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La Direction (Pôle Pilotage et Ressources) a réuni les organisations syndicales représentatives de la DRFiP PACA 13 à deux reprises, jeudi 3 (en audio-conférence) et lundi 7 septembre (en réunion présentielle) afin de présenter sa gestion de la situation de crise sanitaire et répondre aux interrogations des représentants des personnels. La première partie de cette information, jeudi, a consisté en la présentation du traitement par la Direction des cas avérés de collègues et d'un vigile infectés par la CoviD-19 (au Service Liaison Rémunérations et à la Trésorerie Amendes) avant d'évoquer, lundi, le protocole à mettre en place.
A cette heure, la Direction reconnait trois cas avérés (les deux évoqués plus haut et un autre cas à la Trésorerie d'Aubagne). D'autres agents sont en train d'être testés. Dès prise connaissance de cas avéré, l'agent est placé en congé ordinaire de maladie le Chef de Service doit urgemment contacter la Médecine de Prévention, qui pilote la partie médicale, et la Division des Ressources Humaines, en charge de centraliser les informations. La Médecine de Prévention établit la liste des cas "contacts", se prononce sur la nécessité de mise en quatorzaine de ces cas contacts (placés alors en télé-travail ou en autorisation spéciale d'absence) et décide d'une désinfection des locaux (couloirs, toilettes, espaces communs... le bureau occupé par l'agent infecté étant de suite interdit d'accès). Rien n'est présupposé (qui est "contact", en quatorzaine ou la désinfection de tout ou partie des locaux), tout dépend de l'analyse de la situation faite par le Médecin de Prévention, après discussion téléphonique avec l'agent et sa hiérarchie. La Direction rappelle que pour être considéré comme "contact", la règle stricte considère qu'il faut se trouver à moins d'un mètre, sans masque, et pendant plus d'un quart d'heure, d'une personne contagieuse. Pour Solidaires Finances Publiques 13, sans s'inventer des connaissances en épidémiologie que nous ne possédons pas, aucun risque ne doit pris avec la santé des agents et de leurs proches, et ainsi qu'un principe de précaution très large doit s'appliquer. De même, une autorisation d'absence doit être accordée aux agents afin de pouvoir se faire tester si la situation de leur environnement de travail le nécessite. Dans un contexte anxiogène, il est impératif que la Direction communique avec la plus grande transparence pour que chacun soit rassuré pour lui-même, ses collègues et ses proches, et que chacun sache quoi faire le cas échéant afin d'être efficace et réactif. Une réunion vendredi 11 entre la Direction locale et la Médecine de Prévention doit permettre de cadrer encore mieux ce dispositif. Pour Solidaires Finances Publiques 13, il est clair que la réalité effective des prestations de nettoyage de nos sites, dans leur immense majorité, ne correspond pas à nos attentes en matière d'hygiène, qui plus est dans le contexte sanitaire que nous supportons en ce moment ; ; il incombe à la Direction locale de tout mettre en œuvre afin de garantir une propreté minimale de nos espaces de travail.
La Direction a ensuite présenté la circulaire du Premier Ministre datée du 31 août "relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de covid-19" (ci-jointe). En effet, dans l'attente d'une déclinaison ministérielle ou de Bercy, ce document est la seule source officielle à disposition. Cette circulaire met en exergue trois points principaux : le port du masque obligatoire, la situation des agents "fragiles" et le développement du télé-travail.
Tout d'abord, le port du masque est désormais obligatoire sur le lieu de travail dès lors que l'on n'est pas seul. Des masques lavables vingt fois ont été fournis ; le stock est suffisant et une nouvelle commande a été faite par précaution. Via l'intranet Ulysse 13, un rappel des bonnes pratiques concernant la pose et le port du masque est disponible. La Direction compte encourager les agents à respecter ces consignes via un affichage et la surveillance de "délégués à la sécurité". Pour Solidaires Finances Publiques 13, la pédagogie et le dialogue représentent des outils plus efficaces auprès des agents de la DRFiP PACA 13, dont le sens des responsabilités n'est plus à démontrer, que l'organisation de rondes par un garde-chiourme.
