FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 02 mai 2024. Les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Rapport des représentants du personnel suite à la visite effectuée à la Division 5 le 30 novembre 2023 (Avis n°4a) :
Comme le DRH l’a confirmé dans un courriel du 28 novembre suite au vote unanime des représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 16 octobre 2023, une délégation de la FS-SSCT s’est déplacée à la division 5 de la direction à Bordeaux le 30 novembre : « Je vous confirme que la visite de la division 5 programmée le 30 novembre prochain relève de l'article 63 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 avec prise en charge des frais de déplacement. (Le chef de la division 5) représentera le Directeur durant cette visite de service ».
Il s’agissait notamment de visiter les locaux et d'évoquer avec les collègues présents leurs conditions de travail, impactées notamment par les dysfonctionnements de la chaudière.
Nous notons que cette visite s’est déroulée dans une situation qui s’est progressivement détériorée par l’attitude du chef de la division 5 qui, malgré son statut de représentant désigné du Président de la FS-SSCT, n’a pas participé aux débats avec les agents, allant jusqu’à intimer l’ordre aux représentants du personnel de la FS-SSCT de poursuivre les discussions avec les agents en dehors de son service à partir de 12 heures.
Les représentants du personnel demandent donc :
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A ce que le Président s’explique sur cette attitude du chef de la division 5 de la DIRCOFI Sud-Ouest qui, s’il a autorisé les représentants du personnel à visiter les locaux, dans un premier temps, est venu entraver à midi le bon déroulement de la visite de site au titre de l’article 63 du décret de 2020.
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Qu’il soit rappelé au chef de la division 5 de la DIRCOFI Sud-Ouest qu’en agissant de manière brutale avec les représentants du personnel et avec plusieurs des agents de son service, il engage directement sa responsabilité administrative et pénale, ainsi que celle du directeur, dans son obligation de sécurité de résultat en matière de santé au travail, dans son obligation du respect du fonctionnement des instances représentatives du personnel, et dans son obligation de non-discrimination.
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Que le chauffage à la direction, notamment à la division 5 qui se situe au rez-de-chaussée, soit maintenu en état de fonctionnement correct ou changé selon nos propositions déjà votées lors des séances précédentes de la FS-SSCT.
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Que l’eau chaude sanitaire soit accessible à toutes et tous à la direction.
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A reprogrammer une visite de service au sens de l’article 63 à la division 5 pour examiner, dans des conditions normales, les situations de travail des agents.
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Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 02 mai 2024. Les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Actualités sur la programmation immobilière : de la transformation des espaces de travail traditionnels en « flex-offices » ou en espaces de « coworking » (Avis n°3b) :
Le chantier 12-2 du COM est ainsi décliné :
« La mise en place des nouveaux modes de travail (flex-office, coworking, etc.) s’intégrera dans un cadre cohérent avec la démarche d’écoresponsabilité. Un cadre actualisé du protocole télétravail sera proposé à l’issue d’une négociation collective, en déclinaison de l’accord-cadre ministériel de juillet 2022, prenant en compte les nouvelles modalités d’organisation du travail.
INDICATEUR : part des directions territoriales et DNS offrant au moins un espace de travail innovant (flex-office, coworking, espace dynamique de travail).
OBJECTIF : 100 % des directions dotées d’au moins un espace répondant à l’un de ces critères (« espaces de travail innovants ») avec un objectif de 200 espaces au total en 2027.
Dans ce cadre, les représentants du personnel ont eu connaissance de divers projets de transformation d’espaces de travail en mode « flex-office », ou en « coworking », ces nouvelles organisations des espaces de travail à la mode.
Le 29 février 2024 était ainsi inauguré un espace de « coworking » à Amiens :
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http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Plan de transition environnementale de la DIRCOFI Sud-Ouest (Avis n°3a) :
A propos de l’action 3.2 « Faciliter un collectif de travail et de formation mixte pour limiter les déplacements », nous nous associons depuis le début de notre mandat à l’objectif « Améliorer les conditions du travail en distanciel pour permettre de réduire les déplacements », ceci notamment par l’acquisition des matériels tels que les écrans, claviers, souris et sièges pour les télétravailleurs et nomades qui le souhaitent.
A propos de l’action 3.4 « Accroître la part des mobilités douces et de l’électromobilité dans les déplacements domicile-travail », nous nous associons aux mesures concrètes proposées :
Nous souhaitons que l’étude sur la faisabilité pour la mise en place de douches soit réalisée dès 2024 sur le site du champ de Mars à Bordeaux et qu’elle soit étendue au site de la rue de la liberté à Bordeaux.
A propos de l’action 4.2 « Améliorer la performance énergétique des bâtiments domaniaux », nous sommes d’accord avec la mesure « Optimiser les consommations de climatisation et de chauffage pour les sites qui ne sont pas intégrés dans une opération de rénovation globale à court terme : encourager la mise en place de volets à lames orientables, brise-soleil, la végétalisation et la désartificialisation ( parkings, haies,…) ».
Pour autant, au regard du confort thermique pour toutes et tous, particulièrement dans les périodes de fortes chaleurs, nous souhaitons que :
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les brigades extérieures qui ne disposent pas de la climatisation en soient dotées dans les meilleurs délais,
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que la direction face le nécessaire pour que les matériels déjà en place fonctionnent correctement,
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que les systèmes s’allument manuellement pour éviter les démarrages automatiques la nuit pour la climatisation, ou les non démarrage la nuit pour les chauffages.
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Exécution du budget de la FS-SSCT et formations 2024 Santé, sécurité et conditions de travail (avis n°1) :
Contrairement à 2023, la direction n’a pas mis en place en 2024 de groupe de travail « budget » de la FS-SSCT entre les représentants des élus et la direction.
Les élus n’ont donc pas pu analyser avant cette FS les propositions émises suite aux recommandations des médecins du travail et aux remontées des services par l’assistant de prévention.
Pour autant, à la lecture des documents transmis dans le cadre de la présente FS, les représentants du personnel constatent que les crédits relevant de demandes déjà formulées par la FS, telles l’achat d’écrans, souris, claviers pour les télétravailleurs et nomades qui le souhaitent, ont été engagés.
Ils constatent aussi à nouveau que les demandes des médecins du travail dans le cadre de leur mission de prévention et / ou d’adaptation des postes de travail, sont rapidement traitées par la direction, et que l’engagement des crédits et l’exécution budgétaire accélérée que les élus ont proposée sont effectifs.
Nous remercions une nouvelle fois la direction pour la mise en œuvre de la méthode proposée à la FS-SSCT du 29 juin 2023, et souhaitons qu’elle devienne pérenne, en particulier sur l’accessibilité de la médecine du travail aux agents souhaitant aménager leur poste de travail (siège réglable, fauteuil ergonomique individualisé, clavier, souris ergonomique, etc.) et la mise à disposition rapide de sièges de bureau pour les agents télétravailleurs et nomades qui le souhaitent.
Nous validons l’achat du réfrigérateur pour la brigade d’Agen tel que présenté par la direction.
Pour ce qui concerne notre avis sur les formations 2024 en matière de SSCT, on se reportera utilement à celui adopté à la FS-SSCT du 05 décembre 2023.
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