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Jeudi 27 mai 2021, à 18H00, sur TV7 (canal 33 de la TNT), nous sommes invités à un débat d'un quart d'heure sur la fiscalité locale et ses évolutions, en France comme en Gironde, face à Stéphane DELPEYRAT-VINCENT, Vice-Président de Bordeaux Métropole en charge de l'économie et Maire de Saint-Médard-en-Jalles :
- est-ce que la taxe foncière va augmenter ? Et pourquoi ?
- La disparition programmée de la taxe d'habitation ne condamne-t-elle pas à concentrer les hausses sur les taxes foncières ?
- est-ce que les impôts sont condamnés à augmenter dans les prochaines années ?
- quelles réformes fiscales prône Solidaires Finances Publiques ?
- quel impact sur les services publics dans un contexte de suppressions d'emplois et de resserrement du maillage territorial ?
Après la première phase d’externalisation avec les paiements de « proximité » chez buralistes pour les usagers particuliers, c’est une seconde phase qui s’annonce avec le marché « approvisionnement, dégagement » des usagers « institutionnels » de la DGFIP passé avec la Banque Postale le 16/06/2020.
Des agents nous font savoir que leur chef de service, de poste, leur demande de déclarer dès maintenant s'ils seront grévistes ou non le 10 mai 2021, sous couvert d'organisation du service ...
Il n'est pas légal d'exiger ce positionnement puisque le décompte sera fait le jour même à 10 heures.
Vous n'y êtes donc pas obligés légalement.
Toutes et tous en grève le 10 mai !!!
Certains d'entre vous s'interrogent, à raison, sur les modalités de décompte des dites journées de grève, notamment si entre deux journées, il y a un week-end, un jour de congés, un jour de temps partiel, férié etc.
D'autant que le 10 mai tombe un lundi, et la même semaine que le jeudi de l'ascenssion. Pour ceux et celles qui souhaitent enchaîner avec quelques jours de congés à partir du mardi, la crainte de se voir décompter plusieurs jours de services non faits existe.
L'ensemble des dispositions qui régissent les retenues sur rémunération en cas de grève s'appuient sur lacirculaire fonction publique du 30 juillet 2003. Cette circulaire fait également référence à diverses jurisprudences dont celle du Conseil d'Etat du 7 juillet 1978.
Il en ressort, qu'en l'absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d'un agent public s'élève à autant de trentièmes qu'il y a de journées comprises, du premier jour de grève inclus au dernier jour de grève inclus, où cette absence de service fait a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, cet agent n'avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir.
Toujours selon la circulaire de 2003, le calcul de la retenue peut donc porter sur des jours au cours desquels l'agent n'était pas soumis à des obligations de service (jours fériés, congés, week-ends,...). Les jours de temps partiel ne dérogent donc pas à cette règle. Dans ce cas, la retenue pour fait de grève sera de 1/30 par jours décomptés à ce titre.
Exemples :
1/ En grève le lundi uniquement : seul le lundi est retenu en grève soit un jour prélevé !
2/ En grève le vendredi et le lundi : 4 jours sont prélévés car le week end est encadré de 2 jours de grève !
3/ En grève le lundi, mardi mercredi en congés, jeudi férié: seul le lundi est retenu en grève soit un jour prélevé .
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