FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 04 juillet 2024. Les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
À la suite de l’assassinat de Ludovic MONTUELLE le 21 novembre 2022, des mesures de protection des agents (vérificateurs, enquêteurs, chefs de brigade) ont été annoncées par le Ministre en mars 2023 et sont mises en œuvre progressivement.
Une note de service du 25 septembre 2023 abordait en détail l'arsenal des mesures prévues par la DGFIP, et la DIRCOFI a communiqué sur le site Ulysse, à l’appui de courriels à l’ensemble des agents.
Par décision de la DGFIP, des smartphones avec bouton d’alerte, couplé à un dispositif de veille par une société privée de sécurité, ont été acquis avec la volonté affichée d’améliorer la sécurité des agents du Contrôle Fiscal.
Nous avons noté qu’aucune expérimentation préalable n’a été faite. Et ainsi, les téléphones ont commencé à être déployés à la DIRCOFI Sud-Ouest, comme partout en France.
Force est de constater qu’un certain nombre de problèmes ou difficultés sont apparus :
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Trop grande sensibilité constatée du bouton d’alerte entraînant des appels non souhaités vers la société de sécurité,
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Trop grande sensibilité constatée du système d’alerte en cas de chute de l’appareil, avec là aussi des appels non souhaités vers la société de sécurité,
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Intervention intempestive des pompiers et des forces de gendarmerie suite à un appel non souhaité, et l’incapacité de la société de sécurité de joindre les maillons de la chaîne hiérarchique,
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Impossibilité d’installer des applications sur ces téléphones en raison du « bridage » des appareils,
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Méthode d’alerte en cas d’intervention en « zone blanche » non pertinente,
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Géolocalisation obligatoire des appareils, etc. etc.
Nous ne ferons pas la liste complète de ces problèmes et dysfonctionnements. Les représentants du personnel ont vu apparaître deux modes de résolution de ces problèmes :
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du côté des agents du Contrôle Fiscal, constatant l’inefficacité de ce dispositif et ses risques de déclenchements intempestifs, soit une non utilisation de ces smartphones par l’arrêt complet du matériel, soit une désactivation des dispositifs « bouton d’alerte » et « alerte chute »,
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du côté de l’administration, une volonté d’informer systématiquement le chef de service de l’emploi du temps des vérificateurs, afin de savoir en temps réel où se trouve l’agent, par le renseignement de l’agenda partagé de NOVAE.
Les représentants du personnel constatent donc que, à l’instar des véhicules électriques qui ont été achetés (voir nos avis sur le sujet lors de la FS-SSCT du 02 mai 2024), sans avoir suffisamment réfléchi et préparé en amont une réelle politique de prévention des risques, ces dispositifs devant augmenter la sécurité des agents génèrent de nouveaux risques professionnels, et sont par là même contre-productifs.
Pour autant, les représentants du personnel proposent qu’au moins une fiche pratique soit élaborée en tenant compte de toutes les remontées des agents sur ces nouveaux téléphones avec « bouton d’alerte », sans quoi, ils ne seront pas utilisés dans toute leur efficacité, et la portée de ce dispositif aura été totalement négative par rapport aux équipements antérieurs qui étaient déjà à disposition des agents.
Réponses de l’administration :
Le DRH rappelle l’utilité d’utiliser les véhicules mis à la disposition des vérificateurs. Il reste 140 téléphones à remettre. (Pau, Bayonne, Limoges et La Rochelle). Il précise que les téléphones vont évoluer dans le temps avec la possibilité d’avoir une appli de type WAZE. Ces téléphones ne supportent que la sim pro.
Ces téléphones remplacent ceux récemment distribués . Les téléphones récupérés seront recyclés et redistribués à d’autres administrations via les domaines. Le DRH a posé la question à la DG pour savoir si les agents pouvaient racheter leur téléphone.
Le partage de connexion est possible. En revanche, il ne doit pas être branché sur l’ordinateur.
Le directeur insiste pour rétablir la vérité. Il y a bien eu test sur plusieurs mois à la Dirco Centre Est
Le DRH rappelle que les téléphones sont remis lors de visites spécifiques aux services : même si c’est lourd, même s’il n’y a pas de GPS sur le téléphone, malgré tous ces irritants, il faut utiliser cet outil technologique pour la sécurité des agents. L’obligation de l’employeur est la sécurité des agents et ce matériel doit être utilisé.
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Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 04 juillet 2024. Les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Les documents ayant été transmis hors délais, les représentants du personnel ont travaillé sur le document de synthèse disponible en ligne sur Ulysse, puis sur le document transmis le 1er juillet 2024.
