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Ce jeudi 16 juillet, la DRFiP PACA 13 organisait au Centre Hospitalier Montperrin (Aix) une "convention des cadres supérieurs". A l'ordre du jour, notamment, un "point sur l'avancement du projet" de "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.) porté par le Directeur Régional.
A l'initiative de Solidaires Finances Publiques 13, l'intersyndicale (C.G.T. / Solidaires) s'est invitée sur le parvis de l'amphithéâtre prévu pour abriter la réunion et a distribué un tract aux Chefs de Service présents, afin de réaffirmer notre opposition farouche à ce projet funeste. En effet, depuis plus d'un an, l'intersyndicale lutte par tous les moyens pour démontrer avec pédagogie et opiniâtreté la vacuité de ce projet. Vouloir améliorer l’outil DRFiP en le brisant relève de la gageure. Chacun sait pertinemment que ce projet n'est qu'une déclinaison à la DRFiP PACA 13 des choix politiques et budgétaires qui visent à détruire l’État social et ses services publics. Drôle de clin d’œil d'ailleurs que la Direction organise ce au sein d'un établissement hospitalier, secteur public particulièrement fracassé par les politiques ultra-libérales de démantèlement et dont, pourtant, chacun a pu constater l'utilité durant la période récente. Pour continuer de filer la métaphore, si la DRFiP est malade, le remède préconisé par le pouvoir exécutif et ses relais locaux risque fort d’aggraver le mal. Prétendre faire mieux avec moins, personne ne peut sérieusement y croire. Détruire massivement la proximité et le principe de services de plein exercice tout en introduisant la notion de service public low-cost ne permettra pas de mieux répondre aux besoins de proximité des usagers ni à ceux de conseils des élus locaux.
Après avoir distribué notre tract, nous avons souhaité exprimer nos analyses en matière de missions, d'emplois et de structures en préambule à la réunion. Vantant habituellement la concertation et le dialogue social, la Direction nous a refusé l'accès à la salle en arguant d'abord les mesures de prévention de la CoviD-19 (la capacité de l'amphithéâtre se montant pourtant à 240 places pour quelques dizaines de présents...), puis des motifs de respect de l'heure (à propos d'une intervention d'une dizaine de minutes des organisations syndicales... alors que ces palabres ont finalement duré plus d'une demi-heure...) et enfin la supposée crainte des collègues de nous voir intervenir pour conclure sur un autoritaire "ça ne se fait pas". Dommage qu'un dialogue social de qualité ne puisse s'organiser à la DRFiP PACA 13, dommage que la Direction refuse le débat contradictoire et l'interpénétration des idées. A croire que ce projet n'est pas si discutable, à croire que les arguments énoncés par ses défenseurs ne résistent pas à la contradiction technicienne, à croire que ce projet n'est finalement pas si concerté que ça et et qu'il est finalement bien plus proche d'une commande politique venant d'en-haut plutôt qu'un travail de terrain émanant de la base...
Demain, ce vendredi 17 juillet, "le Directeur Régional souhaite réunir l'ensemble des organisations représentant les personnels des Bouches du Rhône pour faire un point sur l'état d'avancement du projet de nouveau réseau de proximité de la DRFiP PACA 13". Étrange paradoxe de nous refuser la parole la veille, pour nous convier à écouter le lendemain. A croire que sous des airs de dialogue social, la Direction ne cherche finalement qu'à faire faussement avaliser son projet funeste par les organisations représentatives des personnels. Solidaires Finances Publiques 13 ne cautionnera jamais la destruction de la DRFiP. Solidaires Finances Publiques 13 n'accordera jamais son blanc-seing à ce projet de casse. Que pourrions-nous apprendre à cette messe, que telle ou telle modification marginale a été "gracieusement" (sous la pression des agents en lutte et des élus à qui l'intersyndicale a démontré les dangers du projet) octroyée alors que nous réclamons encore l'abandon pur et simple de ce plan ?
L'évolution de notre présence au service de tous les usagers, la pérennisation de nos missions régaliennes méritent bien plus que cet oukase unilatéral. Solidaires Finances Publiques 13 a, depuis le début, voilà plus d'un an déjà désormais, réclamé l'ouverture de véritables négociations sur l'avenir de la DRFiP PACA 13 et notamment de ses implantations. Nous rappelons notre attachement aux missions de la DGFiP de toute nature, et ces dernières doivent s'appuyer sur la cohérence des chaînes de travail. De plus, si l'évolution en lien avec le développement technologique est indispensable, elle doit s'appuyer sur le respect des valeurs du service public, notamment celle de la qualité et de la technicité. Pour Solidaires Finances Publiques, il est tout à fait possible de repenser un réseau en s’appuyant sur sa densité plutôt que de faire de la communication sur une pseudo plus grande présence.
