FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 04 juillet 2024. Les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Pour rappel, contrairement à 2023, la direction n’a pas mis en place en 2024 de groupe de travail « budget » de la FS-SSCT entre les représentants des élus et la direction.
Les élus n’ont donc pas pu analyser avant cette FS les propositions émises suite aux recommandations des médecins du travail et aux remontées des services par l’assistant de prévention.
Pour autant, à la lecture des documents transmis trop tardivement dans le cadre de la présente FS, les représentants du personnel constatent que les crédits relevant de demandes déjà formulées, tels ceux mentionnés dans la liste transmise aux élus, ont été engagés.
Ils constatent aussi que les demandes des médecins du travail dans le cadre de leur mission de prévention et / ou d’adaptation des postes de travail, sont rapidement traitées par la direction, et que l’engagement des crédits et l’exécution budgétaire accélérée que les élus ont proposée sont effectifs.
Nous remercions une nouvelle fois la direction pour la mise en œuvre de la méthode proposée par les élus à la FS-SSCT du 29 juin 2023, et rappelons notre souhait qu’elle devienne pérenne, en particulier sur l’accessibilité de la médecine du travail aux agents souhaitant aménager leur poste de travail (siège réglable, fauteuil ergonomique individualisé, clavier, souris ergonomique, etc.) et la mise à disposition rapide de sièges de bureau pour les agents télétravailleurs et nomades qui le souhaitent.
A la suite de la visite de la FS à Périgueux (voir l'article sur le sujet), les représentants du personnel demandent à doter les fenêtres de la brigade de stores identiques à ceux qui viennent d’être installés à PAU (voir l'article sur le sujet) pour les mêmes raisons d’occultation lumineuse et thermique.
Pour ce qui concerne notre avis sur les formations 2024 en matière de SSCT, on se reportera utilement à celui adopté à la FS-SSCT du 05 décembre 2023.
Réponse de l’administration :
La problématique concernant les stores a été vue avec la cheffe de service à l’issue de la visite de service de Périgueux
L’Assistante de Prévention indique que tous les fauteuils pour tous les agents ont été commandés + des doubles écrans + demande de stores ; L’APMP indique qu’à ce stade, il resterait 7 k€ sur les crédits, sans les stores.
Les RP rappellent que reste en suspend la question du financement des sièges ergonomiques sur les postes de télétravailleurs dont ils font la demande depuis 2023.
Rappel de la doctrine de la direction générale : pas de sièges pour les télétravailleurs ;
Sur le redéploiement des sièges ergonomiques non utilisés ou remplacés et encore en bon état, par exemple de BAYONNE : le DRH dit qu’il prendra les sièges à une prochaine visite pour remettre les sièges dans le pot commun.
Proposition d’achat de 10 sacs à dos « vélo », 10 valises à roulettes et 4 repose pieds. Accord
Les RP rappellent une nouvelle fois leur demande de co-financement d’un recours à un psychologue du travail.
Le directeur répond que non.
S’agissant des visites obligatoires chez le médecin de prévention, le DRH dit qu’un seul agent s’est désisté.
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Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 04 juillet 2024. Les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
L’article 63 du décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 stipule que : « les membres de la FSSCT procèdent à intervalles réguliers, à la visite des services relevant de leur champ de compétence. Une délibération de la formation spécialisée fixe l'objet, le secteur géographique de la visite et la composition de la délégation chargée de cette visite. Cette délégation comporte le président de la formation spécialisée ou son représentant et des représentants du personnel membres de la formation. Elle peut être assistée du médecin du travail ou son représentant de l'équipe pluridisciplinaire, de l'inspecteur santé et sécurité au travail et de l'assistant ou du conseiller de prévention. Les missions accomplies dans le cadre du présent article donnent lieu à un rapport présenté à la formation spécialisée. »
L’article 74 du décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 dispose que : « la formation spécialisée contribue à la prévention des risques professionnels et suscite toute initiative qu'elle estime utile. Elle suggère toute mesure de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail. »
Comme le Président de la FS-SSCT l’a proposé suite au vote unanime des représentants du personnel lors de la FS-SSCT des 29 juin et 16 octobre 2023, une délégation s’est déplacée à la brigade de Périgueux le 06 juin 2024.
