5 juin 2020

3 juin 2020

Une nouvelle audio-conférence a réuni ce mardi 2 juin les organisations syndicales représentatives et la Direction Régionale (Pôle Pilotage et Ressources). Initialement prévue à 11h, elle a finalement débutée à 14h "suite à des contraintes d'agenda".

Au sein des services dont l'espace était trop réduit pour accueillir dans le respect des règles préconisées les collègues nécessaires à l'exercice des missions, l'utilisation des locaux vacants va être maximisée (par exemple au sein de la Division des Dépenses de l'Etat) tout comme le développement du télé-travail.

En ce 2 juin, le système de remboursement des frais de repas aux agents affectés sur un CFiP ne disposant habituellement pas d'un restaurant administratif et ayant opté pour ce forfait prend fin à compter de ce jour, date de réouverture des restaurants. La situation ante, celle des titre-restaurants, redémarre donc pour ces collègues (c'est à dire hors Prado - Borde - Liandier, Saint-Barnabé, Sainte-Anne, Marignane). Par ailleurs, la Direction a signé un avenant à propos de la réouverture des restaurants administratifs avec le prestataire privé (Elior) puisqu'un accord a été trouvé. Les restaurants administratifs devraient donc réouvrir au plus tard dans quinze jours. Pour ces sites, le remboursement forfaitaire perdure jusqu'à la date de réouverture effective. Conformément à ce que Solidaires Finances Publiques 13 avait obtenu de la Direction au cours d'une précédente audio-conférénce, le protocole de reprise doit être adressé aux organisations syndicales, ce qui n'ést toujours pas le cas à ce jour. Par contre, le restaurant administratif de Marignane n'étant pas géré par ce prestataire, Solidaires Finances Publiques 13 a interrogé la Direction : les tractations étant toujours en cours, le remboursement des frais de repas se poursuivra donc jusqu'à la réouverture.

Au sujet de la prime "CoviD-19" prévue par le décret n°2020-570 du 14 mai 2020, la Direction locale a débuté, par l'intermédiaire des Chefs de Service, son recensement des agents "particulièrement investis" durant le confinement. Face à cette nouvelle stigmatisation opaque, Solidaires Finances Publiques 13 continue de porter, afin de justement récompenser l'investissement professionnel de l'ensemble des agents, ses revendications en matière de pouvoir d'achat.

Enfin, au plan de l'évolution des missions, cette journée marque la reprise, suite à l'envoi d'une note ad hoc de la Direction Générale, de nos actions en matière de recouvrement forcé, avec toutefois "beaucoup de discernement".

Mais le point le plus important de cette audio-conférence a concerné la publication du mouvement national des Contrôleurs. D'emblée, Solidaires Finances Publiques 13 a fait part de sa profonde stupeur : nombre de collègues se retrouvent affectés loin de leurs intérêts familiaux et personnels, et le ratio départs / arrivées pour notre département fait naître de grandes inquiétudes quant à la charge de travail, nos services manquant cruellement de personnel. La Centrale, via le Bureau RH2A, a vraisemblablement décidé de geler un très grand nombre de postes. Injuste (geler un poste pour un titulaire afin de l'offrir éventuellement à un stagiaire quelques mois plus tard), nuisible à nos services (qui perdent des agents expérimentés en septembre 2020 sans voir arriver de relève avant au mieux des stagiaires en mai 2021), et générant de véritables drames personnels pour certains de nos collègues, ce mouvement national doit purement et simplement être revu. Ainsi, Solidaires Finances Publiques 13, après son courriel au Directeur Régional du matin, réclame au plan national le dégel de tous les postes vacants éventuellement et, à cette fin, que la Direction Régionale fasse pression en ce sens auprès de la Direction Générale, et que l'ensemble des postes vacants (dont nous réclamons la communication aux représentants des personnels) soient pourvus par ce mouvement. Afin de décider de leur communicabilité et de rassembler ces éléments, la Directrice du P.P.R. a alors proposé une suspension de l'audio-conférence jusqu'à 18h. A 18h, nos échanges ont donc repris. Pour la Direction Régionale, il n'est pas question ici de gel de postes dans la mesure où ces postes seront disponibles lors du prochain mouvement des Contrôleurs stagiaires (en mai 2021). Il resterait 19 postes de B vacants à la DRFiP PACA 13 après les affectations prévues au mouvement national publié le 29 mai.