L'exemple des relations de la DGFiP avec les collectivités locales est ici illustrant. La mise en œuvre des Conseillers aux Décideurs Locaux (C.D.L.) a pour but, selon l'Administration, de combler des insuffisances. Si le constat de la difficulté pour les Comptables d’exercer l’ensemble des missions qui leur incombent peut être partagé, cette situation résulte des choix passés de la DGFIP que nous n’avons eu de cesse de dénoncer. La concentration de nombreux budgets au sein de Trésoreries, beaucoup moins nombreuses, a conduit à la dégradation du conseil apporté aux collectivités. Le manque de moyens a relégué au second plan l'expertise et l’accompagnement. Mais la réforme proposée va reproduire les mêmes travers. Ainsi les missions dévolues aux C.D.L. (optimisation des bases fiscales, marchés publics, analyse financière...) nécessitent des compétences de comptable avec une technicité aiguisée ainsi qu'une grande expertise. Le lien gestion / conseil est indispensable pour fluidifier la relation entre les collectivités et les responsables de l’Administration. Ce choix organisationnel conduira à des antagonismes croissants et à une défiance des collectivités à l’égard des responsables de S.G.C. (Services de Gestion Comptable, services de back-office), fragilisant ainsi la mission de tenue de la comptabilité et de contrôle de la dépense des collectivités locales par la DGFIP. Cette réforme risque ainsi d’alimenter les arguments de celles et ceux qui, d’ores et déjà, souhaitent que la DGFIP soit dépossédée de la mission de gestion comptable des collectivités locales. C.Q.F.D....
Depuis plus d'un an, Solidaires Finances Publiques 13 et les agents combattent ce projet de "Nouveau Réseau de Proximité". Ce projet est néfaste aussi bien aux agents (perte de sens des missions dévolues, mobilité forcée...) qu'aux usagers (particuliers, professionnels et collectivités locales). Nous continuerons à expliquer et à décrypter les arguments fallacieux de la Direction. Et si nous verrons d'un bon œil tout maintien de structure supplémentaire entre chaque version du projet, nous continuerons à exiger son abandon global. Et ensemble, par le rapport de force collectif, nous obtiendrons l'ouverture de véritables négociations sur la base de nos revendications.
La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 novembre 2019 a acté la suppression des Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) de mobilité, notamment celles dévolues naguère aux mutations locales. Toutefois, afin d'"entretenir un dialogue" avec les représentants des personnels, la Direction a organisé trois "réunions d'information" (pour chaque mouvement respectif en fonction de la catégorie) les 7 (A) et 9 juillet (B et C). En responsabilité, et sans rien renier de nos valeurs et revendications, Solidaires Finances Publiques 13 a décidé d’y participer afin d’y défendre les cas individuels confiés, d’y veiller au strict respect des règles collectives (ancienneté, diverses priorités...) et d’y recevoir, officiellement, les réponses de la Direction.
Pour préparer au mieux cette réunion, Solidaires Finances Publiques 13 avait réclamé la fourniture des documents techniques nécessaires. En effet, nous considérons qu’un mouvement transparent et compris par tous est gage de sérénité pour l'ensemble de notre communauté de travail.
Solidaires Finances Publiques 13 a été destinataire des tableaux des mouvements locaux respectifs et des documents afférents les 3 (A) et 8 juillet (B et C), au même titre que les deux autres organisations syndicales représentatives et que les Chefs de Service du département. Ces documents ne devaient pas être communiqués. Solidaires Finances Publiques 13 a contacté individuellement chaque camarade dont nous défendions le dossier en amont de la réunion pour servir au mieux ses intérêts en toute confidentialité. Cette approche sérieuse et responsable a permis d’améliorer certaines situations personnelles, de faire respecter la règle sur quelques points particuliers. Force est de constater que certains n’ont pas fait ce choix, en diffusant largement les éléments confidentiels confiés : espérons que cette posture n’offrira pas in fine à la Direction locale l’argument pour ne plus communiquer de documents en amont des réunions, menace à laquelle la Direction a annoncé réfléchir désormais, à l’instar des pratiques de la Direction Générale au plan national. Solidaires Finances Publiques 13 n’acceptera aucune entrave à la transparence des affectations ni à la défense des agents.
