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Afin de clarifier la situation, Solidaires Finances Publiques 13 met à votre disposition les instructions officielles nationales (Direction Générale) et locales (Direction Régionale) quant à la prise en compte des frais de repas dans le cadre du Plan d'urgence sanitaire.
La traditionnelle audio-conférence téléphonée quotidienne entre la Direction locale (Pôle Pilotage et Ressources) et les organisations syndicales représentatives à la DRFiP PACA 13 s'est tenue ce lundi 11 mai. Il a évidemment été beaucoup question du déconfinement, en ce premier jour de reprise en présentiel pour certains d’entre nous.
Comme Solidaires Finances Publiques 13 le craignait et s’en était ouvert jeudi lors de nos derniers échanges avec la Direction Régionale, la reprise progressive de ce jour a donné lieu à certains couacs. Certains Chefs de Service n’ont pas appliqué les règles édictées précédemment par la Direction locale. Afin de clarifier la situation, rappelons-les.
Les agents en situation de télé-travail, de garde d’enfant ou de situation de santé « fragile » (sans en référer de nouveau auprès de la Médecine de Prévention) ne sont pas concernés par cette reprise du travail en présentiel. Cet état de fait est valable jusqu’au 2 juin. Sur le reste de l’effectif, c’est à dire les agents mobilisables, les Chefs de Service doivent planifier un roulement, soit par aménagement horaire (décalage plus tôt ou plus tard de la plage fixe) soit par rotation (planning de présence) afin de garantir le respect des mesures de prévention, et notamment la distanciation physique. In fine, il faut toujours respecter 4m² pour chaque agent et ces mesures correspondent plus ou moins, selon l’espace de chaque structure, à une présence d’environ 50 % des mobilisables simultanément au sein du service. Si cette indication n’est pas respectée, il conviendra alors de s’interroger sur les motivations techniques du Chef de Service. Sur notre insistance, un rappel, indispensable, sera fait. La Direction a ainsi assuré se rapprocher des Chefs de Service dans la journée.
Suite à la question de Solidaires Finances Publiques 13, la Direction a précisé les modalités de remboursement forfaitaire des frais de repas. Malgré le déconfinement de ce jour, le système se prolonge tant que les restaurants administratifs ne ré-ouvrent pas. Pour prétendre à ces remboursements, il convient d’avoir été présent physiquement sur le site la journée entière et d’être affecté sur un site qui disposait d’un restaurant administratif.
Par ailleurs, afin d’étendre le télé-travail, la Direction a reçu 22 ordinateurs portables et en attend 30 de plus. Des ordinateurs supplémentaires devraient être disponibles suite au retour en présentiel de certains agents. 50 unités centrales « tiny » seront également fournies pour travailler à domicile.
Enfin, la Direction rappelle que le port du masque n’est pas obligatoire dans les bureaux. Toutefois, cet outil de protection doit être mis à la disposition des agents et les Chefs de Service doivent les distribuer en fonction du stock dont ils disposent. Une nouvelle livraison devrait intervenir dans les prochains jours. Solidaires Finances Publiques 13 réaffirme que les masques disponibles doivent être fournis, deux par jour, à chaque agent travaillant en présentiel. Le stock doit être distribué aux agents qui le réclament et en aucun cas thésaurisé.
Prochain point local demain mardi à 11h. N'hésitez pas à nous contacter, l'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13, et notamment nos deux permanents de retour au local syndical, demeure à votre entière disposition. Prenez soin de vous.
Un nouveau Comité Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail (C.H.S.-C.T.) s'est tenu le 6 mai en audio-conférence pour les différentes Administrations des Ministères économiques et financiers (M.E.F.). Vous en trouverez ci-dessous joints la déclaration liminaire lue par les représentants de Solidaires Finances ainsi que son compte-rendu rédigé par nos soins.
Declaration_liminaire_de_Solidaires_Finances_au_CHSCT_du_06_mai_2020.pdf
En cette veille de week-end prolongé, et donc de déconfinement, l'audio-conférence quotidienne entre les organisations syndicales représentatives et la Direction locale (Pôle Pilotage et Ressources) a duré deux heures.
