FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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Salut à toutes et à tous !
Comme suite à notre avis n°2 voté lors de la FS-SSCT du 10 octobre 2024, la direction a mis en place un groupe de travail « budget » entre les représentants des élus et la direction. Ce GT s’est tenu le 21 novembre 2024.
Vos élus ont donc pu définitivement valider lors de la dernière FS de l’année 2024 les propositions émises suite aux recommandations des médecins du travail et aux remontées des services, soit par l’assistant de prévention, soit par les agents, soit par vos représentants.
Vos élus ont pu aussi valider les dernières dépenses de 2024, en particulier concernant la forte demande des casques audio Bluetooth proposés aux agents suite aux discussions qui ont eu lieu dans cette instance.
Comme suite à ce GT, vos élus ont validé unanimement l’ensemble des dépenses au titre du budget 2024 de la FS-SSCT, et ont aussi confirmé l’engagement de l’ensemble des dépenses prévues pour les casques audio qu’il reste à acquérir sur l’exercice budgétaire 2025.
La direction, dans le recueil succinct qu’elle publie sur le site local Ulysse (http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/CSAL_FS/2024/Avis_decisions_CSAL_FS_12122024.pdf) se félicite d’ailleurs en ces termes :
Mais, de quoi parle-t’on réellement ? Vous trouverez ci-après les dépenses qui ont été engagées en 2024 suite aux votes de vos élus pour améliorer vos conditions de travail.
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Dysfonctionnement de l’alarme :
Faute de document transmis dans les délais légaux par la direction, nous n’avons pas pu étudier le registre Santé et Sécurité au Travail lors de la FS-SSCT du 10 octobre 2024.
A l’analyse de ces documents nous constatons le 12 décembre qu’un incident a eu lieu le 24 septembre concernant le déclenchement intempestif de l’alarme anti-intrusion et qu’il a été « résolu » en deux fois par le prestataire :
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La première fois, pour émettre « l’hypothèse que des agents arrivant tôt le matin, réactivaient manuellement l’alarme (certains agents disposaient du code d’activation), croyant en réalité la désactiver. Le code d’activation, qui n’a en aucun cas à être divulgué en dehors du délégué à la sécurité ou au responsable de la division des ressources a été modifié lors cette intervention. »
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La seconde fois, pour mettre « cette sonnerie en sourdine. L’origine de cette sonnerie provient d’un défaut de transmission de l’information de mise sous tension de l’alarme auprès de la société de télésurveillance. Ce dysfonctionnement est en cours de résolution. »
Les représentants du personnel constatent que la société a d’abord pointé la responsabilité des agents dans le déclenchement de cette alarme, pour revenir une semaine plus tard et constater le dysfonctionnement de ses installations.
Les élus souhaiteraient savoir si ce dysfonctionnement a été résolu et de quelle manière.
En outre, si la direction trouve « anormal le fait que les agents restent sur site en cas de déclenchement de l’alerte anti intrusion », nous souhaiterions connaître ses préconisations lorsque le dispositif est neutralisé parce qu’il dysfonctionne ?
Signalements d’agressions, de menaces, de comportements toxiques :
La direction a fourni aux élus un tableau de fiches de signalements et des accidents de service. Les élus constatent qu’il y a eu trois signalements, dont un fin novembre 2024 avec saisine du procureur, et un accident de service.
Force est de constater qu’aucune des situations, ni aucune fiche, ne leur a été transmise en contradiction avec l’article 37 du RI.
Les élus constatent aussi que la fiche de signalement qu’ils ont déposé le 31/10/2024 ne figure pas dans ce tableau. Cette fiche avait pourtant avait pour but de signaler le comportement problématique du président de la formation spécialisée lors de la réunion du 10/10/2024.
Les représentants du personnel souhaitent connaître les suites concrètes apportées à cette fiche.
Pour pouvoir se prononcer sur ces signalements et accidents, les élus demandent que leur soient transmis tous les documents liés à ces affaires.
Réponse de la direction :
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Salut à toutes et tous !
En fin d'année, les agent.e.s du CF sont particulièrement sous pression pour rendre leur programme annuel, malgré les nombreuses difficultés qu'ils / elles ont pu rencontrer pour le réaliser.