Rappelons ici à toutes fins utiles qu’un mouvement n’est officialisé que par, et à l’occasion de, sa publication sur l’intranet Ulysse 13. A l’heure où nous rédigeons ce compte-rendu, le seul mouvement local des Inspecteurs (A) a été publié et est donc officialisé.
Solidaires Finances Publiques 13 a demandé à connaître officiellement les postes gelés sur décision de la Direction, et réclamé de pourvoir l'intégralité des postes vacants par des titulaires qui les demandent.
Pour les Inspecteurs (A), la Direction locale a gelé 2 postes (P.C.R.P. Salon et antenne martégale du P.C.E. de Marignane). Nous avons déploré les conséquences de la publication tardive du mouvement des I. Div. qui obère la disponibilité de certains postes dans notre département.
Pour les Contrôleurs (B), la Direction locale a gelé 5 postes (deux à la B.C.R. Aix, Miramas, Berre, Allauch). A la Direction qui s’interrogeait sur les motifs de désaffection des S.I.E. marseillais et des S.I.P. aixois, Solidaires Finances Publiques 13 a mis en avant la possibilité d’un lien entre l’attractivité d’un service et les menaces de restructuration qui planent sur lui, ou encore la taylorisation de ses missions.
Certains Inspecteurs stagiaires et Contrôleurs stagiaires ont été réaffectés « pour raisons de service » afin de rééquilibrer les vacances de postes sur l’ensemble de la DRFiP, avec autant que faire se peut maintien de la commune (ou environs) et du bloc fonctionnel.
Pour les Agents administratifs (C), la Direction locale a gelé 3 postes (S.I.E. Marseille 5/6, Lambesc, Vitrolles).
En ce qui concerne les agents affectés en Direction, ils connaîtront leur poste au plus tard la semaine prochaine. Les choix arbitrés par les différents Responsables de Division s’effectueront en deux temps avec prise en compte des profils : d’abord un mouvement interne aux agents déjà en poste en Direction puis avec ceux extérieurs à la Direction.
Profitant de cette réunion, nous avons ensuite abordé d’autres sujets en dehors de l’ordre du jour initial.
A propos de la campagne d’évaluation professionnelle, celle-ci reprend progressivement son cours après sa suspension suite à la pandémie de CoviD-19. La procédure de recours n’est pas encore ouverte. Solidaires Finances Publiques 13 a demandé à neutraliser la période estivale (juillet et août) afin de permettre à chacun de respecter les délais formels. La Direction assure qu’aucun agent ne sera privé de son droit à recours par prise en compte des situations de chacun, et notamment de ses absences (congés).
Au sujet de la pandémie de CoviD-19, la Direction rappelle que si les horaires aménagés à ce titre (afin de permettre l’étalement des heures d’arrivée des collègues) sont désormais proscrits (sauf cas particuliers exceptionnels), les autorisations spéciales d’absence (A.S.A.) sont maintenues pour les agents « fragiles ». Ceux dans ce cas qui souhaitent reprendre le travail en présentiel sur la base du volontariat doivent prendre contact avec la Médecine de Prévention qui autorisera ou non ce retour.
L'ensemble de notre équipe militante demeure à votre entière disposition. N'hésitez pas à nous contacter.
Une quatrième séance du Comité Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail (C.H.S.-C.T.) consacrée à la gestion de la pandémie de CoviD-19 par les Administrations des Ministères économiques et financiers s'est tenue ce mardi 30 juin et a abordé de nombreux thèmes (situation de "fragilité" des agents, nettoyage des locaux, accueil du public, télé-travail et congés d'été, climatisation, utilisation des sèche-mains électriques et travaux sur le site de Marseille Sainte-Anne)
Vous en trouverez ci-joints le compte-rendu et la déclaration liminaire, rédigé et lue par les représentants Solidaires Finances.
Suite à de nombreuses remontées des agents, Solidaires Finances Publiques 13 a contacté la Direction tout au long de la journée par différents canaux afin de clarifier la position de la Direction quant aux horaires aménagés. Finalement, une audio-conférence entre le Pôle Pilotage et Ressources (P.P.R.) et les organisations syndicales représentatives présentes (Solidaires Finances Publiques 13 et C.G.T.) a été organisée à la dernière minute pour 17h30.
Pour mémoire, suite aux fortes chaleurs qui commencent à s'abattre sur notre département, Solidaires Finances Publiques 13 a interpellé la Direction sur la situation dès le lundi 22 juin au matin en réclamant la mise en œuvre aussi rapide que nécessaire des horaires aménagés. Notre requête a trouvé un écho favorable puisque la Direction s'engageait, le mardi après-midi lors de notre audio-conférence, a mettre en place les horaires aménagés (courriel aux Chefs de Service et message sur Ulysse 13) selon les modalités décrites dans notre compte-rendu (cf notre courriel à ce sujet).