La Direction a rappelé, et notamment ce matin lors d'une audio-conférence, aux Chefs de Service les règles de rappel des agents à l'occasion du déconfinement du lundi 11 mai. Cette date ne concerne pas l'intégralité des agents, le télé-travail doit toujours être privilégié afin de ne faire revenir en présentiel que le minimum de collègues, pour garantir à tous les conditions de sécurité sanitaire. Outre l'indispensable distanciation physique, nous avons insisté sur la prise en compte des espaces de circulation. Les personnels en A.S.A. (autorisation spéciale d'absence) ne sont pas concernés par cette reprise progressive à partir du 11 : en cas de garde d'enfant ou en situation de santé fragile, les agents doivent rester chez eux. Seuls sont mobilisables lundi les agents qui étaient jusque là concernés par le présentiel et ceux autorisés à rester chez eux au motif que leurs missions n'étaient pas prioritaires d'après le Plan de Continuité d'Activité (P.C.A.). Mais tous ces collègues mobilisables ne seront pas forcément mobilisés lundi pour permettre un roulement, parmi eux, afin de permettre une distanciation physique au sein des services.Quoiqu'il en soit, tous les agents concernés par du travail en présentiel lundi doivent avoir été contactés à cette fin par leur Chef de Service.
Au sujet du Plan de Reprise d'Activité [P.R.A.] (que Solidaires Finances Publiques 13 a mis à votre disposition dès mardi), la Direction locale rappelle que l'accueil physique ne nous concerne pas pour l'instant et qu'il sera réduit "à sa plus simple expression". La priorité demeure au contact par courriel ou téléphone, avec en extrême recours, une éventuelle prise de rendez-vous.
A nos questions sur les jours d'après, et notamment pour les parents, la Direction affirme que le système d'A.S.A. en vigueur jusque là perdure jusqu'à fin mai. A partir de début juin, les agents devront attester de la fermeture de l'établissement scolaire : pour ceux qui décident de ne pas conduire leur enfant à la crèche ou à l'école alors que l'établissement accueille des enfants, aucune autorisation d'absence ne sera accordée ; il faudra poser des jours de congés. Pour Solidaires Finances Publiques 13, les autorisations d'absence doivent demeurer ; la situation sanitaire ne permet pas aujourd'hui aux parents de se porter volontaire ou non, en toute confiance, pour conduire à nouveau leurs enfants à la crèche, à l'école ou au collège.
Au sujet des restaurants administratifs, les échanges se poursuivent entre la Direction et les sociétés prestataires. Un délai de quinze jours sera de toute façon observée entre la date de validation et celle de réouverture effective des restaurants.
Des masques vont être distribués à nouveau à partir de lundi. La Direction considère qu'il incombe aux Chefs de Service de décider du bien-fondé de cette distribution. Pour Solidaires Finances Publiques 13, ce n'est pas au Chef de Service de décider qui doit porter un masque ou non. Pour nous, les quantités de masques reçues ou bientôt reçues doivent permettre de délivrer à tous les agents présents physiquement dans les services qui le souhaitent deux masques par jour. La Direction se retranche, sur ce sujet très évolutif, derrière l'absence d'obligation légale de port ou de fourniture.
En prévision de la campagne de mutation qui s'approche, les organisations syndicales ont regretté à nouveau la disparition des C.A.P. et réclament une consultation réelle et effective des représentants des personnels afin de défendre les règles collectives et les dossiers individuels. Nous réclamons une réunion après projet et avant validation du mouvement avec fourniture de tous les documents nécessaires bien en amont.
Au sujet de l'ordonnance infâme sur les congés, Solidaires Finances Publiques 13 exige la communication dans les plus brefs délais de la note de la Direction Générale à ce sujet. La Direction Régionale nous répond d'attendre sa déclinaison locale en début de semaine prochaine avant de faire nos observations, promettant à nouveau une application "mesurée". Pour avoir pu consulter la note D.G. de manière officieuse, nous avons désormais des doutes sérieux et fondés quant à la mansuétude de notre Administration en la matière...
Prochain point local lundi à 10h. Dès ce lundi, vos permanents retrouvent notre local syndical : nous serons sur le pont, vigilants, pour vivre, avec vous et à vos côtés cette reprise. N'hésitez toutefois pas à nous contacter, toute l'équipe militante de Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition. Prenez soin de vous.
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