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Une nouvelle audio-conférence a réuni ce lundi 25 mai en fin de matinée les organisations syndicales représentatives et la Direction Régionale (Pôle Pilotage et Ressources).
Solidaires Finances Publiques 13 a interrogé dès le départ la Direction sur les modalités de prise en compte de l'absence du vendredi 22 (pont naturel). En effet, alors que la DRFiP PACA 13 nous avait assuré accepter notre demande de pose d'un C.A. ou d'un R.T.T. (cf compte-rendu de l'audio-conférence du 14 mai), la Direction Générale, certains Chefs de Service du département, et certaines autres Directions locales semblaient vouloir faire machine arrière. La DRFiP PACA 13 nous confirme aujourd'hui officiellement que quelle qu'en soit la nature (A.A.E., C.A., R.T.T.), l'absence du 22 mai sera imputable sur les jours de congés retirés au titre de l'ordonnance, "sauf si ordre contraire de la Direction Générale"...
Par ailleurs, la Direction nous informe de la réception des Plexiglass égarés ainsi que de la dernière commande de masques.
La note locale de déclinaison des textes officiels (voir notre article à ce sujet : https://sections.solidairesfinancespubliques.info/130/124-conges-les-documents-officiels.html) à propos des congés a été transmise aux Chefs de Service mercredi 20 au soir. Il leur incombe désormais de remplir SIRHius afin de procéder au calcul des jours de congés retirés. Les Chefs de Service doivent notamment apprécier les situations des agents positionnés ponctuellement en télé-travail.
Ensuite, ce lundi marque la réouverture partielle de nos CFiP aux usagers particuliers, dans le cadre de la remise en place de l'accueil personnalisé sur rendez-vous (cf notre compte-rendu de l'audio-conférence du 19 mai). Pour la Direction, toutes les conditions sanitaires et sécuritaires, aussi bien pour les agents que pour les usagers, sont garanties. Solidaires Finances Publiques 13 s'inquiète à nouveau de la précipitation qui a conduit à cette reprise d'activité, même partielle et marginale, et sur l'absence de transmission d'un protocole écrit aux représentants des personnels.
Solidaires Finances Publiques 13 constate avec amertume la nette détérioration du dialogue social au plan national, où après avoir promis "mesure" et "bienveillance", après avoir vanté nos louanges à grands coups de publications sur Ulysse, la Direction Générale fait aujourd'hui concrètement preuve de mesquinerie et de brutalité. Ainsi, la Direction Générale a confirmé le 20 mai que le report des congés 2019 n'est pas prolongé, la date limite étant bien toujours fixée au 3 mai. Nouveau scandale qui va priver jusqu'à cinq jours de congés supplémentaires pour certains. Au plan national, et évidemment au niveau local, nous réclamons que la validité de ces jours 2019 reportables soit prolongée au 31/12/2020.
Enfin, la Direction nous assure que le Plan de Reprise d'Activité (P.R.A.), en vigueur depuis le 11 mai, va être soumis à la validation de l'Inspection Santé et Sécurité au Travail (I.S.S.T.).
Le rythme des audio-conférences devenant moins fréquent, le prochain point local a été fixé au jeudi 28 mai à 11h. N'hésitez toujours pas à nous contacter, l'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition. Continuez à prendre soin de vous.
Suite à de nombreuses sollicitations, vous trouverez ci-joints les divers documents officiels au sujet des congés.
Tout d'abord au niveau Fonction Publique, les deux ordonnances : celle n° 2020 - 430 du 15 avril, complétée par la n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire.
"Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire" :
Ordonnance_n2020-430_du_15_avril_2020_version_initiale.rtf
"Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire" :
Ordonnance_n2020-560_du_13_mai_2020_version_initiale.rtf
Ensuite au niveau DGFiP, la note du 29 avril à propos des "Modalités d’application de l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction de temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire" :
Enfin, au plan de la DRFiP PACA 13, la note du 20 mai à propos des "Modalités d’application de l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congès au titre de la période d’urgence sanitaire" :
Note_locale_congés_202052020.pdf
Une nouvelle audio-conférence a réuni ce mardi 19 mai en fin de matinée les organisations syndicales représentatives et la Direction Régionale (Pôle Pilotage et Ressources).
