9 juillet 2020

La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 novembre 2019 a acté la suppression des Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) de mobilité, notamment celles dévolues naguère aux mutations locales. Toutefois, afin d'"entretenir un dialogue" avec les représentants des personnels, la Direction a organisé trois "réunions d'information" (pour chaque mouvement respectif en fonction de la catégorie) les 7 (A) et 9 juillet (B et C). En responsabilité, et sans rien renier de nos valeurs et revendications, Solidaires Finances Publiques 13 a décidé d’y participer afin d’y défendre les cas individuels confiés, d’y veiller au strict respect des règles collectives (ancienneté, diverses priorités...) et d’y recevoir, officiellement, les réponses de la Direction.

Pour préparer au mieux cette réunion, Solidaires Finances Publiques 13 avait réclamé la fourniture des documents techniques nécessaires. En effet, nous considérons qu’un mouvement transparent et compris par tous est gage de sérénité pour l'ensemble de notre communauté de travail.

Solidaires Finances Publiques 13 a été destinataire des tableaux des mouvements locaux respectifs et des documents afférents les 3 (A) et 8 juillet (B et C), au même titre que les deux autres organisations syndicales représentatives et que les Chefs de Service du département. Ces documents ne devaient pas être communiqués. Solidaires Finances Publiques 13 a contacté individuellement chaque camarade dont nous défendions le dossier en amont de la réunion pour servir au mieux ses intérêts en toute confidentialité. Cette approche sérieuse et responsable a permis d’améliorer certaines situations personnelles, de faire respecter la règle sur quelques points particuliers. Force est de constater que certains n’ont pas fait ce choix, en diffusant largement les éléments confidentiels confiés : espérons que cette posture n’offrira pas in fine à la Direction locale l’argument pour ne plus communiquer de documents en amont des réunions, menace à laquelle la Direction a annoncé réfléchir désormais, à l’instar des pratiques de la Direction Générale au plan national. Solidaires Finances Publiques 13 n’acceptera aucune entrave à la transparence des affectations ni à la défense des agents.

Rappelons ici à toutes fins utiles qu’un mouvement n’est officialisé que par, et à l’occasion de, sa publication sur l’intranet Ulysse 13. A l’heure où nous rédigeons ce compte-rendu, le seul mouvement local des Inspecteurs (A) a été publié et est donc officialisé.

Solidaires Finances Publiques 13 a demandé à connaître officiellement les postes gelés sur décision de la Direction, et réclamé de pourvoir l'intégralité des postes vacants par des titulaires qui les demandent.

Pour les Inspecteurs (A), la Direction locale a gelé 2 postes (P.C.R.P. Salon et antenne martégale du P.C.E. de Marignane). Nous avons déploré les conséquences de la publication tardive du mouvement des I. Div. qui obère la disponibilité de certains postes dans notre département.

Pour les Contrôleurs (B), la Direction locale a gelé 5 postes (deux à la B.C.R. Aix, Miramas, Berre, Allauch). A la Direction qui s’interrogeait sur les motifs de désaffection des S.I.E. marseillais et des S.I.P. aixois, Solidaires Finances Publiques 13 a mis en avant la possibilité d’un lien entre l’attractivité d’un service et les menaces de restructuration qui planent sur lui, ou encore la taylorisation de ses missions.

Certains Inspecteurs stagiaires et Contrôleurs stagiaires ont été réaffectés « pour raisons de service » afin de rééquilibrer les vacances de postes sur l’ensemble de la DRFiP, avec autant que faire se peut maintien de la commune (ou environs) et du bloc fonctionnel.

Pour les Agents administratifs (C), la Direction locale a gelé 3 postes (S.I.E. Marseille 5/6, Lambesc, Vitrolles).

En ce qui concerne les agents affectés en Direction, ils connaîtront leur poste au plus tard la semaine prochaine. Les choix arbitrés par les différents Responsables de Division s’effectueront en deux temps avec prise en compte des profils : d’abord un mouvement interne aux agents déjà en poste en Direction puis avec ceux extérieurs à la Direction.