Pour la DIRCOFI Sud-Ouest, on pourra noter que de nombreux items montrent de grandes difficultés qui ne sont pas résolues et restent dégradés :
Les représentants du personnel retrouvent dans ces items certaines situations relatives aux RPS ; Ainsi, perdurent à la DGFIP des sentiments d’inquiétude, de désabusement, de fatigue, voire d’un grand pessimisme sur l’avenir en son sein, et le sentiment de ne pas se sentir accompagné ou reconnu au quotidien dans son parcours professionnel.
Si ces valeurs sont trop globales pour faire l’objet d’une analyse pertinente pour les agents de la DIRCOFI Sud-ouest, les représentants du personnel considèrent néanmoins que ces données confirment la nécessité d’engager au plus tôt ce qui est refusé par la direction, à savoir une réelle enquête concernant l’exposition aux RPS.
On se reportera à l’avis n°10 sur ce sujet de l’expertise.
Par ailleurs, et plus spécifiquement, les représentants du personnel constatent dans les chiffres de 2023 et 2024 une détérioration des relations des agents avec leur manager chef de service et une insatisfaction grandissante concernant la charge de travail.
Ainsi :
Explications du directeur :
Sur la page 7 : État d’esprit des équipes : amélioration selon le directeur ; sur l’inquiétude, les problèmes peuvent venir de beaucoup de paramètres, du contexte macro.
« Sur la fatigue et le désabusement, ça baisse ; quant à la colère, le contexte macro joue aussi sur cet item, par exemple au niveau de retraites. » Le directeur a plutôt le sentiment qu’on est sur la bonne voie.
Sur page 9 : « on a fait des choses pour stopper les incompréhensions. » Tel que le directeur le lit, il ne voit pas de dégradation.
Sur la page 11 : « évolution positive de la situation, sur les items entre 2023 et 2024 ; et par rapport aux autres dircofi, en termes de motivation, on est 5 points au-dessus des autres dircofi ; c’est grâce à l’accompagnement de la direction et des chefs de services. C’est un travail de longue haleine pour améliorer la situation constatée dans ces items. »
Sur la page 15 : « sur l’information, là aussi on est mieux en se comparant à la DGFIP ; les représentants du personnel ont raison sur le fait que tout ça est perfectible » ; le directeur a demandé à ce que les informations soient mises en ligne sur tous les évènements de la direction : réunions, interventions, documentation, promotions, etc. + le canal des messages qu’envoie la direction.
« Il faut aussi que tout le monde se prenne en main. Sur les changements, est-ce que vous pensez que je suis informé des nouveaux outils ? Est-ce qu’il faut discuter sur tous les chantiers ? Est-ce que c’est utile de lire tous les projets de loi de finances ? Moi, je prends le texte définitif. »
Sur la page 34 : « je suis en retrait d’un point. Quelles sont les promotions qui sont à ma main ? Très peu. La seule promotion qui est un peu à ma main, c’est pour les inspecteurs qui vont partir en retraite, pour le grade d’idiv fin de carrière. Dans le dialogue avec les chefs de services, je demande au chef de service sur des facteurs objectifs comme la performance, … pour distinguer les meilleurs, qui n’auront pas été promus. »
« Sur les candidatures aux postes qui sont ouverts à la dircofi, qu’est-ce qu’on fait quand il n’y a pas de candidature ? Vous en tirez peut-être des conclusions, moi je ne peux pas. » La direction a mis en place des aides pour permettre aux agents qui souhaitaient être promus. Sur certains postes à pourvoir, le directeur privilégie les candidatures en interne, mais s’il n’a pas de candidat et que quelqu’un de l’extérieur a le bon profil et l’expérience, il lui donnera le poste.
S’agissant des promotions, il y a un dispositif d’accompagnement qui est mis à disposition des candidats par la direction. Le directeur demande aux chefs de services de lui faire remonter les candidatures aux concours et aux sélections le plus tôt possible pour activer ce dispositif.
Il prend pour exemple la préparation à la sélection d’IDIV encadrement, il a été prévenu trop tard (1 mois) pour qu’un accompagnement de qualité soit proposé par la direction. Il rajoute qu’une sélection se prépare sur un an.
Le DRH rappelle que le sujet sur les promotions doit être abordé lors des échanges dans le cadre du CREP, tout comme les formations que souhaitent suivre les agents.
« Les 2 candidates qui ont été proposées cette année ont été reçues. Tout le mérite leur revient. Ce sont des personnes qui ont toujours été volontaires pour faire des choses:dans des réunions où il y a avait besoin de personnes, elles y étaient, … ça demande une adhésion, ça demande d’être engagé, de faire plus. L’année dernière, des personnes ne sont pas venues à une proposition de réunion à laquelle ils avaient pourtant répondu « Oui » . On a eu des échecs l’an dernier. »
Les représentants du personnel rappellent que 70 % des agents considèrent que les promotions ne sont pas réalisées sur la base de facteurs objectifs comme l’expérience,le mérite individuel ou la performance.