Suite à la réunion des Pôles Pilotage et Ressources (P.P.R.) de l'inter-région Sud-Est Outre-Mer de lundi, aucun consensus n'a pu être établi sur la prise en compte du télé-travail et sur l'imputabilité de l'A.A.E. (autorisation d'absence exceptionnelle) sur les jours de congés volés au titre de l'ordonnance. Il n'y aura donc pas d'uniformité des déclinaisons locales au sein des régions P.A.C.A.C.. Toutefois, et sauf contre-ordre de la Direction Générale, la DRFiP PACA 13 maintient ses interprétations et compte appliquer les "pistes de réflexion" évoquées lundi et relatées dans notre compte-rendu. Rappelons ici, pour mémoire, que les calculs en matière de jours de congés seront bien effectués par période (d'abord celle du 16 mars au 16 avril inclus, puis celle du 17 avril au 31 mai). Une communication officielle de la DRFiP PACA 13 devrait éclaircir les derniers points en suspens (comptabilisation du "fini - parti", de la gestion des rotations, du télé-travail... etc...).
Le second sujet principal a concerné la reprise, dans le cadre de la campagne à l'Impôt sur les revenus, de l'accueil physique de l'usager à partir du 25 mai. Comme évoqué précédemment, cette reprise de l'accueil physique ne sera que partielle puisqu'elle ne concerna que l'accueil personnalisé sur rendez-vous (en dernière instance, après avoir épuisé les recours par courriel et/ou téléphone) mais également puisqu'elle ne concerna que cinq sites du département (Marseille Prado - Borde - Liandier, Marseille Sadi-Carnot, Marseille Saint-Barnabé, Aix Estienne d'Orves, Marignane). La Direction dépêche ses envoyés dans les sites concernés afin de tenter de rassurer les agents et de garantir la sécurité sanitaire de tous, agents comme usagers. Mais, à l'heure où nous rédigeons ces lignes, le compte n'y est pas : les parois en Plexi-glas ne sont pas installées partout, de nombreuses structures manquent encore de gants ou de lingettes désinfectantes. Et surtout, quid des questions de sécurité à l'entrée et à l'intérieur de nos CFiP ? Solidaires Finances Publiques 13 exige la communication officielle du protocole de reprise de l'accueil physique aux représentants des personnels. La Direction promet des vigiles pour les quatre structures citées (sauf Marignane), mais quel est le protocole de réception et de cheminement de l'usager dans ce cas ? Pour Solidaires Finances Publiques 13, l'accueil physique des usagers demeure une mission clé de la DGFiP et doit donc reprendre dès que possible, mais pas "coûte que coûte". Réouvrir au public, même partiellement, même progressivement, le plus rapidement possible, oui, mais uniquement si toutes les conditions sanitaires et de sécurité sont entièrement réunies et garanties à tous, agents comme usagers.
Enfin, la Direction locale est toujours en attente des décisions nationales quant aux modalités d'utilisation des jours de reports 2019.
Hors audio-conférence, nous avons constaté hier soir sur l'intranet local Ulysse 13 que la Direction a pris bonne note de la remarque de Solidaires Finances Publiques 13 en prolongeant le dispositif de remboursement forfaitaire des frais de repas "jusqu'à nouvel ordre" (la note prévoyait ce dispositif dans le cadre du Plan de Continuité d'Activité, donc s'achevant au 7 mai).
Prochain point local lundi 25 mai à 11h. N'hésitez toujours pas à nous contacter, l'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition. Continuez à prendre soin de vous.
Une nouvelle audio-conférence a réuni ce lundi 18 mai en fin de matinée les organisations syndicales représentatives et la Direction Régionale (Pôle Pilotage et Ressources). "Pas grand chose depuis vendredi". Toutefois, la Direction Régionale évoque deux thèmes en introduction : en premier lieu la parution d'une note locale sur l'aménagement des horaires, puis dans un second temps la réunion cet après-midi entre les différents P.P.R. de l'inter-région Sud-Est Outre-Mer.