Prochain point local mardi 9 juin à 11h. N'hésitez toujours pas à nous contacter, l'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition. Continuez à prendre soin de vous.

28 mai 2020

Une nouvelle audio-conférence a réuni ce jeudi 28 mai en fin de matinée les organisations syndicales représentatives et la Direction Régionale (Pôle Pilotage et Ressources).

La Direction poursuit ses négociations avec le prestataire (Elior) après une première proposition financière. Lors d'une visite hier des locaux du restaurant administratif de Borde, la Direction a pu juger des mesures envisagées pour assurer la sécurité sanitaire de tous lors de la réouverture. L'objectif demeure toujours de réouvrir les restaurants administratifs début juin. Tant que les restaurants administratifs ne réouvrent pas, le système de prise en charge des frais de repas perdurera. Pour les collègues titulaires de titre-restaurants, et qui peuvent donc opter pour sa prolongation ou le remboursement forfaitaire (cf article Ulysse 13 du 19 mai à propos de la note locale du 4 mai), ce système prendra fin à la réouverture des restaurants (probable au 2 juin, en attendant les annonces cet après-midi du Premier Ministre).

Suite à de nombreuses sollicitations des collègues, Solidaires Finances Publiques 13 a demandé à refaire un point avec la Direction sur la situation des agents en autorisation spéciale d'absence (A.S.A.). Pour ceux dont l'A.S.A. se justifie par l'état de santé, ceux qui disposent déjà d'un aval de la Médecine de Prévention pour rester chez eux se verront encore proposer des A.S.A. à partir du 2 juin. Pour les collègues qui se déclarent aujourd'hui "fragiles", ils doivent impérativement obtenir le feu vert de la Médecine de Prévention pour pouvoir être éventuellement couverts par des A.S.A. à compter du 2 juin. Pour les agents "fragiles" qui souhaiteraient reprendre le travail mardi, ils doivent préalablement obtenir l'accord de la Médecine de Prévention ou, à défaut, l'attendre. Nous avons également fait repréciser à la Direction la règle en matière d'autorisation d'absence pour garde d'enfant : les A.S.A. seront accordées, même à partir du 2 juin, à ceux dont les enfants ne sont pas pris en charge par les établissements habituels en fonction des jours d'ouverture de chaque structure. Un justificatif détaillé sera réclamé (précisant les jours de réception de chaque enfant par la structure d'accueil).

Nous avons également abordé la thématique du télé-travail. La Direction rappelle que la procédure en cours avant l'épisode de pandémie est "suspendue". Le télé-travail concerne aujourd'hui en premier lieu des collègues évalués par la Médecine de Prévention comme "fragiles" et pour cette raison appelés à rester chez eux via télé-travail, comme ceux dont l'espace disponible sur l'unité de travail n'est pas comptabile avec les mesures de distanciation physique. En outre, certains collègues en situation de garde d'enfants totale ou partielle (qui pourrait leur ouvrir droit à des A.S.A. à ce titre) peuvent estimer que cette garde est compatible avec du télé-travail. Pour Solidaires Finances Publiques 13, s'il est évidemment fait toute confiance aux agents pour évaluer eux-même leur situation individuelle et particulière, la garde d'enfant doit absolument demeurer, par principe, incompatible avec du télé-travail. La notion de volontariat de l'agent est ici absolument capitale, et ne saurait être devoyée par quelconque pression de toute part ou tout ordre. Si un agent en situation de garde d'enfant souhaite télé-travailler il doit pouvoir le faire ; mais si un agent en situation de garde d'enfant ne veut pas télé-travailler, il ne doit en aucun cas être contraint à du télé-travail, même partiel ou marginal. La décision lui appartient. Conscient des dérives potentielles sur ce sujet, Solidaires FInances Publiques 13 demeurera particulièrement vigilant sur ce point.