Dans notre direction, pas plus tard que lundi, un nouveau cas de comportement managérial agressif et toxique nous a été relaté, en rapport avec les objectifs et leur réalisation.
Sachez toutes et tous que maintenant, vous pouvez faire part de vos situations de souffrance au travail, même quand cette souffrance trouve sa source dans votre N+1, voire votre N+2, ou encore plus haut dans la hiérarchie ...
Comme notre collègue qui, avec le soutien de Solidaires Finances Publiques, a pu rédiger sa fiche de signalement pour dénoncer les comportements répétés inappropriés de son N+2, voici ce qu'il faut faire : Connectez-vous à SignalFIP depuis le portail RH :
Voici ce qui y est indiqué à l’accueil de cette nouvelle application de la DGFIP :
Alors, n'hésitez plus !
Ne restez pas seul.e à croire que ces gens qui se permettent de mal se comporter avec vous dans une relation hiérarchique toxique, c'est normal ou qu'on ne peut rien y faire ...
Protégez-vous ! Protégeons-nous !
Vos élu.e.s et représentant.e.s du personnel Solidaires, vous savez que vous pouvez compter sur elles et eux pour vous aider dans toutes vos démarches, même les plus difficiles.
Soyons Solidaires !
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L’Inspection du Travail est donc saisie officiellement pour rendre un avis sur le recours à l’expertise sur les RPS à la FS-SSCT de la DIRCOFI Nouvelle-Aquitaine ...
Voici l’avis que nous avons rendu au sujet de la réponse du directeur suite au vote des représentants du personnel demandant une expertise au titre de l’article 66 du décret du 20 novembre 2020 :
A la FS-SSCT du 04 juillet 2024, les représentants du personnel ont voté à l’unanimité une délibération demandant au président de recourir dans les plus brefs délais à la procédure d’expertise certifiée prévue à l'art. 66 du décret de 2020 et à l'art. 44 du RI DGFIP de 2024.
En effet, les représentants du personnel ont voté à plusieurs reprises au cours des instances qui se sont tenues en 2023 et 2024 des demandes de mise en œuvre de véritables mesures de préventions sur les RPS, comme le lancement d’une campagne « Stress, harcèlement, agression, burn-out … les RPS, en parler pour en sortir » basée sur les travaux de l’INRS, ou encore le cofinancement par la FS-SSCT de conférences menées par un psychologue du travail sur les RPS et les moyens de les prévenir.
Car, forts des constats opérés en termes de dangers pour la santé des agents de la DIRCOFI Nouvelle-Aquitaine, dans un premier temps sur le DUERP 2023, puis lors des visites de services par la FS-SSCT, où, dans 3 services, au moins un Burn-Out dû au travail a été constaté, et un accident de service en raison d’un choc émotionnel suite à entretien avec un chef de service, les élus ont, dès le début 2023, analysé que les mesures de prévention actuelles à la DIRCOFI Nouvelle-Aquitaine étaient insuffisantes pour lutter efficacement contre le fléau des RPS dans tous les services et brigades.
Face aux refus répétés du directeur de donner une suite favorable à nos demandes votées en 2023 et 2024, à l’unanimité et dans le seul intérêt des agents, nous avons été contraints d’entrer dans la procédure d’expertise prévue au titre de l’article 66 du décret.
Nous ne pouvons que constater l’entêtement du président à persister à nier la réalité en matière de risques et de dangers sur la santé physique et mentale des agents de la direction dont il a la charge ; ainsi, dans sa réponse écrite aux représentants du personnel, il est écrit :
Nous sommes navrés de ce déni de réalité, et de la débauche d’énergie employée pour nier l’évidence et nous invitons chacune et chacun à relire notre déclaration liminaire à cette FS-SSCT pour connaître la dure réalité de ce que vivent nombre de nos collègues.
Et de constater dans notre avis sur le DUERP 2024 qui figure plus avant, que la situation listée par l’ensemble des collègues est très grave en matière d’exposition aux RPS.
Alors, nous répondons aux points de désaccords de la manière suivante :
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