Le directeur dit qu’il faut parler en dialogue professionnel entre l’agent et le chef de brigade pour tout faire pour que les agents soient bien au courant de ce qu’on attend
« Il y a des gens qui croient que c’est un défouloir et des agents qui croient comme dans les années 70 c’est le chef qui choisit. »
Comment expliquer que les agents considèrent toujours que ce ne sont pas les critères objectifs qui sont pris en compte demandent les représentants du personnel.
Page 35 : « je suis inquiet ; pour les salaires, je ne peux rien faire indique le directeur. » En allant à la page 37, le directeur indique que s’il y a toujours le problème de sentiment de ne pas être suivi lors du visa, ce problème de reconnaissance est déjà remonté dans le DUERP ; le directeur PV est inquiet de l’item « Reconnaissance et valorisation ». Il souhaite plus de dialogue.
Le directeur ne tolère pas que certains avis soient rendus sur des travaux des vérificateurs et non motivés (interloc par ex).
Le directeur veut que des réunions de brigade soit réalisées pour parler des dossiers et mutualiser notamment. S’il n’observe pas de changement sur les deux points, la direction rédigera une note.
Il estime qu’une direction ne peut pas fonctionner s’il n’y a pas de production de normes et pas de contrôles des vérificateurs. Il insiste sur le fait que le travail d’un vérificateur doit être contrôlé.
Le directeur donne un exemple qu’il dit avoir livré aux chefs de service la veille : un dossier à 1,5 M qui a été vu en direction pour préparer une 3924 ; suite à la réponse du contribuable, le vérificateur a abandonné 95 % des rehaussements sans visa de sa cheffe de service, qui était en congés en fin d’année, et sans en avoir fait état à la direction : le directeur dit Non !
« Si cette chute est liée à des vérificateurs qui considèrent que ce sont eux qui décident même en contradiction avec la position de la direction, ça ne va pas. Si c’est autre chose, il faudra voir ça. »
Pages 27 : le directeur lie les 4 items ; le directeur revient sur les 14 affaires par vérificateur en brigade : le directeur décline exactement les objectifs fixés par la centrale ; « 2ᵉ chose : des vérificateurs pensent que les objectifs sont individuels, à 12 ou autre, alors que ce n’est pas le cas : une vérificatrice qui avait rendu son programme et qui avait terminé 4 autres affaires a refusé de rendre ces affaires au motif qu’elle avait rendu son programme ; il y a un sentiment d’augmentation de la charge de travail, certes, mais quand on n’y arrive pas on ne va pas se faire tuer ; le directeur doit tout faire pour ce qui peut être amélioré soit amélioré »
Méthode de fixation des objectifs : il y a une hausse de la charge de travail, d’où l’insatisfaction, qui provient d’après le directeur d’un réajustement à la hausse des objectifs de la Centrale. Le directeur ne veut pas que les objectifs soient inférieurs à la demande de la DG. Il précise que cela fait plus de 4 ans que la Dircofi rend moins de dossiers que les objectifs assignés
Pour lui un manager doit bien organiser, bien distribuer le travail et bien accompagner ses agents.
Page 33 : ça fait partie des choses sur lesquelles on a déjà commencé à travailler, on va continuer ; pourtant, on est en retrait par rapport aux autres dircofi.
On prend bien acte de ça pour permettre de progresser positivement sur ces items-là.
Tout n’est pas rose dans cet observatoire et le directeur remercie les représentants du personnel pour toutes leurs remarques.
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Pour rappel, contrairement à 2023, la direction n’a pas mis en place en 2024 de groupe de travail « budget » de la FS-SSCT entre les représentants des élus et la direction.
Les élus n’ont donc pas pu analyser avant cette FS les propositions émises suite aux recommandations des médecins du travail et aux remontées des services par l’assistant de prévention.
Pour autant, à la lecture des documents transmis trop tardivement dans le cadre de la présente FS, les représentants du personnel constatent que les crédits relevant de demandes déjà formulées, tels ceux mentionnés dans la liste transmise aux élus, ont été engagés.
Ils constatent aussi que les demandes des médecins du travail dans le cadre de leur mission de prévention et / ou d’adaptation des postes de travail, sont rapidement traitées par la direction, et que l’engagement des crédits et l’exécution budgétaire accélérée que les élus ont proposée sont effectifs.
Nous remercions une nouvelle fois la direction pour la mise en œuvre de la méthode proposée par les élus à la FS-SSCT du 29 juin 2023, et rappelons notre souhait qu’elle devienne pérenne, en particulier sur l’accessibilité de la médecine du travail aux agents souhaitant aménager leur poste de travail (siège réglable, fauteuil ergonomique individualisé, clavier, souris ergonomique, etc.) et la mise à disposition rapide de sièges de bureau pour les agents télétravailleurs et nomades qui le souhaitent.