Au niveau des équipements de protection, la DRFiP PACA 13 a reçu, finalement, plus de Plexiglass que prévu, et une nouvelle distribution de masques aux Chefs de Service va être entamée (toujours sur la base de deux masques par jour et par agent présent, et ce jusqu'au 15 juin). Les 1.000 masques en tissu acheté par la DRFiP PACA 13 sont conservés et seront utilisés si nécessaire.

Au sujet des mutations locales, les notes locales (cadres A, B et C) devraient être publiées demain. Elle précisera notamment le calendrier d'ouverture et de clôture (probablement du 15 au 25 juin) de l'application ALOA. Afin d'"entretenir un dialogue" avec les représentants des personnels, la Direction entend organiser une "réunion d'information" commune aux trois mouvements, fin juin ou début juillet. A nouveau, Solidaires Finances Publiques 13 déplore la suppression des C.A.P. locales mais entend bien continuer à tout mettre en oeuvre pour défendre les droits des agents.

Une note de la Direction Générale précisera "dans les prochains jours" les conditions d'octroi de la prime CoviD-19 réservée à certains agents de la Fonction Publique. Ces consignes seront filtrées par une harmonisation de la Délégation inter-régionale Sud-Est Outre-Mer avant application à la DRFiP PACA 13. On sait d'ores et déjà que contrairement au décret n°2020-570 qui prévoit trois taux, les agents de la DGFiP ne seront concernés que par le taux n°1 (330€) et le taux n°3 (1.000€).

Enfin, la reprise progressive de l'accueil physique de l'usager particulier sur rendez-vous, dans le cadre de la campagne déclarative à l'Impôt sur le revenu, a, jusqu'à présent, concerné douze contribuables sur l'ensemble du département.

Prochain point local mardi 2 juin à 11h. N'hésitez toujours pas à nous contacter, l'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition. Continuez à prendre soin de vous.

27 mai 2020

Depuis le déconfinement progressif du lundi 11 mai, la mise en place du Plan de Reprise d’Activité (P.R.A.), et alors que la période de l'état d'urgence sanitaire se poursuit, la DRFiP PACA 13 recense quotidiennement auprès des Chefs de Service la position administrative des agents.

Sur la demande des organisations syndicales, la Direction nous adresse ces tableaux récapitulatifs. Dans un souci de transparence, vous en trouverez ci-dessous joint un résumé.

Pour Solidaires Finances Publiques 13, la priorité doit toujours demeurer la préservation de la santé des agents ; la reprise d’activité ne doit donc être ni brutale ni précipitée. Le taux d’agents présents ne doit pas être dicté par la volonté de reprendre une activité normale dans des conditions qui ne le sont pas.

La période a vu et voit se développer dans l’urgence des modes de travail qui étaient parfois utilisés de façon ponctuelle et encadré, sur la base du volontariat et de la réversibilité et la prise en charge des frais inhérents. Si, durant cette séquence exceptionnelle, le développement de ces modes de travail a pu faire l’objet d’un consensus entre l’Administration et les représentants des personnels (avec pour seul objectif de limiter la présence des agents en présentiel), la période ne doit en aucun cas servir de précédent pour un éventuel élargissement sans contrôle et sans garantie. Il conviendra de dresser un bilan exhaustif et impartial, qui prendra en compte tous les éléments des conditions de travail.

Au-delà de ces données chiffrées, un peu abstraites, nous rappelons que les agents de la DRFiP PACA 13 ont tous subi cette période sensible. Toute atteinte à nos droits et garanties revêtirait donc un caractère profondément inique et révoltant.