Il s’agissait notamment de visiter les locaux et d'évoquer avec les collègues présents leurs conditions de travail. Nous annexons au présent avis le rapport des représentants du personnel.
Nous notons que cette visite s’est déroulée dans une ambiance et des conditions normales, qui ont permis des échanges nourris et fructueux sur plusieurs sujets entre les membres de la FS-SSCT et les agents, le chef de la brigade et le médecin du travail, ainsi qu’avec les représentants de la direction présents.
Lors des débats, les représentants du personnel ont évoqué un certain nombre de propositions et recommandations à la direction et au directeur adjoint de la DIRCOFI Sud-Ouest, représentant le Président de la FS-SSCT lors de cette visite de site :
1/ Les représentants du personnel constatent le besoin effectif d’ajouts de stores sur les parties des fenêtres qui n’en sont pas dotées ou dotés de simples stores vénitiens.
En effet, les agents présents expliquent que les bureaux sont exposés au soleil de l’après-midi, et que l’architecture du bâtiment n’a pas prévu de volets extérieurs, mais des par-soleils, qui semblent peu efficaces contre les rayonnements thermiques et lumineux.
La question est posée de doter les fenêtres concernées de stores identiques à ceux qui viennent d’être installés à PAU pour les mêmes raisons.
De plus, les agents font état de détériorations importantes de films plastiques qui étaient censées filtrer la lumière.
2/ Plusieurs vérificateurs utilisent deux écrans dans leurs bureaux, dont un écran en plus de l’écran de leur ordinateur portable.
Les représentants du personnel rappellent que la FS a voté un avis en début 2023 pour demander à ce que tous les agents qui le souhaitent puissent disposer de ces doubles écrans, ainsi que des écrans-clavier-souris pour leur domicile en tant que télétravailleurs ou nomades.
3/ Il est fait état de problèmes concernant l’usage et le ménage du sanitaire dédié à la brigade.
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Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 04 juillet 2024. Les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Pour rappel, les élections marquant création des CSAL ont eu lieu en décembre 2022. Nous sommes maintenant en juillet 2024.
Des CSAL ont eu lieu en janvier, en avril, puis juin 2023 et janvier 2024, dans lesquels nous avons déjà fait état de divers problèmes de fonctionnement des instances. Des CSAL-FS ont par ailleurs eu lieu en avril, juin, octobre et décembre 2023, puis mai 2024.
Les élus ont à nouveau constaté au CSAL du 06 juin 2024 qu’aucun PV concernant les CSAL de 2023 et 2024 n’avait été envoyé, ni proposé au vote du comité.
À ce jour, seuls certains PV de CSAL-FS avaient été envoyés aux élus en fin d’année 2023, mais sans inscription à l’ODJ du dernier CSAL-FS en date.
À nouveau, malgré nos demandes répétées, nous avons constaté que les délais légaux définis par le décret de 2020 et le RI de 2023 n’étaient pas respectés par le président du CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest.
Les élus avaient donc demandé solennellement au président, de se conformer aux textes en vigueur, pour faire en sorte que le CSAL et sa FS trouvent enfin un fonctionnement conforme à ce qui a été prévu par la volonté du législateur.
Nous avions aussi fait part de la nécessité de saisir l’inspection du travail en cas de poursuite de ce problème en 2024.
Aussi, nous sommes satisfaits que les PV des FS-SSCT des 28 avril, 29 juin et 16 octobre 2023 soient enfin disponibles pour être votés, ces PV ayant fait déjà l’objet d’un « aller-retour » entre la direction et les représentants du personnel entre décembre 2023 et janvier 2024.
