FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 05 décembre 2023, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Sachez que les deux 1ers points à l’ODJ ont été initiés par la direction, et que les 10 autres ont été ajoutés par vos représentants, tant les situations ont tendance à se détériorer en matière de SSCT depuis plusieurs mois.
Attention les grenouilles, l’eau bout !
Recours à un psychologue du travail pour élaborer un plan de lutte contre les RPS recensés dans le DUERP 2023 (avis n°5) :
Par l’avis n°7 voté à la FS-SSCT du 29 juin 2023 (Avis votés FS-SSCT 29/06/23), les représentants du personnel Solidaires ont fait des propositions au directeur de la DIRCOFI Sud-Ouest concernant les très nombreux Risques Psycho-Sociaux (RPS) recensés dans le DUERP 2023.
Force est de constater que ces RPS demeurent en 2023, et sont encore plus fréquents que les années passées, démontrant l’inefficacité des mesures mises en œuvre jusqu’à maintenant par la direction.
Ainsi, nous avons proposé :
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La tenue d’assises locales des métiers du contrôle fiscal, avec comme points d’échanges, par exemple :
- le calendrier, la maîtrise du temps
- la technique
- l'emploi
- les relations Brigade-Direction
- le soutien aux vérificatrices et vérificateurs
- les relations avec les contribuables
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La mise en œuvre d’un cofinancement entre la FS et la direction, pour permettre à un psychologue du travail de venir échanger avec les agents, pour évoquer ces problématiques.
La réponse publiée de l’administration sur ce point a été la suivante : « La Direction ne donnera pas une suite favorable à cette demande ».
Par les avis n°2 et 8 votés à la FS-SSCT du 16 octobre 2023 (Avis votés FS-SSCT du 16/10/23), les représentants du personnel ont fait à nouveau des propositions au directeur de la DIRCOFI Sud-Ouest concernant les nombreux Risques Psycho-Sociaux recensés dans le DUERP 2023.
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Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 05 décembre 2023, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Sachez que les deux 1ers points à l’ODJ ont été initiés par la direction, et que les 10 autres ont été ajoutés par vos représentants, tant les situations ont tendance à se détériorer en matière de SSCT depuis plusieurs mois.
Attention les grenouilles, l’eau bout !
Confort thermique en période de chaleurs et ses conséquences sur les SSCT (avis n°4) :
Outre les éléments rappelés ci-dessus, l’INRS ajoute que, sur le plan physiologique, au‐delà de 30 °C pour une activité sédentaire, et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour le salarié, et une préconisation de prudence est posée. Ainsi, le travail par fortes chaleurs, notamment au-dessus de 33 °C, présente des dangers pour la santé.
Le risque est accru par une humidité de l’air élevée (supérieure à 70 %) et / ou des températures nocturnes supérieures à 25 °C (inconfort thermique et sommeil de mauvaise qualité).
Au regard du « confort thermique » particulièrement en périodes de fortes chaleurs, les représentants du personnel à la FS-SSCT du CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest ont rappelé leurs préconisations votées à l’avis n°8 de la FS-SSCT du 16 octobre 2023 (Avis votés FS-SSCT du 16/10/23), et ainsi que :
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Les brigades extérieures ne disposant pas de la climatisation en soient dotées dans les meilleurs délais, notamment avec des matériels portatifs, éventuellement associés à des ventilateurs,
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La direction fasse le nécessaire pour que les matériels existants fonctionnent correctement, en particulier le système du site du Champ de Mars, qui est un système de climatisation réversible, et dans lequel les dysfonctionnements du « chaud » sont les mêmes que les dysfonctionnements du « froid »,
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Les systèmes s’allument manuellement pour éviter les démarrages nocturnes automatiques pour la climatisation, ou leurs non démarrage pour les chauffages.
Réponses de la direction :
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L’installation de nouveaux systèmes de climatisation n’est pas conforme au plan de sobriété énergétique.