Pour Solidaires Finances Publiques 13, la priorité est et demeurera la santé et la sécurité des agents de la DRFiP PACA 13. Lors du Comité Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail (C.H.S.-C.T.) du 6 mai, la Médecine de Prévention avait indiqué que "l'utilisation de la climatisation est possible dès l'instant où systèmes sont désinfectés et nettoyés avant leur utilisation". Il est donc clair que la climatisation ne saurait être considérée comme opérationnelle tant que ses filtres n'ont pas été dûment nettoyés. Par ailleurs, il ne saurait être définie, par tel ou tel degré, de norme ou de limite absolues à une sensation de mal-être au travail ou de chaleur. Si un agent considère que l'ambiance thermique au sein de son unité de travail est incompatible avec l'exercice serein de ses missions, sa santé ou sa sécurité, la Direction doit impérativement mettre en œuvre les moyens nécessaires ; système de climatisation sain, nettoyé et désinfecté, en parfait état de marche ou, à défaut, mettre en place les horaires aménagés. De même, en période de pandémie de CoviD-19, l'utilisation des ventilateurs est à proscrire, ou, du moins, à encadrer très strictement.
En réponse, la Direction rappelle en premier lieu que l'usage de ventilateur (ou climatiseur) individuel est "complètement prohibée". Un rappel aux Chefs de Service sera fait en ce sens. De la même manière, la Direction va rappeler à tous que la climatisation collective ne doit en aucun cas être activée sans avoir été préalablement désinfectée et nettoyée.
La Direction a ensuite précisé la doctrine présidant à la rédaction de la note. Le Code du Travail ne fixe pas de plafond en degré pour définir une température excessive à l'exercice de nos missions. Les horaires aménagés sont un "outil" pour les Chefs de Service, en aucun cas un "droit" mais bien une "tolérance". Il convient de faire confiance à tous, Chefs de service comme agents, pour éviter les "abus". Pour nous, encore une fois, il n'est pas question ici d'abus, mais de perception subjective du caractère supportable ou non de la chaleur. A notre question récurrente et répétée, pragmatique et concrète, sur la marche à suivre dans le cas où une différence d'appréciation sur le caractère supportable ou non de la chaleur, la Direction nous a affirmé être en capacité de gérer au cas par cas. Dont acte. N'hésitez donc pas à nous contacter si l'application des consignes publiées sur Ulysse 13 devait rencontrer une quelconque difficulté.
Si Solidaires Finances Publiques 13 ne revendique aucune faveur, ni ne cautionne aucun "abus", la priorité demeure toutefois à la santé et la sécurité des personnels. Nous ne revendiquons pas l'octroi d'heures gracieusement offertes par la Direction au motif que l'été débute et qu'il est fréquemment chaud et sec autour de l'arc méditerranéen : nous exigeons la fourniture par notre employeur de conditions décentes d'exercice de nos missions, notamment une ambiance thermique acceptable, par tous moyens, aménagements d'horaires compris si nécessaire.
L'ensemble de votre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition. Vous savez pouvoir compter sur nous.
Pour mémoire, notre courriel du 22 juin :
Madame la Directrice du Pôle Pilotage et Ressources, Présidente du Comité Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail (C.H.S.-C.T.),
Les fortes chaleurs commencent à s'abattre sur les Bouches-du-Rhône. Ainsi, Solidaires Finances Publiques 13 souhaite par le présent courriel, et sans attendre l'audio-conférence de demain après-midi entre la Direction et les organisations syndicales représentatives, attirer l'attention de la Direction sur la mise en œuvre rapide de solutions permettant la maintien d'une ambiance thermique acceptable pour les agents de la DRFiP PACA 13.
Si le Pôle Pilotage et Ressources nous a répondu ce matin par téléphone que le nettoyage des systèmes de climatisation, préalable à leur mise en fonctionnement, débutait ce jour par les CFiP du Nord du département, nous faisons part ici de notre inquiétude sur le temps que prendra cette procédure indispensable (et qui plus est en cette période de pandémie de CoviD-19), alors que la chaleur estivale semble s'installer pour de bon. La mise en place de mesures temporaires en attendant le bon fonctionnement des systèmes de climatisation, par exemple l'instauration des horaires décalés, pourrait être de nature à garantir les conditions de travail, ici thermiques, des agents de la DRFiP PACA 13.
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