17 décembre 2020

Le XXXIIème Congrès du syndicat national Solidaires Finances Publiques, dans un premier temps repoussé, puis purement et simplement reporté pour cause de crise sanitaire, s'est bien tenu du 14 au 18 décembre 2020, mais en visio-conférence. Ce moment fort de la vie démocratique interne de notre organisation a rassemblé plus de 115 sections locales, dont la nôtre, Solidaires Finances Publiques 13, et a souligné son dynamisme.

Malgré cette situation très particulière, les débats riches et nourris ont permis d'aborder de nombreux sujets, par le biais des différentes commissions, des motions d'actualité et des rapports d'activité et d'orientation. Conformément aux décisions de notre Assemblée générale du 9 octobre 2020, où nos cinq délégués s'étaient vu délivrer un mandat impératif, nous avons voté en stricte conformité avec les choix de nos adhérents. Ainsi, nous étions appelés à voter sur différents voeux et rapports (la résolution n°4, "Développement de notre champ de syndicalisation, syndicalisme de demain, structuration", étant fondue avec le rapport d'orientation définitif). Les résolutions et motions ont été discutées lors des débats, nos propositions de modifications ont ainsi été adoptées et nous avons donc voté "pour".

Les propositions modifications statutaires ont été votées directement par collecte et addition des résultats obtenus lors des diverses Assemblées générales. Aucune n'a recueilli les 2/3 minimum d'avis favorables à l'issue de la centralisation des votes des sections au niveau national pour être adoptée.

Le tirage au sort de la tombola a été effectué, les résultats seront publiés sur le site Internet national de Solidaires Finances Publiques.

Porté par une orientation faite de réflexions, de propositions, de convictions, de détermination et de courage, le syndicat national Solidaires Finances Publiques est en ordre de bataille pour continuer à faire vivre son syndicalisme de lutte et de transformation sociale. Notre section de la DRFiP PACA 13 s'inscrit particulièrement dans cette voie, fidèle à sa tradition et à ses valeurs, encore plus nécessaires aujourd'hui, de combat acharné et d'actions collectives.

7 décembre 2020

Solidaires FInances Publiques 13 interpelle ce jour la DIrection Régionale au sujet du traitement par la DRFiP PACA 13 des demandes d'aide au titre du Fonds de Solidarité pour les entreprises impactées par la crise sanitaire.

Cette interpellation intervient dans un contexte particulier pour les Services des Impôts des Entreprises (S.I.E.) de notre département, contexte dénoncé dans le tract ci-dessous :

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Monsieur le Directeur Régional,

Suite aux décisions gouvernementales d'un nouveau confinement, la DGFiP a été chargée une nouvelle fois du traitement des demandes d'aide au titre du Fonds de Solidarité pour les entreprises impactées par la crise sanitaire. Ce 7 décembre, Ulysse national publie d'ailleurs un article intitulé "Fonds de solidarité : 5,4 millions de demandes traitées et 8,4 milliards d'euros versés", affirmant qu'en deux jours, le formulaire mis en ligne au titre du mois de novembre avait déjà enregistré plus de 360.000 demandes.

Cette mission qui avait été traitée lors du premier confinement par les Pôles de Contrôle et d'Expertise (P.C.E.) et les

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27 novembre 2020

Les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) locales d'évaluation des catégories A, B et C se sont tenues les 24 et 27 novembre.

En raison de la crise sanitaire, celles-ci ont été organisées sous format distanciel en audioconférences. Vous trouverez ci jointe la déclaration liminaire de Solidaires Finances Publiques 13 lue à ces occasions.

liminaire_CAPL_evaluation_2020.odt

Cette année, très peu de collègues ont fait appel de leur évaluation (6 dossiers examinés par l'ensemble des C.A.P.L., tous grades confondus).

Au moment où le spectre de la rémunération dite "au mérite" plane sur les agents de la DGFiP via la mise en place du R.I.F.S.E.E.P. (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel), Solidaires Finances Publiques 13 rappelle qu'il convient, plus que jamais, d'être particulièrement attentif à tous les éléments du compte-rendu qui pourraient être utilisés à cette fin, mais également dans le cadre de la mise en place des "Lignes directrices de gestion" et de ses conséquences en matière de carrière. Vous savez pouvoir compter sur votre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13, alors n'hésitez pas à nous contacter à ce moment. Il ne faut surtout pas minimiser l'importance de son évaluation.

Nous rappelons l'importance du tableau synoptique dans le déroulé de carrière. Par exemple, celui des trois dernières années sera pris en compte pour apprécier la valeur professionnelle des agents dans les opérations de sélections relatives à l'établissement des tableaux d'avancement (catégories B et C). Les agents attributaires d'une cotation "insuffisant" au titre de l'une au moins des trois dernières années ne rempliront pas la condition utile et ne pourront pas être inscrits sur ces tableaux. De même, s'agissant des listes d'aptitude, le tableau synoptique des cinq dernières années sera un élément pris en compte. Enfin, l'appréciation générale est le point d'orgue du compte-rendu d'évaluation : elle sera analysée lors de l'examen du dossier pour une sélection au grade supérieur.
Il ne faut donc surtout pas minimiser l'importance de son évaluation .

Solidaires Finances Publiques revendique la mise en place d’un entretien annuel collectif en remplacement de l’entretien individuel. Solidaires Finances Publiques réaffirme son refus de toute forme de contractualisation des fonctions, son attachement à ce que les agents aient des éléments de repère au regard de leurs acquis professionnels et ce durant toute leur carrière, ainsi qu'une linéarité de carrière sans obstacle.

Solidaires Finances Publiques 13 condamne la disparition des C.A.P. nationales de recours en évaluation qui permettaient de faire appel des décisions prises par les C.A.P. locales.

Solidaires Finances Publiques sera toujours à vos côtés pour vous aider à analyser votre évaluation et à vous accompagner lors d'un recours. Nous demeurons à votre entière disposition.

27 novembre 2020

L'article 6 des statuts du syndicat national Solidaires Finances Publiques prévoit que "le secrétaire de section, le trésorier de section et leurs adjoints sont élus, à la majorité des suffrages exprimés, soit à main levée, soit à bulletins secrets, par le bureau élu à l’assemblée générale".

L'Assemblée générale annuelle de notre section Solidaires Finances Publiques 13 réunie le 9 octobre dernier a élu le Bureau de section à l'unanimité. L'ensemble des membres du Bureau de section ainsi désignés ont été appelés ensuite à renouveler leur confiance au Secrétariat pour un nouveau mandat d'un an (jusqu'à la prochaine Assemblée générale). Le Secrétariat précédent se représentait.

Après récolte des suffrages dématérialisés, conjecture administrativo-sanitaire oblige, le mandat du Secrétariat est reconduit pour un an. Fort de la confiance ainsi témoignée, l'ensemble du Secrétariat tâchera de s'en montrer digne.

Le Secrétariat de Solidaires Finances Publiques 13 se compose donc comme suit pour la mandature 2020 / 2021 :

Secrétaire départemental : Maxime PICARD ;
Secrétaires adjoints : Elisabeth GONZALES, David POSTEL et Judith BERTET ;
Trésorier : Damien PERROT ;
Trésorier adjoint : Jacques CHRISTEN.