Profitant de cette réunion, nous avons ensuite abordé d’autres sujets en dehors de l’ordre du jour initial.

A propos de la campagne d’évaluation professionnelle, celle-ci reprend progressivement son cours après sa suspension suite à la pandémie de CoviD-19. La procédure de recours n’est pas encore ouverte. Solidaires Finances Publiques 13 a demandé à neutraliser la période estivale (juillet et août) afin de permettre à chacun de respecter les délais formels. La Direction assure qu’aucun agent ne sera privé de son droit à recours par prise en compte des situations de chacun, et notamment de ses absences (congés).

Au sujet de la pandémie de CoviD-19, la Direction rappelle que si les horaires aménagés à ce titre (afin de permettre l’étalement des heures d’arrivée des collègues) sont désormais proscrits (sauf cas particuliers exceptionnels), les autorisations spéciales d’absence (A.S.A.) sont maintenues pour les agents « fragiles ». Ceux dans ce cas qui souhaitent reprendre le travail en présentiel sur la base du volontariat doivent prendre contact avec la Médecine de Prévention qui autorisera ou non ce retour.

L'ensemble de notre équipe militante demeure à votre entière disposition. N'hésitez pas à nous contacter.

2 juillet 2020

Une quatrième séance du Comité Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail (C.H.S.-C.T.) consacrée à la gestion de la pandémie de CoviD-19 par les Administrations des Ministères économiques et financiers s'est tenue ce mardi 30 juin et a abordé de nombreux thèmes (situation de "fragilité" des agents, nettoyage des locaux, accueil du public, télé-travail et congés d'été, climatisation, utilisation des sèche-mains électriques et travaux sur le site de Marseille Sainte-Anne)

Vous en trouverez ci-joints le compte-rendu et la déclaration liminaire, rédigé et lue par les représentants Solidaires Finances.

Déclaration_liminaire_CHS_-_CT_du_30_juin.pdf

Compte_rendu_CHS_CT_du_30_06_2020.pdf

24 juin 2020

Suite à de nombreuses remontées des agents, Solidaires Finances Publiques 13 a contacté la Direction tout au long de la journée par différents canaux afin de clarifier la position de la Direction quant aux horaires aménagés. Finalement, une audio-conférence entre le Pôle Pilotage et Ressources (P.P.R.) et les organisations syndicales représentatives présentes (Solidaires Finances Publiques 13 et C.G.T.) a été organisée à la dernière minute pour 17h30.

Pour mémoire, suite aux fortes chaleurs qui commencent à s'abattre sur notre département, Solidaires Finances Publiques 13 a interpellé la Direction sur la situation dès le lundi 22 juin au matin en réclamant la mise en œuvre aussi rapide que nécessaire des horaires aménagés. Notre requête a trouvé un écho favorable puisque la Direction s'engageait, le mardi après-midi lors de notre audio-conférence, a mettre en place les horaires aménagés (courriel aux Chefs de Service et message sur Ulysse 13) selon les modalités décrites dans notre compte-rendu (cf notre courriel à ce sujet).

Pour Solidaires Finances Publiques 13, la priorité est et demeurera la santé et la sécurité des agents de la DRFiP PACA 13. Lors du Comité Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail (C.H.S.-C.T.) du 6 mai, la Médecine de Prévention avait indiqué que "l'utilisation de la climatisation est possible dès l'instant où systèmes sont désinfectés et nettoyés avant leur utilisation". Il est donc clair que la climatisation ne saurait être considérée comme opérationnelle tant que ses filtres n'ont pas été dûment nettoyés. Par ailleurs, il ne saurait être définie, par tel ou tel degré, de norme ou de limite absolues à une sensation de mal-être au travail ou de chaleur. Si un agent considère que l'ambiance thermique au sein de son unité de travail est incompatible avec l'exercice serein de ses missions, sa santé ou sa sécurité, la Direction doit impérativement mettre en œuvre les moyens nécessaires ; système de climatisation sain, nettoyé et désinfecté, en parfait état de marche ou, à défaut, mettre en place les horaires aménagés. De même, en période de pandémie de CoviD-19, l'utilisation des ventilateurs est à proscrire, ou, du moins, à encadrer très strictement.