A la suite de la visite de la FS à Périgueux (voir l'article sur le sujet), les représentants du personnel demandent à doter les fenêtres de la brigade de stores identiques à ceux qui viennent d’être installés à PAU (voir l'article sur le sujet) pour les mêmes raisons d’occultation lumineuse et thermique.
Pour ce qui concerne notre avis sur les formations 2024 en matière de SSCT, on se reportera utilement à celui adopté à la FS-SSCT du 05 décembre 2023.
Réponse de l’administration :
La problématique concernant les stores a été vue avec la cheffe de service à l’issue de la visite de service de Périgueux
L’Assistante de Prévention indique que tous les fauteuils pour tous les agents ont été commandés + des doubles écrans + demande de stores ; L’APMP indique qu’à ce stade, il resterait 7 k€ sur les crédits, sans les stores.
Les RP rappellent que reste en suspend la question du financement des sièges ergonomiques sur les postes de télétravailleurs dont ils font la demande depuis 2023.
Rappel de la doctrine de la direction générale : pas de sièges pour les télétravailleurs ;
Sur le redéploiement des sièges ergonomiques non utilisés ou remplacés et encore en bon état, par exemple de BAYONNE : le DRH dit qu’il prendra les sièges à une prochaine visite pour remettre les sièges dans le pot commun.
Proposition d’achat de 10 sacs à dos « vélo », 10 valises à roulettes et 4 repose pieds. Accord
Les RP rappellent une nouvelle fois leur demande de co-financement d’un recours à un psychologue du travail.
Le directeur répond que non.
S’agissant des visites obligatoires chez le médecin de prévention, le DRH dit qu’un seul agent s’est désisté.
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Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 04 juillet 2024. Les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
L’article 63 du décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 stipule que : « les membres de la FSSCT procèdent à intervalles réguliers, à la visite des services relevant de leur champ de compétence. Une délibération de la formation spécialisée fixe l'objet, le secteur géographique de la visite et la composition de la délégation chargée de cette visite. Cette délégation comporte le président de la formation spécialisée ou son représentant et des représentants du personnel membres de la formation. Elle peut être assistée du médecin du travail ou son représentant de l'équipe pluridisciplinaire, de l'inspecteur santé et sécurité au travail et de l'assistant ou du conseiller de prévention. Les missions accomplies dans le cadre du présent article donnent lieu à un rapport présenté à la formation spécialisée. »
L’article 74 du décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 dispose que : « la formation spécialisée contribue à la prévention des risques professionnels et suscite toute initiative qu'elle estime utile. Elle suggère toute mesure de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail. »
Comme le Président de la FS-SSCT l’a proposé suite au vote unanime des représentants du personnel lors de la FS-SSCT des 29 juin et 16 octobre 2023, une délégation s’est déplacée à la brigade de Périgueux le 06 juin 2024.
Il s’agissait notamment de visiter les locaux et d'évoquer avec les collègues présents leurs conditions de travail. Nous annexons au présent avis le rapport des représentants du personnel.
Nous notons que cette visite s’est déroulée dans une ambiance et des conditions normales, qui ont permis des échanges nourris et fructueux sur plusieurs sujets entre les membres de la FS-SSCT et les agents, le chef de la brigade et le médecin du travail, ainsi qu’avec les représentants de la direction présents.
Lors des débats, les représentants du personnel ont évoqué un certain nombre de propositions et recommandations à la direction et au directeur adjoint de la DIRCOFI Sud-Ouest, représentant le Président de la FS-SSCT lors de cette visite de site :
1/ Les représentants du personnel constatent le besoin effectif d’ajouts de stores sur les parties des fenêtres qui n’en sont pas dotées ou dotés de simples stores vénitiens.
En effet, les agents présents expliquent que les bureaux sont exposés au soleil de l’après-midi, et que l’architecture du bâtiment n’a pas prévu de volets extérieurs, mais des par-soleils, qui semblent peu efficaces contre les rayonnements thermiques et lumineux.
La question est posée de doter les fenêtres concernées de stores identiques à ceux qui viennent d’être installés à PAU pour les mêmes raisons.
De plus, les agents font état de détériorations importantes de films plastiques qui étaient censées filtrer la lumière.
2/ Plusieurs vérificateurs utilisent deux écrans dans leurs bureaux, dont un écran en plus de l’écran de leur ordinateur portable.
Les représentants du personnel rappellent que la FS a voté un avis en début 2023 pour demander à ce que tous les agents qui le souhaitent puissent disposer de ces doubles écrans, ainsi que des écrans-clavier-souris pour leur domicile en tant que télétravailleurs ou nomades.
3/ Il est fait état de problèmes concernant l’usage et le ménage du sanitaire dédié à la brigade.
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