Nous avons abordé ensuite la situation des agents "fragiles". Désormais, ces situations vont s'apprécier selon la délivrance par le médecin traitant de "certificats d'isolement". Si ce certificat est délivré à l'agent par son médecin traitant, l'agent demeurera à domicile (soit en télé-travail sur cinq jours hebdomadaires si ses missions le permettent, soit en autorisation spéciale d'absence). Si ce certificat n'est pas délivré, l'agent doit alors se rapprocher de la Médecine de Travail pour un réexamen de sa situation (maintien de l'isolement ou retour en présentiel). Des conditions particulières sont prévues lors du retour en présentiel d'un agent considéré précédemment comme "fragile" : fourniture de deux masques chirurgicaux quotidiens, installation dans un bureau individuel ou espace de travail personnel protégé par un PMMA type Plexiglas, respect scrupuleux de la distanciation physique, dotation individuelle en gel hydro-alcoolique, contact avec le public à éviter). Dans la mesure où un laps de temps est nécessaire aux agents (pour obtenir ou non le certificat) et à la Médecine de Prévention (traitement des sollicitations, mise en place des mesures spéciales de prévention), la situation au 31 août est figée jusqu'à décision d'application du protocole. Dans le cas où l'agent refuse ce protocole (par exemple s'il refuse le retour en présentiel sans être muni d'un certificat d'isolement de son médecin traitant), il devra alors justifier de son absence au moyen de congés. Les collègues placés en quatorzaine en l'attente de résultat du test sont couverts par des A.S.A.. A notre demande, rien n'est prévu pour les éventuelles gardes d'enfant en cas de fermeture de classe ou d'établissement scolaire : la Direction se dit disposée à aider au cas par cas mais sans contrevenir aux directives officielles, elle a en ce sens pris contact avec la Direction Générale.
Enfin, la circulaire évoque le thème du télé-travail. Une "procédure transitoire", dans le contexte CoviD, fixe les nouvelles modalités de recours au télé-travail. Celui-ci peut aller jusqu'à trois jours par semaine. L'agent qui le souhaite en fait la demande par courriel à son Chef de Service (risque des transports en commun, distance du domicile...) qui apprécie la situation (missions télé-travaillables, autonomie de l'agent...).
L'ensemble de votre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition. N'hésitez pas à nous contacter si nécessaire.
Le prochain Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 est convoqué le jeudi 3 septembre 2020.
Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour et les documents préparatoires fournis aux élus Solidaires Finances Publiques 13 représentants au C.T.L. :
1 - Présentation du budget de la DRFiP (exécution 2019 et programmation 2020) (information)
CTL030920_Point_1_Budget_annexe.pdf
2 - Bilan des campagnes déclaratives 2019 et 2020, et des avis 2019 (information)
CTL030920_Point_2_Bilan_campagnes.pdf
3 - L'accueil des usagers (information et avis)
CTL030920_Point_3_Accueil_des_usagers.pdf
4 - Paiement de proximité (information)
CTL030920_Point_4_Paiement_de_proximité.pdf
5 - Affichage des indicateurs de transparence dans les S.I.E. et dernière vague de déploiement dans les S.I.P. (information)
CTL030920_Point_5_Affichage_indicateurs.pdf
6 - Réorganisation des secteurs d'assiette des S.I.P. Marseille 4/13 et Marignane (information)
CTL030920_Point_6_Réorganisation_SAID_SIP_4-13_et_Marignane.pdf
7 - Organisation des B.D.V. (information)
CTL030920_Point_7_Organisation_BDV.pdf
8 - Présentation du bilan de la formation professionnelle 2019 (information) et du plan de formation professionnelle 2020 (avis)
CTL030920_Point_8_Formation_bilan_2019_et_plan_2020.pdf
CTL030920_point_8_Plan_2020_annexe.pdf
9 - Ponts naturels 2021 (avis)
CTL030920_Point_9_Ponts_2021.pdf
10 - Point COVID (conditions de travail) (information)
11 - Point sur le N.R.P. (information) dont : * Report des opérations de fusion des S.P.F. de Marseille
* Report des opérations de fusion des C.D.I.F. de Marseille
12 - Questions diverses dont : Information concernant la création du Centre de Gestion Financière au 01/04/2021
Assemblée générale 2020
Afin que chacun réserve d'ores et déjà cette date, notre section départementale a le grand plaisir d'informer que l'Assemblée Générale 2020 de Solidaires Finances Publiques 13 aura lieu finalement le vendredi 9 octobre à Martigues (salle Raoul-Dufy à l'Hôtel de Ville).