… Mais, en séance, nous constatons que les PV ne sont pas présentés aux représentants du personnel et que donc, nous ne savons pas sur quelle version nous allons voter.
Réponse de la Direction :
C’est vrai, le directeur n’a pas encore visé ces PV, donc il y a de fait report du vote au prochain CSAL-FS ; Car le directeur ne veut pas que tout soit écrit, et ses propos ne doivent pas être modifiés dans les PV par les représentants du personnel.
L’ISST précise que les PV n’ont pas vocation à être des verbatims. Ils ne doivent pas reprendre l’intégralité des débats mais être synthétiques, en indiquant toutefois que la circulaire ministérielle à paraître devrait aider à savoir en quoi consistent effectivement les PV des instances.
Les représentants du personnel indiquent que, comme les PV ne sont pas revenus après visa du directeur, on ne sait donc pas sur quoi on peut, ou non, donner notre avis. Le but est pourtant de faire un compte rendu le plus fidèle possible des débats.
L’APMP rappelle qu’antérieurement, dans les CHSCT, quand les représentants du personnel n’étaient pas d’accord avec l’administration, les PV ont pu recueillir des avis « contre », ce qui ne pose pas de problème puisque de toutes façons il s’agit d’un avis consultatif.
Dont acte.
Pas de vote
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Déclaration liminaire de la section Solidaires Finances Publiques de la DIRCOFI Sud-Ouest
Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FS-SSCT) du 04 juillet 2024
Monsieur le président,
Cette seconde réunion de l’année 2024 de la FS-SSCT de la DIRCOFI Sud-Ouest se tient dans un contexte totalement inédit, entre les deux tours d’une élection législative anticipée qui voit notre pays se déchirer comme jamais.
Solidaires Finances Publiques constate qu’une nouvelle étape vient d’être franchie dans l’ancrage de l’extrême droite dans notre pays avec la possibilité que ce parti obtienne une majorité absolue au soir du 7 juillet 2024.
Solidaires Finances Publiques ne considérera jamais le RN comme un parti comme un autre. C’est un parti raciste, antisémite, anti-social, sexiste, et LGBTIphobe. Il prône la préférence nationale, la haine des différences et la division !
Dès lors, il y a urgence à faire barrage, dans les urnes, à l’arrivée au pouvoir de l’extrême-droite.
Nous savons que les politiques de ces dernières décennies et celles d’Emmanuel Macron en particulier ont ouvert la voie au Rassemblement National, en mettant en place des mesures stigmatisantes, délétères pour les salarié-es et les fonctionnaires, attentatoires aux libertés publiques.
Cependant, les conséquences de l’arrivée au pouvoir de l’extrême droite seront sans commune mesure pour l’ensemble de la population. Il est donc impératif de battre le RN et ses alliés.
Rien dans le programme du RN n’est en réalité pensé pour le bien commun. L’extrême droite est favorable à la privatisation des services publics, à la remise en cause du statut général de la fonction publique et à la mise au pas des organisations syndicales.
La Direction Générale des Finances Publiques, ses missions et ses personnels ne seront pas épargnés par ce programme politique.
Solidaires Finances Publiques tient à rappeler à toutes et tous qu’à chaque fois que l’extrême-droite a exercé ou exerce le pouvoir, cela se traduit par des atteintes à la démocratie, par des attaques frontales et mortifères contre les droits et acquis sociaux et sociétaux.
La situation est historique, le rôle des organisations syndicales, particulièrement de Solidaires Finances Publiques, doit l’être tout autant car dans notre ADN nous portons les valeurs d’égalité, de solidarité et d’humanisme, toutes trois largement méprisées par le RN.
Solidaires Finances Publiques réaffirme que le RN n’est pas dans le camp du progrès social et qu’il est de notre responsabilité, en raison de nos valeurs et de notre histoire, de lui faire barrage.
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