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Ce 21 octobre, la Direction locale a organisé une réunion informelle entre les organisations syndicales représentatives à la DRFiP PACA 13 et le Pôle Pilotage et Ressources (P.P.R.), représenté par sa Directrice et son Directeur adjoint.
Situation sanitaire
Tout d'abord, le P.P.R. a entamé cette réunion par un point "CoviD". Nous déplorons 37 cas positifs depuis le début de la pandémie, dont 6 nouveaux cas depuis la dernière réunion du 14 octobre. Des tests supplémentaires sont en cours. Par ailleurs, la Direction a nommé un référent CoviD en appui de la Médecine de Prévention et de la Division des Ressources Humaines, qui demeure l'interlocuteur privilégié des agents en la matière ; le processus de saisine restant inchangé.
Agents "vulnérables"
Au sujet des agents "vulnérables", la remise en cause par le Conseil d'Etat du dernier décret (n° 2020-1098 du 29 août) fait revenir à la situation ante : on revient à la règle des 11 pathologies (décret n° 2020-521 du 5 mai 2020). Même principe : si le Médecin de Prévention évalue l'état de santé de l'agent comme rentrant dans les critères du décret n° 2020-521 du 5 mai 2020, l'agent est placé en télé-travail 5 jours par semaine, ou en A.S.A. (autorisations spéciales d'absence) si le télé-travail n'est pas possible.
Télé-travail
Aujourd'hui représentant environ 20% des agents, l'objectif de la DRFiP est de doubler ses capacités de fourniture du télé-travail (pour un, deux ou trois jours hebdomadaires) aux agents d'ici le 15 novembre pour arriver à 500 agents (hors cas médicaux spécifiques non contingentés). La DISI configure les ordinateurs à un rythme maximal de 40 postes par semaine. A terme, la DRFiP vise à équiper 60% de ses agents.
Toujours sur la base du volontariat, priorité "objective" est d'abord donnée aux agents faisant de situations médicales ou d'éloignement géographique particulières, puis à ceux dont les missions relevaient du Plan de Continuité d'Activité (P.C.A.) durant le confinement. Si le quota du service n'est pas atteint, les candidatures des autres agents pourront être acceptées. Le Chef de Service doit répondre par écrit à la candidature écrite de l'agent, après une éventuelle discussion en amont sur les motivations de chacun.
Compte-tenu de la situation sanitaro-administrative, la zone écarlate Aix - Marseille sera équipée en ordinateurs portables en priorité. Un volant d'une vingtaine de postes informatiques est mis de côté en cas de cluster soudain et donc de confinement d'un service entier.
Points divers
La Direction s'engage à ce que l'ensemble des Centres (CFiP) du département soient "mis en chauffe" d'ici lundi 26 octobre. Comme chaque année, et à chaque changement de saison (car c'est pareil pour la mise en route des climatisations...), Solidaires Finances Publiques 13 se désole de devoir attendre des températures d'une quinzaine de degrés pendant plus d'une semaine pour que les systèmes de chauffage fonctionnent.
La Direction affirme que les masques fournis aux agents de la DRFiP, via la commande de la Préfecture, sont de marque Corèle (et non Dim...). Solidaires Finances Publiques 13 réclame la plus grande transparence en la matière, avec communication sur Ulysse 13 de la composition des masques fournis.
La Direction Régionale a proposé à la Direction Générale cinq projets dans le cadre du Plan de relance gouvernemental (changement du système chaud / froid sur Marseille Borde, remplacement de la chaudière à Martigues, changement du système chaud / froid et des ouvrants sur Marseille Saint-Barnabé, remplacement de la chaudière et d'une partie des ouvrants à Aubagne, changement des deux chaudières et des ventilo-convecteurs à Salon Wertheim). La Direction Générale décidera, ou non, d'octroyer des crédits pour réaliser ces projets.
L'ensemble de votre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition.
Les élus Solidaires Finances Publiques 13 en Comité Technique Local (C.T.L.) ont écrit ce jour au Directeur Régional afin de l'informer de leur volonté de ne pas siéger demain lors de la seconde convocation du 23 octobre. Vous trouverez ci-dessous leur courriel.
Monsieur le Directeur Régional, Président du Comité Technique Local (C.T.L.),
Après le boycott de la première convocation du 15 octobre par les représentants élus du personnel, vous réunissez une seconde fois le C.T.L. ce vendredi 23 octobre. Son ordre du jour prévoit en son point 1 (d'ailleurs unique hormis les traditionnelles "questions diverses") l'"examen" de votre "présentation des opérations NRP 2021".