Initialement prévue pour avril, notre Assemblée générale a malheureusement due être reportée en raison des mesures de prévention de la pandémie de CoviD-19. Toutefois, en cette année de Congrès et d'avancée du projet de "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.), il était crucial pour nous de permettre ces échanges entre adhérents, indispensables pour fixer ensemble le cap à suivre afin de faire entendre nos revendications et de continuer à faire vivre nos valeurs en cette période de profondes mutations.
Afin de pouvoir y participer, une autorisation spéciale d'absence sera accordée ("Fonctions syndicales, mutualistes, électives ou représentatives" / "Assemblée générale syndicale adhérents"). Ainsi que d'autres intervenants, le Bureau National y sera représenté par Anne GUYOT-WELKE, aujourd'hui Porte-parole et Secrétaire nationale et future Secrétaire générale de Solidaires Finances Publiques.
Moment fort de la vie de notre section départementale, placé sous le double signe de l'échange et de la convivialité, l'Assemblée Générale est ouverte à tous les adhérents et sympathisants ; nous comptons véritablement sur la présence du plus grand nombre.
Les modalités du repas d'après assemblée générale vous seront communiquées ultérieurement (le menu est encore en cours d'élaboration avec le traiteur).
La Direction a publié hier sur l'intranet local Ulysse 13 les appels de candidature pour la préparation de la liste d'aptitude (millésime 2021) au grade de Contrôleur (B) et d'Inspecteur (A) ainsi que les notes nationales officielles afférentes.
Appel_a_candidature_LA_C_en_B_2021.pdf
Note_de_service_LA_B_en_A_2021.pdf
Les demandes devront parvenir à la Direction locale au plus tard le vendredi 11 septembre 2020. Chaque agent doit postuler depuis son espace libre-service. Un pas à pas est disponible via Ulysse 13 et depuis le site internet national de Solidaires Finances Publiques. Nous conseillons à tous les collègues candidats de faire une copie d'écran de leur demande de promotion afin de servir de preuve en cas de souci de transmission informatique.
Pour mémoire, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite "de transformation de la fonction publique" a supprimé la compétence des Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) en ce qui concerne l'avancement et les promotions à compter de 2021. Il n'y aura donc plus de C.A.P. pour les listes d'aptitude à partir de cette année.
Parallèlement, des "lignes directrices de gestion" (L.D.G.) doivent fixer les orientations générales relatives aux avancements et promotions. Ces "lignes directrices de gestion" déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois. Ainsi, les décisions individuelles au titre de l'année 2021 seront prises sur le fondement de ces "lignes directrices de gestion", sans que celles-ci ne soient à ce jour encore arrêtées pour la DGFiP. Le dernier Groupe de Travail en date, tenu au niveau ministériel, n'augure rien de bon tandis que celui concernant spécifiquement la DGFiP est prévu cet automne. Nous ne savons donc pas encore quels seront les critères retenus pour les promotions au titre des listes d'aptitude ; pour autant l'évaluation professionnelle restera un axe central de ces critères. A ce titre, Solidaires Finances Publiques 13 rappelle ici à nouveau l'indispensable vigilance quant à la rédaction du Compte-rendu d'entretien professionnel (C.R.E.P.). N'hésitez pas à vous rapprocher de notre équipe militante à ce sujet.
Chaque année, le volume de potentialités proposé est ridiculement faible, et ne cesse d'ailleurs de fondre, ne correspondant aucunement à l'implication et la conscience professionnelles des agents. Nous réaffirmons notre attachement à la promotion sociale interne. La légitime et nécessaire reconnaissance des qualifications des agents de la DGFiP doit passer, outre la revalorisation de la valeur du point d’indice et du régime indemnitaire, par un ambitieux plan de promotions internes. La liste d’aptitude est un des vecteurs de cette promotion interne mais pour nous, ce mode de sélection doit constituer une voie alternative d’accès à la catégorie supérieure pour les agents n’ayant pas bénéficié de la promotion interne par concours ou examen professionnel. Pour Solidaires Finances Publiques, la liste d’aptitude doit reposer sur des critères objectifs et transparents pour tous.
L'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition.
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