En réponse, la Direction rappelle en premier lieu que l'usage de ventilateur (ou climatiseur) individuel est "complètement prohibée". Un rappel aux Chefs de Service sera fait en ce sens. De la même manière, la Direction va rappeler à tous que la climatisation collective ne doit en aucun cas être activée sans avoir été préalablement désinfectée et nettoyée.

La Direction a ensuite précisé la doctrine présidant à la rédaction de la note. Le Code du Travail ne fixe pas de plafond en degré pour définir une température excessive à l'exercice de nos missions. Les horaires aménagés sont un "outil" pour les Chefs de Service, en aucun cas un "droit" mais bien une "tolérance". Il convient de faire confiance à tous, Chefs de service comme agents, pour éviter les "abus". Pour nous, encore une fois, il n'est pas question ici d'abus, mais de perception subjective du caractère supportable ou non de la chaleur. A notre question récurrente et répétée, pragmatique et concrète, sur la marche à suivre dans le cas où une différence d'appréciation sur le caractère supportable ou non de la chaleur, la Direction nous a affirmé être en capacité de gérer au cas par cas. Dont acte. N'hésitez donc pas à nous contacter si l'application des consignes publiées sur Ulysse 13 devait rencontrer une quelconque difficulté.

Si Solidaires Finances Publiques 13 ne revendique aucune faveur, ni ne cautionne aucun "abus", la priorité demeure toutefois à la santé et la sécurité des personnels. Nous ne revendiquons pas l'octroi d'heures gracieusement offertes par la Direction au motif que l'été débute et qu'il est fréquemment chaud et sec autour de l'arc méditerranéen : nous exigeons la fourniture par notre employeur de conditions décentes d'exercice de nos missions, notamment une ambiance thermique acceptable, par tous moyens, aménagements d'horaires compris si nécessaire.

L'ensemble de votre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition. Vous savez pouvoir compter sur nous.

Pour mémoire, notre courriel du 22 juin :

Madame la Directrice du Pôle Pilotage et Ressources, Présidente du Comité Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail (C.H.S.-C.T.),

Les fortes chaleurs commencent à s'abattre sur les Bouches-du-Rhône. Ainsi, Solidaires Finances Publiques 13 souhaite par le présent courriel, et sans attendre l'audio-conférence de demain après-midi entre la Direction et les organisations syndicales représentatives, attirer l'attention de la Direction sur la mise en œuvre rapide de solutions permettant la maintien d'une ambiance thermique acceptable pour les agents de la DRFiP PACA 13.

Si le Pôle Pilotage et Ressources nous a répondu ce matin par téléphone que le nettoyage des systèmes de climatisation, préalable à leur mise en fonctionnement, débutait ce jour par les CFiP du Nord du département, nous faisons part ici de notre inquiétude sur le temps que prendra cette procédure indispensable (et qui plus est en cette période de pandémie de CoviD-19), alors que la chaleur estivale semble s'installer pour de bon. La mise en place de mesures temporaires en attendant le bon fonctionnement des systèmes de climatisation, par exemple l'instauration des horaires décalés, pourrait être de nature à garantir les conditions de travail, ici thermiques, des agents de la DRFiP PACA 13.
 

24 juin 2020

Depuis le déconfinement progressif du lundi 11 mai, la mise en place du Plan de Reprise d’Activité (P.R.A.) et alors que la période de l'état d'urgence sanitaire se poursuit, la DRFiP PACA 13 recense quotidiennement auprès des Chefs de Service la position administrative des agents.