Sont ainsi soumis à l'"avis" des représentants élus du personnel les mises en place d'"accueils de proximité" (permanences au sein des Espaces France Services de Marseille - Le Panier, Port-Saint-Louis-du-Rhône, La Ciotat, Les-Saintes-Maries-de-la-Mer, Puyloubier, Châteaurenard, Sud Lubéron, Marseille Huveaune, Marseille - Bon Secours, Marseille - Malpassé, Marseille - Saint-Mauront, Marseille - Les Hauts de Mazargues, Marseille - La Savine, Salon - La Ruche, Aureille, Maussane, Port-de-Bouc, Vitrolles, Istres, Martigues et le Bus France Services de Marseille 13ème), celles de Conseillers aux Décideurs Locaux (à Aubagne, Berre et Istres), ainsi que la fermeture des Trésoreries d'Allauch, Aubagne, Vitrolles, Berre, Miramas et Istres.
Depuis la communication de votre projet de "Géographie revisitée" (terminologie alors en vigueur) en juin 2019, Solidaires Finances Publiques 13 le conteste, le combat et réclame l'ouverture de véritables négociations sur les implantations futures du réseau de la DGFiP dans le département des Bouches-du-Rhône et l’exercice des missions qui lui sont confiées.
Ainsi, le 5 octobre, dès connaissance de l'ordre du jour, Solidaires Finances Publiques 13 vous demandait d'en retirer ce point puisqu'aucune réponse n'avait été formalisée concernant notre demande visant à faire appliquer la circulaire relative à la négociation dans la Fonction Publique du 22 juin 2011 (dite "accords de Bercy") et la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social parue au Journal Officiel du 6 juillet 2010. Vous avez rejeté notre demande de modification de l'ordre du jour et nous attendons aujourd'hui encore l'exposé des motifs qui, selon nous, vous conduisent à ne pas appliquer la loi.
Dans la mesure où nous continuons de considérer que l'avenir de la DRFiP PACA 13, de l'organisation de ses missions, des conditions de leur exercice par les agents, de son réseau de structures au cœur des territoires, du service public rendu à l'ensemble des usagers, méritent mieux, nécessitent même, de vastes et véritables négociations, et prenant acte de votre refus de vous inscrire dans un cadre propice à l'échange, les représentants Solidaires Finances Publiques 13 élus du personnel au C.T.L. vous informent, en responsabilité, que nous ne siégerons pas à cette seconde convocation.
Listes d'aptitude 2020 / 2021 : l'explication des élus Solidaires Finances Publiques 13
Le 12 octobre, la Direction nous a proposé un "entretien [...] en bilatéral" dans le cadre de l'examen des candidatures pour l'accès au grade supérieur par listes d'aptitude (C en B et B en A) pour le vendredi 30 octobre, "pour l'évocation des dossiers des agents qui [n]ous paraissent particulièrement méritant". En effet, en application de la loi dite de transformation de la Fonction Publique, les listes d’aptitude pour l’accès aux grades de Contrôleur et d’Inspecteur seront élaborées conformément aux "Lignes directrices de gestion" (L.D.G.). En outre, les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) locales et nationales ne seront plus consultées.
Quant à la philosophie de ces sélections, faute de critères objectifs, l'opacité demeure et est même exacerbée par les nouvelles modalités de dialogue social proposées. Le rôle et la place de la chaîne hiérarchique sont confirmés, voire amplifiés, puisque son avis est considéré comme un "critère prioritaire en termes de promotion au choix". Il s'exprimera principalement encore, et plus que jamais, au travers de l'exercice d'évaluation annuelle. Solidaires Finances Publiques 13 insiste à nouveau sur l'importance de l'évaluation annuelle et, en ce sens, rappelle à tous notre pleine disponibilité à aider et conseiller les collègues à cette époque primordiale de l'année.
Solidaires Finances Publiques, premier syndicat à la DGFiP, a interpellé le Directeur Général sur la problématique de la liste d'aptitude 2021 qui intervient avant la validation des L.D.G., mais aussi et surtout dans le but d'obtenir des moyens de défense des agents. Au plan local, votre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13, technicienne et combative pour toujours défendre l'intérêt des agents, a adressé dès le 24 septembre un courriel au Directeur Régional pour réclamer les moyens efficaces de défense des candidatures. Le 30 septembre, l'intersyndicale des deux organisations élues en C.A.P.L. (C.G.T. / Solidaires Finances Publiques 13) écrivait au Directeur Régional dans le même sens, en demandant "d'organiser une réunion commune aux élu.es du personnel par catégorie concernée". Or, la seule réponse apportée a été de nous inviter à un "entretien [...] en bilatéral".