Il a bon dos le réchauffement climatique ...
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Sachez que les deux 1ers points à l’ODJ ont été initiés par la direction, et que les 10 autres ont été ajoutés par vos représentants, tant les situations ont tendance à se détériorer en matière de SSCT depuis plusieurs mois.
Attention les grenouilles, l’eau bout !
Confort thermique en période de froid et ses conséquences sur les SSCT (avis n°3) :
L’ordre du jour de la FS-SSCT du 05 décembre s’est ensuite déroulé en fonction des points ajoutés par vos représentants Solidaires, suite à la remontée de nombreuses situations de dégradations des SSCT :
Nous avons rappelé les articles du décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du Code du Travail applicable en la matière. Il faut savoir que le Code du Travail ne donne aucune indication de température sur le lieu de travail. Il convient donc de se référer aux autres normes et recommandations.
Concernant le travail de bureau lié à une activité physique légère, la température associée au « confort thermique » se situe, selon l’INRS, autour de 21 à 23 °C en période hivernale, avec les autres paramètres suivants, dont l’humidité relative des locaux :
Selon l’INRS, des températures ambiantes sensiblement différentes de celles recommandées peuvent générer un inconfort thermique qui peut être vécu comme une dégradation des conditions de travail, et possiblement favoriser certains facteurs de risques psychosociaux (augmentation des exigences psychologiques, sentiment de manque de reconnaissance, dégradation des rapports sociaux, ...).
Le 07 novembre 2023, un nouvel incident majeur du fonctionnement du système de chauffage des locaux des services de Direction et brigades place du Champ de Mars a eu pour effet de provoquer la décision du directeur de placer en télétravail les agents qui le pouvaient.
Cette situation a perduré jusqu’au 09 novembre inclus, où la température dans certains bureaux était descendue à 15 °C, soit largement en dessous des préconisations en la matière.
Les représentants du personnel ont fait état dans l’avis n°6, voté à la FS-SSCT du 28 avril 2023, des problèmes récurrents rencontrés par ce système de chauffage.
La réponse publiée de l’administration a été la suivante « L’antenne immobilière de Toulouse ne dispose pas des ressources nécessaires pour répondre à cette demande. L’audit énergétique en cours a été financé sur la dotation globale de fonctionnement. »
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Catalogue 2024 des formations Santé et Sécurité au travail (avis n°2)
Le directeur a présenté le catalogue des formations SSCT financées par des crédits ministériels spécifiques pour 2024, conformément à son obligation légale de prendre toutes les mesures de prévention nécessaires pour garantir la sécurité et la santé des salariés.
Après un rappel de l’article L 4121-2 du Code du Travail qui stipule que l’employeur doit, en 1er, prendre toutes les mesures pour éviter les risques professionnels, nous avons demandé le fond documentaire qui servait de base à la constitution de ce catalogue, pour pouvoir étudier ce qui pouvait exister en complément de ce qui était transmis.
Nous avons noté que le stage de conduite ne comportait pas suffisamment de situations pratiques accidentogènes, comme le freinage d’urgence, la conduite sur route humide ou enneigée.
Par ailleurs, nous souhaitons que soit créée une formation sur les SSCT adaptée aux métiers du CF pour les nouveaux agents qui arrivent pour la première fois dans notre secteur professionnel.
Réponses de la direction :
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L’animateur de la politique ministérielle de prévention élabore tout seul le catalogue, en fonction de ses propres analyses.
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Le stage de conduite va être rediscuté avec l’ECF pour y intégrer plus de pratique.
Notons pour l’anecdote que la 1ʳᵉ page de ce catalogue était à nouveau présentée comme suit :
Or, depuis le 1er janvier 2023, la FS-SSCT du CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest a remplacé le CHS-CT de Gironde, et il devrait donc y avoir l’illustration suivante …
Mais bon, c’est certainement un détail insignifiant.
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