Une note locale est adressée ce matin par la Direction aux Chefs de Service au sujet des aménégaments d'horaires afin qu'ils soient particulièrements "attentifs aux demandes" des agents. Ceux-ci peuvent se manifester auprès des Responsables pour décaler, après décision collective, les plages fixes de certains de 7h au plus tôt jusqu'à 19h au plus tard L'objectif demeure toujours d'éviter la promiscuité (notamment en période de pointe dans les transports en commun), de permettre un roulement entre collègues présents sur site.
La deuxième actualité concerne la réunion de cet après-midi des Pôles Pilotage et Ressources (P.P.R.) de de l'inter-région Sud-Est Outre-Mer. Cette rencontre vise à établir les modalités communes d'application locale de l'ordonnance sur les congés. La DRFiP PACA 13 y portera sa vision "mesurée" et "bienveillante". Sans revêtir d'aspect officiel pour l'instant (dans l'attente donc des échanges entre Directions locales de l'inter-région), on s'oriente vers une prise compte différenciée selon la présence physique ou non des agents pendant la période de confinement. La DRFiP PACA 13 étant trop importante pour envisager du cas par cas, la Direction considère que des règles sont nécessaires.
Pour les collègues venus en présentiel au moins 10 jours par mois, ils seront considérés comme présents à 100% et ne seront prélevés de rien. En deça de ce seuil de 10 jours mensuels, la Direction appliquera alors un pro-rata temporis. Idem pour les collègues à temps partiel, le calcul se fera en fonction de la quotité hebdomadaire habituelle de travail.
Pour les collègues en télé-travail, ceux affectés sur des missions "prioritaires" au sens du Plan de Continuité d'Activité (P.C.A.), ils seront considérés commes présents à 100% et ne seront donc amputés d'aucun jour de congé. Pour les agents en situation de télé-travail sur des missions non "prioritaires" au sens du P.C.A., même volontaires, la Direction appliquera un forfait, probablement deux jours de congés retirés par période.
Pour les autres agents, l'ordonnance s'appliquera pleinement et cinq jours de congés seront retirés par période. La Direction assure que, pour les collègues ayant repris leur activité au 11 mai, un seul jour et demi de congé sera ponctionné au titre de la seconde période ; la Direction estime qu'elle a été "aussi loin qu'elle pouvait le faire".
Pour mémoire, les jours de congés pris volontairement jusqu'au 31 mai seront déductibles du contingent de jours retirés par application de l'ordonnance.
Au-delà de ces pistes évoquées, Solidaires Finances Publiques réaffirme son opposition farouche à cette ordonnance injuste qui pénalisera les agents alors que leur investissement, et particulièrement durant le confinement, est loué de tous. Injuste aussi dans la mesure où elle viendra sanctionner des situations qui n'incombent aucunement aux agents (santé, situation familiale, affectation sur un service et/ou des missions... etc...).
Par ailleurs, la Direction s'est dit toujours en réflexion quant à l'organisation de la campagne des mutations locales. Si les nouvelles règles de gestion ont détruit les C.A.P.L., Solidaires Finances Publiques 13 estime que les représentants légitimes (par les suffrages) des personnels doivent continuer à jouer leur rôle aux côtés des agents. Défense individuelle des cas particuliers certes, mais aussi respect des règles collectives afin de garantir à tous le maximum d'équité. A ceux tentés par l'autoritarisme brutal, à ceux attirés par les sirènes de la cogestion et des petits arrangements, Solidaires Finances Publiques 13 continue d'exiger la communication des projets en amont, puis des échanges concrets avec la Direction (et donc avec de réelles marges de manoeuvre) avant la publication définitive des mouvements locaux.
Enfin, la Direction espère la réouverture des restaurants administratifs de la DRFiP pour le 2 ou le 8 juin.
Prochain point local demain mardi à 11h. N'hésitez toujours pas à nous contacter, l'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition. Continuez à prendre soin de vous.
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