En responsabilité, nous ne participerons pas à cet "entretien" pour les raisons suivantes. Tout d'abord, chacun connaît la position de Solidaires Finances Publiques 13 sur les rencontres bilatérales entre la Direction et chaque organisation syndicale. Nous n'avons rien à cacher, et la participation de l'ensemble des élus de chaque organisation représentative garantissait transparence et équité. Nous essayons de construire chaque jour l'unité syndicale la plus large possible, nécessaire sans doute à la satisfaction de nos revendications collectives et communes. Pour nous, les deux organisations syndicales élues en 2018 pour représenter les personnels de catégories B et A pendant quatre ans doivent pouvoir poursuivre leur mandat. La Direction locale a toute latitude pour faire vivre le dialogue social à la DRFiP PACA 13 ; il lui appartient désormais d'officialiser sa conception et l'importance qu'elle lui accorde.
Ensuite, le laps de temps dévolu à ces échanges pour les deux listes (C en B et B en A), à partir de 10h soit, prosaïquement, pas plus de deux ou trois heures (une autre organisation étant invité le même jour à 14h), n'est clairement pas suffisant et adapté aux enjeux. Pour mémoire, les anciennes C.A.P. locales de promotion duraient environ deux jours voire plus pour chaque liste.
Enfin, le courriel de la Direction fait mention des agents "particulièrement méritant". Or, ce n'est pas notre conception du travail des élus du personnel en matière de promotion par liste d'aptitude. Notre action en C.A.P.L. a toujours consisté en l'évocation de l'ensemble des dossiers de candidature. Ces C.A.P.L. permettaient notamment de proposer un nombre plus important de dossiers que le volume préconisé par la Centrale. En outre, elles permettaient aux élus d'évoquer aussi un certain nombre de dossiers "non retenus" et de recueillir l'avis de la Direction sur le niveau des candidatures et leur devenir. Avec la nouvelle organisation prévue, ce travail indispensable ne sera plus possible. Sans le cadre légal de la C.A.P., les choix de la Direction sont actés en amont ; cet "entretien" ne vise donc qu'à donner le change en matière de dialogue social, ce simulacre d'écoute ne répond qu'à une tentative d'amener les élus du personnel et d'autres représentants à une forme de co-gestion clientéliste et mercantile, d'autant plus que la participation à cette dérive racoleuse du syndicalisme de lutte ne permettra même pas de garantir la défense efficace des situations individuelles.
Solidaires Finances Publiques 13 a toujours, dès l'instauration des C.A.P.L. de promotion par listes d'aptitude, participé à ces instances en se refusant de classer les agents entre eux. De même, nous avons toujours défendu l'ensemble des candidatures confiées. Nous y avons toujours voté contre car trop d'agents étaient laissés de côté eût égard au nombre ridiculement faible des potentialités offertes. Cette proposition de la Direction locale consiste à nous faire cautionner un système arbitraire et opaque que nous avons toujours rejeté.
Depuis la mise en œuvre des L.D.G., Solidaires Finances Publiques 13 a déjà participé activement à des Groupes de travail, au sujet des mutations locales. Mais là où, sur ce sujet, la Direction nous laissait une marge de manœuvre et des documents préparatoires utiles à une action de qualité au service des agents, ici nous ne connaissons ni les potentialités offertes, ni n'avons connaissance des dossiers classés selon les critères de la Direction. Cet "entretien" n'est donc en rien technique, il n'est qu'une farce grossière.
Évidemment, vous savez pouvoir compter sur Solidaires Finances Publiques au moment d'un éventuel recours, administratif et/ou contentieux, devant le Tribunal Administratif.
Pour ces motifs, notre décision de ne pas participer à ces rencontres bilatérales, loin d'être un abandon de l'idée de défendre les candidatures individuelles des collègues, nous paraît être la meilleure façon de préserver les intérêts collectifs des agents en ne cédant pas aux appels du pied directionnels qui vont clairement vers une individualisation toujours plus prégnante. Cohérents, lucides et pour toujours attachés à l'intérêt général, en notre âme et conscience, nous prenons la mesure de la responsabilité qui nous incombe, aussi bien aujourd'hui qu'à l'avenir, aussi bien pour un cas particulier que pour l'ensemble de notre communauté de travail.
Le prochain Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 était convoqué le jeudi 15 octobre 2020. Suite à son boycott par les organisations syndicales représentatives, il ne s'est pas tenu à cette date et la seconde convocation est prévue pour le 23 octobre.
Son ordre du jour ne contient que deux points : la "présentation des opérations NRP 2021" et les "questions diverses".
Vous trouverez ci-dessous les documents préparatoires fournis aux élus Solidaires Finances Publiques 13 représentants au C.T.L. à propos de son point 1 consacré au projet directionnel de "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.) :
Solidaires Finances Publiques 13 réaffirme son opposition farouche au projet de "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.) et entend bien poursuivre le combat entamé dès la parution de la première carte, en juin 2019, pour défendre nos structures, nos emplois, nos missions et nos emplois, au service de tous, agents comme usagers, dans l'unité syndicale la plus large possible, et par tous les moyens d'action nécessaires.
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