Publiques 13 et les agents combattent ce projet de "Nouveau Réseau de Proximité". Ce projet est néfaste aussi bien aux agents (perte de sens des missions dévolues, mobilité forcée...) qu'aux usagers (particuliers, professionnels et collectivités locales). Nous continuerons à expliquer et à décrypter les arguments fallacieux de la Direction. Et si nous verrons d'un bon œil tout maintien de structure supplémentaire entre chaque version du projet, nous continuerons à exiger son abandon global. Et ensemble, par le rapport de force collectif, nous obtiendrons l'ouverture de véritables négociations sur la base de nos revendications.

9 juillet 2020

La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 novembre 2019 a acté la suppression des Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) de mobilité, notamment celles dévolues naguère aux mutations locales. Toutefois, afin d'"entretenir un dialogue" avec les représentants des personnels, la Direction a organisé trois "réunions d'information" (pour chaque mouvement respectif en fonction de la catégorie) les 7 (A) et 9 juillet (B et C). En responsabilité, et sans rien renier de nos valeurs et revendications, Solidaires Finances Publiques 13 a décidé d’y participer afin d’y défendre les cas individuels confiés, d’y veiller au strict respect des règles collectives (ancienneté, diverses priorités...) et d’y recevoir, officiellement, les réponses de la Direction.

Pour préparer au mieux cette réunion, Solidaires Finances Publiques 13 avait réclamé la fourniture des documents techniques nécessaires. En effet, nous considérons qu’un mouvement transparent et compris par tous est gage de sérénité pour l'ensemble de notre communauté de travail.

Solidaires Finances Publiques 13 a été destinataire des tableaux des mouvements locaux respectifs et des documents afférents les 3 (A) et 8 juillet (B et C), au même titre que les deux autres organisations syndicales représentatives et que les Chefs de Service du département. Ces documents ne devaient pas être communiqués. Solidaires Finances Publiques 13 a contacté individuellement chaque camarade dont nous défendions le dossier en amont de la réunion pour servir au mieux ses intérêts en toute confidentialité. Cette approche sérieuse et responsable a permis d’améliorer certaines situations personnelles, de faire respecter la règle sur quelques points particuliers. Force est de constater que certains n’ont pas fait ce choix, en diffusant largement les éléments confidentiels confiés : espérons que cette posture n’offrira pas in fine à la Direction locale l’argument pour ne plus communiquer de documents en amont des réunions, menace à laquelle la Direction a annoncé réfléchir désormais, à l’instar des pratiques de la Direction Générale au plan national. Solidaires Finances Publiques 13 n’acceptera aucune entrave à la transparence des affectations ni à la défense des agents.

Rappelons ici à toutes fins utiles qu’un mouvement n’est officialisé que par, et à l’occasion de, sa publication sur l’intranet Ulysse 13. A l’heure où nous rédigeons ce compte-rendu, le seul mouvement local des Inspecteurs (A) a été publié et est donc officialisé.

Solidaires Finances Publiques 13 a demandé à connaître officiellement les postes gelés sur décision de la Direction, et réclamé de pourvoir l'intégralité des postes vacants par des titulaires qui les demandent.

Pour les Inspecteurs (A), la Direction locale a gelé 2 postes (P.C.R.P. Salon et antenne martégale du P.C.E. de Marignane). Nous avons déploré les conséquences de la publication tardive du mouvement des I. Div. qui obère la disponibilité de certains postes dans notre département.

Pour les Contrôleurs (B), la Direction locale a gelé 5 postes (deux à la B.C.R. Aix, Miramas, Berre, Allauch). A la Direction qui s’interrogeait sur les motifs de désaffection des S.I.E. marseillais et des S.I.P. aixois, Solidaires Finances Publiques 13 a mis en avant la possibilité d’un lien entre l’attractivité d’un service et les menaces de restructuration qui planent sur lui, ou encore la taylorisation de ses missions.

Certains Inspecteurs stagiaires et Contrôleurs stagiaires ont été réaffectés « pour raisons de service » afin de rééquilibrer les vacances de postes sur l’ensemble de la DRFiP, avec autant que faire se peut maintien de la commune (ou environs) et du bloc fonctionnel.

Pour les Agents administratifs (C), la Direction locale a gelé 3 postes (S.I.E. Marseille 5/6, Lambesc, Vitrolles).

En ce qui concerne les agents affectés en Direction, ils connaîtront leur poste au plus tard la semaine prochaine. Les choix arbitrés par les différents Responsables de Division s’effectueront en deux temps avec prise en compte des profils : d’abord un mouvement interne aux agents déjà en poste en Direction puis avec ceux extérieurs à la Direction.

Profitant de cette réunion, nous avons ensuite abordé d’autres sujets en dehors de l’ordre du jour initial.

A propos de la campagne d’évaluation professionnelle, celle-ci reprend progressivement son cours après sa suspension suite à la pandémie de CoviD-19. La procédure de recours n’est pas encore ouverte. Solidaires Finances Publiques 13 a demandé à neutraliser la période estivale (juillet et août) afin de permettre à chacun de respecter les délais formels. La Direction assure qu’aucun agent ne sera privé de son droit à recours par prise en compte des situations de chacun, et notamment de ses absences (congés).

Au sujet de la pandémie de CoviD-19, la Direction rappelle que si les horaires aménagés à ce titre (afin de permettre l’étalement des heures d’arrivée des collègues) sont désormais proscrits (sauf cas particuliers exceptionnels), les autorisations spéciales d’absence (A.S.A.) sont maintenues pour les agents « fragiles ». Ceux dans ce cas qui souhaitent reprendre le travail en présentiel sur la base du volontariat doivent prendre contact avec la Médecine de Prévention qui autorisera ou non ce retour.

L'ensemble de notre équipe militante demeure à votre entière disposition. N'hésitez pas à nous contacter.